Les Représentants Des Salariés Dans L Entreprise

Discipline juridique relative à la relation de travail, auxquelles participent l’employeur et le salarié. Régule deux catégories de relations de travail : relations bilatérales et relations plurilatérales de travail. I- Relations bilatérales. Employeur face au salarié, relations qui s’articulent autour du contrat de travail, et consacrent la suprématie juridique de l’employeur sur le salarié sur un triple niveau : formation de la relation, de son exécution et de l’extinction. Paragraphe

dans un environnement de qualité. Elle peut s’apprécier par l’aptitude des territoires à maintenir et à attirer les activités, et par celle des entreprises à faire face à leurs concurrentes » Ramenée au monde de l’entreprise, la compétitivité est donc la capacité d’une entreprise à supporter la concurrence, c’est-à-dire la rivalité avec d’autres entreprises afin de bénéficier de la préférence des consommateurs. S’il n’existe pas de définition économique de la compétitivité, deux notions principales

Le Guide Pratique du Salarié 2012 Spécial Droit du Travail 5 25 15 Dossiers pratiques pour bien connaître le droit du travail Les 4 points à examiner avant de signer un contrat de travail Quelles sont les différences entre démission, licenciement, et rupture conventionnelle ?, … Points clés indispensable à connaitre par un salarié Pages de conseils opérationnels rédigés par nos experts JuriTravail Editions JuriTravail 2011/2012 JuriTravail UNE EQUIPE D’AVOCATS ET DE JURISTES

grâce à une interview. Présentation de la CCI Nice côte d’Azur : 1- présentation Chambre de Commerce et d’Industrie La chambre de Commerce et d’Industrie Nice Cote d’Azur est un établissement public d’état, qui emploie environ 1000 salariés, régis par un statut de droit public révisé en 1997. La Cci conserve une structure fonctionnelle avec une centralisation de la Direction Générale, chaque service agit en amont des directives de Direction Générale. Voici un organigramme

prioritaires à mettre en œuvre afin d’améliorer la performance globale de votre entreprise. Le constat Les relais qui permettraient normalement à la Direction de l’entreprise de savoir ce que pensent les salariés dysfonctionnent souvent :  L’encadrement ne considère que rarement l’observation sociale comme une de ses priorités et il n’a pas toujours la possibilité de s’exprimer sur ce sujet,  Les représentants du personnel ne sont pas toujours suffisamment présents sur le terrain et confondent

droit du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice). Selon le code du travail Il existe deux catégories de licenciement : 1. le licenciement pour motif personnel, inhérent à la personne du salarié, qui englobe notamment : * les licenciements consécutifs à l'inaptitude physique du salarié, * les licenciements pour insuffisance professionnelle, ou incompétence du salarié, * les licenciements pour motif disciplinaire, c’est-à-dire pour une faute du salarié, qui peut

fixe des aménagements particuliers en matière de temps de travail, de congés annuels… Ensuite, l’étude du règlement intérieur de l’entreprise donnera des indications sur les horaires des salariés, les obligations de présence… Autre catégorie d’informations à connaître, toutes celles relatives aux salariés : la nature de leur contrat (CDI ou CDD…), leur statut (cadre, non-cadre), leur ancienneté, leur situation familiale (marié, pacsé, célibataire, avec ou sans enfants). Enfin, il faut se

Article 1 – Présidence Le comité d’entreprise est présidé par le chef d’entreprise ou son représentant. Article 2 – Bureau * Secrétaire : Le comité d’entreprise doit désigner un secrétaire. Il est l’interlocuteur privilégié des tiers, des salariés et de l’employeur. Responsable de la liaison avec la présidence, le secrétaire établie avec elle l’ordre du jour des réunions du comité. En sa qualité de représentant du comité, il signe les procès verbaux et se doit d’en assurer la diffusion. Il doit

l’OIT ; traités internationaux et droit européen. Relations individuelles du travail : le contrat de travail, statut de salarié, rupture du contrat de L, litige entre employeur et salarié. Relations collectives du travail : représentation des salariés, négociation, les conflits collectifs. Chapitre 1 : le contrat de travail Le contrat de travail est une convention ou le salarié s’engage à mettre son activité à la disposition de l’employeur moyennant une rémunération. Le contrat de travail est

DS à vie, 10 % à chaque réélection ou rien. = Contentieux électoraux qui vont énormément augmenté, les élections vont devenir extrêmement importante (une guerre) avec une durée de vie de 2-4 ans. La négociation va donc être permanente dans les entreprises. Mode de conclusion des conventions collectives : On se rapproche ici véritablement du principe majoritaire alors qu’on commençait à peine de maitriser la réforme de 2004. Aujourd’hui, 30 % aux dernières élections pour pouvoir signer un accord