Les Représentants Des Salariés Dans L Entreprise

cassation. Panorama des arrêts récents relatifs aux représentants syndicaux Les arrêts récents relatifs au représentant syndical au comité d’entrepriseLe représentant syndical représente son syndicat au sein de CE, il a une voix consultative. Dans les entreprises de – de 300 salariés : L’article L.2143-22 du CT prévoit que le délégué syndical assure de droit la fonction de représentant syndical au CE. Dans les entreprises de + de 300 salariés : Depuis la loi de 2009, l’article L.2324-3 du CT

Définition 2) Entreprise concernées 3) Intérêt/utilité 4) Contenu 5) Procédure 6) Sanction 1) Définition Le bilan social est un document récapitulatif des principales données sociales chiffrées de l’entreprise. Il fournit des informations sur 3 ans, qui permettent d’apprécier la situation de l’entreprise, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus. 2) Les entreprises concernées Si votre entreprise atteint plus de 300 salariés ,vous êtes obligés

démarche d’unification des textes que les entreprises doivent appliquer aux salariés. La relation concernant les salariés : prévaut également l’égalité parce que en principe les salariés sont soumis à de mêmes dispositions. Parfois le législateur renforce cette égalité à travers des dispositions spécifiques. On va compenser une situation juridique distincte par l’adoption de mesures compensant la différenciation de statut. Les relations entre employeurs/salariés : l’inégalité prévaut de façon certaine

* * * Un syndicat est un groupement de personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d’intérêts communs. Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l’intérêt des salariés, souvent désignées sous le sigle « OS », et protégées par une législation particulière. Dans cette étude je démontre que les syndicats ne sont pas toujours très utiles, mais pour ma part, ce que j’ai apprécié dans cette étude, c’est que j’ai appris

Décision. Un contrôle et des décisions mais un manque de moyens. 1. Verrifie à l’application des dispositions du droit du travail ( textes de lois, textes européen, conventions et accords collectifs.) 2. Rôle de Conseil auprès des salariés et des employeurs. 3. Rôle de Conciliation : en cas de conflits individuels, l’inspecteur du travail va pouvoir donner un avis, trouver un compromis, mais ce n’est pas un juge. En cas de conflits collectifs (grèves…), il intervient également

concurrence rude et acharnée s'est forgée une place dans l'environnement des entreprises ayant pour vocation «Que le meilleur gagne !!». Le monde des affaires et des entreprises est un monde en perpétuelles mutations, il demeure que l'entreprise ne peut fonctionner que si une autorité la dirige. Cette autorité, en effet devenue de plus en plus complexe en raison de l'internationalisation et la croissance des entreprises, a entrainé un éclatement du pouvoir de direction. Concrètement, la direction

moyens qu’on les salariés d’être associé financièrement aux résultats de leurs entreprises. Elle regroupe l’épargne salariale, l’intéressement et la participation. Ce dernier mode mis en place par le Général de Gaulle afin de concilier patronat et salariat sur un partage plus équitable de la valeur ajouté dégagée. Nous allons voir les différents modes de participation avant de nous intéresser aux objectifs économiques et sociaux au niveau de l’entreprise puis au niveau des salariés, de la mise en place

Selon la définition donnée par Henri Rouilleault, auteur d’Où va la démocratie sociale ?, on entend par démocratie sociale « toutes les formes de négociation, de consultation ou d’échange d’information, à tous les niveaux entre les employeurs, les représentants des travailleurs et les pouvoirs publics sur des questions d’intérêt commun. » Le principe de démocratie sociale suppose donc de fonder le dialogue social sur des organisations fortes et légitimes. Cela implique d’une part la représentativité

exerçant la même profession ou des métiers similaires. Il a pour objet la défense des intérêts économiques et professionnels de ses membres tant auprès des représentants patronaux qu’auprès des représentants de l’État.
La liberté syndicale
Chacun est libre d’adhérer ou non à un syndicat.
Pour adhérer, il suffit d’être salarié, d’avoir plus de 16 ans, sans distinction de sexe ou de nationalité.
L’adhérent s’acquitte d’une cotisation qui donne droit à une déduction fiscale.
Une

d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Mise à jour Mars 2008 Gérard Brégier Remerciements : Ce livre est l’un des fruits d’une réflexion commune pour une formation efficace des membres de CHSCT. Quelques centaines de représentants du personnel doivent donc être remerciés. Que Sophie ARMAND, Christine MARTINEZ, Vincent MARTY, Jean PUCCIA et Eric GARCIA trouvent ici une expression de mon amitié. SOMMAIRE DETAILLE Introduction 8 1. Les enjeux de la prévention 12