Les Représentants Des Salariés Dans L Entreprise

La convention collective est une convention conclue entre un groupement d’employeurs et les syndicats représentatifs des salariés, portant sur les conditions de travail et de rémunération, et dont les dispositions sont plus favorables aux salariés que celles des lois en vigueur. Un accord d’entreprise est une convention collective de travail conclue au sein d’une entreprise ayant pour objet de déterminer les conditions de travail et les garanties sociales au sein de l’établissement. Un règlement

I/ Les délégués du Personnel Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de

sécurité des personnes I Les risques professionnels Définition risque professionnel : risque (direct ou indirect) inhérent à l'exercice d'un métier. Dans un cadre professionnel une situation dangereuse risque de causer de graves dommages sur les salariés. Définition dommage : Lésion physique et / ou atteinte à la santé Définition situation dangereuse : situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs dangers pouvant entraîner des dommages. Faire ex identification des risques

syndicales représentatives, sont conclus avec d'autres représentants du personnel. De tels accords ne sont pas nuls mais n'ont qu'une efficacité restreinte. Dans les petites entreprises, en vertu de la loi du 12 novembre 1996, les représentants du personnel peuvent conclure, sous certaines conditions des accords collectifs. On appelle ainsi l'acte juridique résultant d'un accord conclu dans l'entreprise entre un employeur et un représentant des salariés, lorsque cet accord ne réunit pas les conditions

b. Quelques définitions 6 i. Accident du travail 6 ii. Troubles musculo-squelettiques 6 iii. Risques psycho-sociaux 6 3. Santé et sécurité au travail à Schneider 6 a. L’équipe syndicale 6 b. Délégués du personnel 6 c. Les représentants du CHSCT 6 4. Inspections et préventions mis en place par Schneider 6 a. Comment éviter les situations de mal-être au travail chez Schneider Electric ? 6 b. Produits dangereux 6 c. Ergonomie des conditions de travail 6 i. L’ergonomie

cette analyse, nous nous intéresserons au cas français actuellement. Un tribunal est compétent pour statuer sur les lois relatives à l'activité du travail. Celui-ci se nomme le Conseil de Prud’hommes. Il est constitué de quatre juges élus par les salariés et les employeurs. La juridiction assure donc la parité entre les patrons et les employés afin que la décision rendu soit la plus égalitaire possible. De plus, la présidence des commissions est tournante chaque année. Ce tribunal a notamment la compétence

Comité de Concertation Hôtellerie 2-1 : Composition 2-2 : Missions 2-2-1 : information sur la stratégie de l’entreprise et son impact prévisible sur l’emploi 2-2-2 : suivi de l’accord 2-3 : Réunions 2-4 : Accompagnement-conseil et formation des représentants des organisations syndicales au Comité de Concertation Hôtellerie 2-5 : Obligation de confidentialité des membres Article 3 : Information et consultation des CE CHAPITRE 2 – LES METIERS ET LES EMPLOIS DE L’HOTELLERIE ACCOR FRANCE ET LEURS EVOLUTIONS

organisation syndicale en France en nombre d’adhérents et de suffrage). Dans ces années les cadres étaient associés à la fois à la direction et en tant que salarié donc difficile pour eux d’adhérer à un syndicat : donc création de la confédération générale des cadre (CGC), qui aujourd’hui n’a vocation que pour les cadres et non pour les autres catégories de salariés. Dons le syndicalisme est marqué par le pluralisme : il marque toutes les professions et il est inter- catégorielle car il touche toutes les catégories

le pouvoir d’achat va permettre aux employeurs d’accroître leur activité et aux salariés d’augmenter leur pouvoir d’achat. Concrètement, les salariés, avec l’accord de leur employeur, pourront renoncer à des jours acquis de repos (RTT, droits affectés sur un CET, repos compensateur de remplacement), pour les convertir en argent et augmenter ainsi leur rémunération. Cette loi du 8 février 2008 offre également aux salariés la faculté, d’ici le 30 juin 2008, de débloquer de manière anticipée et dans la

Droit Social But du cours ? - préparer à être un salarié éclairé - connaître le droit social pour encadrer les salariés Droit social ? - le droit du travail : droit des relations –individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d’institutions publiques. - la protection sociale (différent de la sécu) : -> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais