Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

serait soumise à une entité, la Nation, dont les représentants réunis en une Assemblée unique exerceraient la puissance législative. Ainsi ce système constitue le nouvel ordre politique et il en est même le fondement. Il est question ici d’un nouveau type de représentation de la nation et de ses limites. Il convient d’étudier dans un premier temps, I/, la représentation de la nation par le transfert de souveraineté du droit divin à l’Assemblée nationale, et dans un second temps, II/, une représentation

souveraineté appartient à la nation, elle est indivisible, les citoyens œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement. Sachant que la souveraineté est en politique une autorité exercée dans une démocratie par les représentants élus du peuple au nom de tous les citoyens et que les constitutions françaises représentent l’ensembles de toutes les constitutions qu’il y a eu en France, c’est-à-dire de la première (constitution du 3septembre 1791) a la constitution actuelle qui est

L’Assemblée nationale déclare que la personne de chaque député est inviolable », c'est ce qu'a déclaré le comte de Mirabeau dans le discours du 23 juin, 6jours après la création de l'Assemblée nationale. C'est un discours prononcé le 17 juin 1789 dans lequel le tiers état se proclame Assemblée nationale. Ce discours est prononcé par l'abbé Joseph Sieyès, membre du clergé mais député du tiers état. Il est né le 2 mai 1748 et est décédé le 20 juin 1836. Il fut président de l'Assemblée nationale constituante

a des services publics nationaux et dans certains cas à des services publics constitutionnels c'est-à-dire des services publics dont l’instauration est exigé par la constitution elle-même service public : obligation imparti à l’Etat le plus souvent des service administratif de pourvoir aux besoins essentielles de la population résidente sur le territoire français il existe deux forme de protection assuré par les services de l’Etat : la protection de la collectivité nationale qui est confié au pouvoir

Les origines et les causes de la Révolution Française La contestation A la fin du XVIIIe siècle, le peuple frabçais est très ataché ao príncipe de la monarchie. Le peuple aime son roi, comme le roi aime son peuple. Mais le tiers état critique de plus en plus les vices, les abus, les privilèges et les inégalités de l’absolutisme, surtout, l’inégalité devant l’impôt. Aisin, les philosophes de ce siècle ont souvent critiqué la monarchie absolue. Por eux, la monarchie anglaise c’est l’exemple

se sentir d’avantage concernée par ces thèses des lumières. Et la diversité des thèmes défendus font la popularité de ce mouvement auprès du peuple. D’autres auteurs défendent des thèses beaucoup + libérales, considérées comme étant d’avantage destinées au peuple. Plusieurs auteurs défendent les droits du peuple à l’intérieur de cette nation : le peuple a des droits et ces droits ne sont pas respectés. Le contexte du XVIIIème siècle est un contexte favorable à l’épanouissement de telles idées

ce pouvoir ? Et la notion de souveraineté (en latin « superanus » qui signifie supérieur) est l’autorité politique (3 pouvoirs) sur une zone géographique ou un groupe de peuple. Notamment, nous pouvons distinguer 2 types de souveraineté : celle qui réside dans la nation : la souveraineté nationale, l’Abbé Sieyès théoricien français du 18eme siècle, est à l’origine de cette théorie qui a été appliquée en 1789 dans la DDHC article 3 « Le principe de toutes souverainetés réside dans la nation », idée

L’actualité plus ou moins récente nous montre l’importance grandissante du référendum depuis ces dernières décennies. Rousseau désigne le référendum comme une technique de démocratie semi-directe, permettant de faire participer directement le peuple ; souverain, à la confection des lois. Pour lui, il doit toujours être obligatoire ; ceci dans le cadre de la souveraineté populaire. Il est alors envisagé dans le projet de constitution girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira

septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. La France devient une monarchie constitutionnelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle comporte 207 articles écrits avec force de détails. Ainsi, elle organise la régence de façon très précise. La Constitution est excessivement rigide. La révision est impossible au cours des trois premières législatures. Le caractère

être la règle juridique supérieure) ► fonction intégrative (= participe à la construction d'une identité collective) La Constitution est la garantie du consensus fondamental nécessaire à la cohésion sociale, comprise comme une autobiographie nationale. Titre 1 – Les révolutions constitutionnelles 1789 Nation française, par sa jonction avec l’État, entre dans l'ordre juridique (devient un acteur politique). L’état monarchique d'ancien régime, qui était