Les Représentants Sont Ils Représentatifs

souveraineté, c’est le parlement qui est souverain (sorte de trinité constituée du roi et des deux chambres du parlement) « Roi dans le parlement » Si l’on proclame le principe démocratique, cette souveraineté doit se combiner avec le régime représentatif et de la limitation du pouvoir. Il ne peut y avoir d’organe seul qui peut détenir la souveraineté. C. De la structuration du corps politique : de État unitaire aux formes composées Tous les États ne sont pas structurés de la même manière (démographie

citoyen peut évoluer dans plusieurs régimes, en particulier la démocratie directe où il agit directement en politique (le système athénien étant le plus proche de cet idéal) ou la démocratie représentative où il vote pour élire ses représentants (le système représentatif actuel en est un des exemples). Le citoyen évolue au cours du temps et avec les changements sociétaux du monde, on pense évidement à l’exemple des nouvelles technologies. Les théories du Contrat social plaçaient le citoyen au centre

exercent leur droit a travers de leurs représentants. Ses représentants peuvent des représentants direct qui sont élus par les salarié pour une période de 4 ans (DP, CE, CHSCT) ou indirect notamment les représentants syndicaux (DS/RSS), Représentation des salariés Négociation des conventions et accords collective Le droit de relations collectives tend vers deux objectifs, d’abord la défense des droits collectifs des salariés, c’est le cas des représentants élus et non élus. Second objectif participé

« droits égaux » (l.5). Cette définition réduit, d’après l’auteur, la démocratie au «  gouvernement issu des élections par la médiations des partis » (l.9-10), elle entend ici que la démocratie a une porté plus étendue que la seule élection des représentants par les citoyens, c’est par elle que les citoyens exercent leur souveraineté et garantissent leurs droits. B. Une définition philosophique de la souveraineté La définition philosophique de François Furet : les citoyens sont des «  individus

ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. La souveraineté s'exprime soit directement ou indirectement (représentants). L'archétype

l'idée de représentation est apparue en Europe. En france les Etats généraux furent institués par Philippe le Bel en 1302 et réunis 22 fois en 487ans. La dernière réunion devait aboutir à la leur dispartition pour faire place en 1791 à un système représentatif. « La démocratisation du droit de suffrage, la coexistence des modes de scrutin contradictoires et la place difficile du référendum caractérisent l’exercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli L‘histoire de la souveraineté

Travail, Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres. La prérogative exclusive Seuls les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué syndical pour négocier au sein de l’entreprise. Les convoqués pour l’accord préélectoral 1˚ les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement, celles ayant constitué

(celles qui sont innées) mais est plus fort que les lois civiles, de plus la souveraineté est le pilier de l'état. La souveraineté émerge du concept d'état au Moyen Age, donc au début le souverain est une personne identifiée comme par exemple le représentant de l'état ou le roi mais va évoluer et finir par devenir un concept théorique, indépendant et intemporel. Aujourd'hui, on peut définir la souveraineté comme le droit exclusif d'exercer l'autorité publique c'est-à-dire le pouvoir exécutif qui exécute

la nation, qui est une entité distincte des individus qui la composent, cette conception aboutit à retirer le pouvoir au peuple pour lfattribuer à une personne morale car le peuple ne peut concrètement lfexercer et nfagit qufà travers des représentants dans une démocratie représentative. Cependant il peut intervenir à travers des référendums dans une démocratie semi-directe. Le référendum est une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une

Pour exercer leurs missions, la loi a reconnu aux délégués du personnel différents moyens : - des réunions avec l’employeur. Au moins une fois par mois, l’employeur doit convoquer et recevoir les délégués qui peuvent se faire assister par un représentant syndical éventuellement extérieur à l’entreprise. Les délégués du personnel posent leurs questions par écrit 2 jours avant la réunion. L’employeur y répond lors de la réunion, puis par écrit dans un délai de 6 jours, sur un registre tenu à la