Les Représentants Des Salariés Dans L Entreprise

Il y a trois type de régime le régime du salarié le régime du fonctionnaire le régie du travailleur indépendant I/ le régime du salarié A) les règles de recrutement le principe de liberté d'embauche de l'employeur (choisit salarié) limite a l'embauche (sexe, physique, religion...) la haute autorité de lutte contre les discrimination et pour le racisme récolte les plainte le candidat doit être renseigner sur les technique utiliser pour le recruter. (régulation

droits des salariés Sauvegarde, redressement, liquidation : une entreprise en difficultés faisant l'objet de l'une de ces procédures est susceptible de recourir à des licenciements. Malgré la situation de leur entreprise, les salariés licenciés conservent néanmoins la protection qui leur est accordée par le Code du travail. Ainsi, certaines règles de procédure doivent nécessairement être respectées sous peine d'entrainer la nullité du licenciement et le versement d'indemnités au salarié. La procédure

La surveillance des salariés INTRODUCTION I. LES MOYENS DE SURVEILLANCE A. LES MOYENS TRADITIONNELS . LA VIDEO-SURVEILLANCE . LA SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS DES SALARIÉS . LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS - BADGES - GPS . LA SURVEILLANCE DIRECTE - CLIENT MYSTÈRE - FOUILLE - INFILTRATION - SURVEILLANCE PAR LA HIERARCHIE B. NOUVEAUX MOYENS DE SURVEILLANCE . CYBER SURVEILLANCE . II. COMMENT EST REGIT LA SURVEILLANCE DES SALARIÉS . ENTRE SURVEILLANCE

entre les employeurs privés et les travailleurs, le droit de travail ne s’intéresse qu’aux salariés, c'est-à-dire aux travailleurs placés sous la subordination juridique d’un employeur. Il est donc composé de l’ensemble des règles juridiques relatives aux relations individuelles (durée de travail, conditions de travail, contrat du travail) et les relations collectives (délégués des salariés, représentants syndicaux, comités d’entreprise, …) qui naissent entre un employeur est un employé à l’occasion

d’adhésion Tout salarié est libre d’adhérer au syndicat de son choix comme il est libre de n’adhérer à aucun syndicat. Tout salarié peut également se retirer à tout moment d’un syndicat. B. L’interdiction de la discrimination syndicale L’appartenance à un syndicat ou le fait d’exercer une activité syndicale ne doit pas entrainer de mesures discriminatoires de la part de l’employeur au niveau de l’embauche, des conditions de travail, de la rémunération … Aucun salarié ne peut être licencié

comme celui commande l’ensemble des relations juridiques liées au travail salarié. La relation de travail matérialisé par un contrat suppose la subordination juridique et confere la qualité de salarié. En principe : droit du travail que pour relation travail privée ( car sinon fonction publique = droit public) Mais exception : - Les EPIC (entreprise public du secteur public mais regimE droit privée) Entreprise a statut (sncf,edf) applicable la ou prévue par la loi. Un droit parfois

Faculté de Sciences Economiques Institut d’Administration et Sociales de Lille des Entreprises de Lille Sylvie LEDRU Karine REQUILLART Delphine SELLIER Adeline WILLIATTE Olivier BORIES Jonathan POTTIEZ Dossier réalisé dans le cadre du DESS MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Module d’INITIATION A LA G.R.H. Assuré par Monsieur Christian BULLA Année universitaire 2003 – 2004 [pic] UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE 59655 Villeneuve d’Ascq

LA LOI N.R.E. Présentation : Selon la Commission européenne, "le concept de responsabilité sociale des entreprises est défini comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes"[1] Communication de la Commission concernant la responsabilité... suite. Est mise en lumière la volonté de doter la globalisation de règles sociales et écologiques tout en laissant les opérateurs

ressources humaines, il est possible d'établir un parallèle pour définir le marketing RH : * « l’organisation » représentant l’entreprise, l'administration, l'association..., * « les publics auxquels elle s’intéresse » représentant les salariés, les candidats potentiels, les prescripteurs..., * « des comportements favorables à la réalisation de ses propres objectifs » représentant la motivation, l'adhésion à la stratégie de l'entreprise, l'acte de candidature... Ainsi, nous pouvons définir

fiscales. Pour avoir un véritable impact, cette baisse doit se produire sur un laps de temps très court, "deux ans maximum" et même de préférence un an. • Assurance-vie. Le rapport Gallois souhaite orienter l’épargne des particuliers vers les entreprises au lieu des obligations d’Etat (18e proposition). A l’heure actuelle, les Français plébiscitent l’assurance-vie comme placement de référence. Louis Gallois propose donc de retarder l’exonération de taxes de ces contrats afin d’en rallonger la durée