Les Représentants Des Salariés Dans L Entreprise

(beaucoup + individualiste). - Le caractère inégalitaire du rapport de travail : employeur et salarié sont égaux en droit MAIS de fait, l’employeur est dans une position économique beaucoup plus forte que le salarié qui est subordonné. Contrairement à ce qu’évoque l’expression du droit du travail, il ne s’applique pas forcément à tous les travailleurs : le droit du travail ne s’applique qu’aux travailleurs SALARIES = ceux qui perçoivent un salaire et qui sont placés sous la subordination d’un employeur

vente ; Ex. : ________________________________________________________________________________________ - les commerciaux itinérants, qui se déplacent chez le client, le plus souvent dans une relation « business to business ». (= relation inter-entreprises) Ex. : ________________________________________________________________________________________ II) LES MISSIONS DE L'EQUIPE COMMERCIALE A) LES MISSIONS DE PREPARATION DU CONTACT CLIENT Dans les points de vente, l'équipe commerciale

Sciences-U / MRH 2 Politique des relations sociales 2012-2013 Cours de Francis COHEN Quelques références utiles… Droit du travail, droit vivant - Jean-Emmanuel RAY – Editions Liaisons, 21ème édition (2012) La négociation collective en entreprise – Gilles BELIER et Henri-José LEGRAND, Editions Liaisons, 2ème éd. (2010) Droit du travail : relations collectives – Bernard TEYSSIE, LITEC, 7ème édition (2011) Les institutions représentatives du personnel – Ministère du Travail, La Documentation française

pouvoir de direction du chef d’entreprise I. Son contenu du pouvoir de direction du chef d'entreprise II. Les limites au pouvoir de direction A. Le refus du salarié d'accomplir un acte illégitime commandé par l'employeur B. Le droit de retrait Résumé de la fiche Concrètement, le pouvoir de direction de l’employeur se manifeste dans deux domaines. Il se manifeste tout d’abord dans la gestion de l’entreprise. C’est lui qui va orienter l’activité de l’entreprise, dicter sa politique commerciale

moyens................................ b) Le contenu du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens .............................. 2. L’organisation générale rénovée des services interentreprises..................... a) Des règles d’adhésion des entreprises précisées ............................................... b) Des règles de cessation d’adhésion au service simplifiées................................. c) Des règles de définition des secteurs des services plus adaptables .................... 3

sur les relations de l’entreprise avec son environnement et avec ses différentes composantes (salariés, fournisseurs, sous-traitants) ne paraît pas hors d’atteinte. Cette situation tend à évoluer depuis le rapport SUDREAU de 1975. Ce rapport du comité d’étude pour la réforme de l’entreprise présidé par P Sudreau et paru en 1975 recommandait « d’établir un bilan social au niveau de chaque entreprise à partir d’indicateurs représentatifs de sa situation sociale et des conditions de travail ».

libre concurrence conduit à interdire toute entente entre les entreprises visant à peser sur les prix du marché. Appliquée indistinctement au prix des marchandises et au prix des hommes, cette interdiction conférerait un avantage compétitif aux entreprises qui pratiquent les plus bas salaires et les pires conditions de travail. C'est pourquoi la loi a permis, puis découragé, la conclusion, entre représentants des employeurs et des salariés, de conventions collectives fixant des conditions minimales

contrat de travail (synthèse) |2.4 La rupture du contrat de |Les cocontractants (employeur et salarié) disposent du droit de |Les différents modes de rupture du contrat de | |travail |révocation unilatérale du contrat, à l’initiative de l’employeur |travail : fondements, modalités, conséquences | | |(licenciement) ou du salarié (démission). |Rupture conventionnelle (transaction) ou | |

intégrer et motiver institutionnelle : les obligations → élection de délégués du personnel → comité d'entreprise la place dans l'organigramme rattachement à la direction → petites entreprises autonomie de la fonction → grandes entreprises services éclatés → quand une entreprise a plusieurs sites ou plusieurs usines tendance d'évolution : fort élargissement avec d'une part une direction puis des cellules agissant sur chaque fonction de la RH les services spécialisés

volonté des partenaires sociaux dans l'élaboration des règles applicables. Les accords collectifs deviennent alors source essentielle des droits des salariés. Écartant parfois le jeu de l'ordre public, le droit du travail reconnaît alors comme principe général le principe suivant lequel en cas de conflit de normes, c'est la règle la plus favorable au salarié qui recevra application CHAPITRE I : LES PRINCIPAUX TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL I- LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE En France, en droit