Les Représentants Des Salariés Dans L Entreprise

Le droit du travail est l’une des branches du droit privé qui évolue le plus vite. Il doit sans cesse répondre aux besoins des entreprises et du marché. Le projet de loi de modernisation du contrat de travail en est l’illustration. Le droit du travail accompagne la flexibilité des entreprises (I) mais la flexibilité demandée par l’entreprise doit permettre aux salariés d’avoir des garanties clairement définies, c’est la notion de flexicurité qui le permettra (II). I Le droit du travail accompagne

L'inspection du Dans quel cas avons-nous recours à l’inspecteur du travail ? L’inspecteur du travail a de nombreuses responsabilités, principalement celles de protéger les droits et devoirs des salariés, mais aussi des employeurs. Pour cela, l’inspecteur du travail a pour rôle de vérifier que les dispositions du code du travail et des conventions collectives, soient bien respectées au sein de l’entreprise. Il peut conseiller, renseigner et concilier les membres de l’entreprise. Les agents

------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : LA FONCTION RH & SON EVOLUTION I°) Histoire de la fonction RH dans les entreprises * 1Er Service du personnel : un rôle administratif (1 Guerre Mondiale) à la fin du 19 siècle à la suite de la révolution industrielle (début du salarial) 1 er organisation qui impose une division du travail (OST, TAYLOR) ROLE : « Recrutement ; paye ; organisation du travail ; application du droit social ; gestions des conflits »

signataires. Le développement du droit international est lié à des nécessités de concurrence internationale ainsi qu'au besoin de l'amélioration des conditions des travailleurs pour une meilleure justice sociale. L'idée est d'égaliser les charges des entreprises. Objectif : harmoniser et coordonner des systèmes juridiques nationaux en diffusant des standards minimes. La coopération directe entre les états a engendré, dans un premier temps, l'élaboration de normes internationales du travail sous

Patrick SPANOGEORGE, responsable du secteur mécanique du secteur « agglomération », qui m’a apporté son soutien, Fabrice COMAILLE, Michel RIZZI, Nicolas NOUGIER ainsi que Nicolas CARBONNEL qui m’ont suivi et aidé tout au long de mon parcours en entreprise. Je tiens également à remercier le CFAI Provence d’Istres qui m’a permis d’acquérir de nombreuses compétences professionnelles dans mon domaine grâce à une formation de qualité, ainsi que les formateurs. Plus particulièrement Monsieur William

propriétaires de céder leur affaire pour partir s'installer en Australie, nous avons pu enfin donner matière à notre rêve : celui de nous lancer dans la construction de bateaux, accessibles au plus grand nombre. Avant, il faut savoir que cette entreprise est le fruit d'un investissement familial qui a débuté il y a 22 ans maintenant. Créée en 1989, cette société ne construisait au départ que de petites barques, majoritairement destinés aux amateurs de pêche. Puis, face à leur succès croissant

travaillant pour son propre compte à la différence du salarié)Le droit du travail est donc la branche du droit qui s’applique aux relations du travail salarié Encore faut-il définir la notion de salarié : il s’agit de la personne qui va travailler sous l’autorité d’une autre (l’employeur) qui en contrepartie va lui verser un salaireLe droit du travail est le droit qui va réglementer les relations entre les employeurs et les salariés, les salariés étant placés sous l’autorité des premiers Cet état de

Droit des entreprises en difficulté Bibliographie : * Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput

une convention collective de travail ou CCT est un accord conclu entre des organisations d'employeurs et des syndicats de salariés. 

Cet accord encadre et réglemente les contrats de travail et leur exécution pour une activité et un territoire donnés. 

La convention peut être nationale ou être limitée à une région ou à un Département ; elle peut même être propre à une entreprise ou à un établissement. Histoire En France, les conventions collectives ont été créées le 25 mars 1919, mais elles ont

MANAGEMENT 1STG-10-11 Chapitre 2 - LA DIVERSITE DES ORGANISATIONS 1.3 Quels sont les différents types d’organisations publiques ? A. L’État L’État est une institution représentant le pouvoir suprême. Il se manifeste par un ensemble d’organes politiques et administratifs : le gouvernement, le président, le Parlement, les administrations… Les domaines d’intervention de l’État sont très larges : on distingue les attributions « régaliennes » (affaires étrangères, défense, justice, police) et