Droit du travail

Introduction

La représentativité du droit syndical se compose de plusieurs règles : l’indépendance, une condition d’effectif, des ressources, son ancienneté.

Depuis la loi du 20 Août 2008, les grandes organisations syndicales n’ont plus le monopole. En conséquence, le contentieux électoral devient de plus en plus important, car il existe un lien direct entre l’existence professionnelle et les conventions collectives (élection électorale). Avec cette loi, le mode de conclusion des conventions se trouve modifiés et se rapproche du principe majoritaire. Aujourd’hui, il faut 30% de représentativité pour pouvoir signer une convention. Avant il suffisait au syndicat d’être représentatif mais il n’y avait pas de seuil.

Exemple : Un syndicat possède 30% et un autre 70%, le syndicat qui a 70% peut s’imposer et refuser des accords = conflit stratégique avec cette nouvelle règle, il faudrait avoir au moins 51% pour s’imposer équitablement.

La négociation est obligatoire et maintenant permanente dans l’entreprise et au sein des ressources humaines.

➢ Le 16.10.08

Présentation des acteurs à la négociation :

1) Avant la loi du 20 Août 2008 :

Il existe un groupe des 5 organisations syndicales : CGT (premier syndicat chronologiquement, en nombre d’adhérent et en nombre de suffrage), CFTC (confédération française des travailleurs chrétiens, plus faible en nombre d’adhérent et en nombre de voix). En 1947, c’est le financement de l’Europe par les américains, qui évince les pays communistes. En France le parti communiste était le premier gouvernement de France donc beaucoup sont parti de la CGT pour créer la CGT FO (3e confédération syndicale en France). Dans les années 60 c’est crée un parti politique contre le SFIO (enceinte du parti socialiste). En 1964, la CFDT est crée, confédération française démocrate du travail (2e organisation syndicale en France en nombre d’adhérents et de