Introduction
La loi du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale, comporte 2 volets : l’un sur la représentativité des organisations syndicales, l’autre sur l’aménagement du temps de travail.

Concernant la représentativité syndicale, le texte reprend l’essentiel de la position commune signée le 10 avril 2008 par le MEDEF, la CGPME, la CGT et la CFDT.

Le plus grand bouleversement de cette loi réside dans le fait qu’elle généralise le régime de la représentativité prouvée en supprimant la présomption irréfragable de représentativité des syndicats affiliés au 5 confédérations.

Cela renforce la légitimité des organisations représentatives car à chaque élection elles auront prouvé leur représentativité.

Cependant, cette loi a souvent été décriée pour le peu de clarté dans sa rédaction.

Ainsi, la Cour de cassation fait preuve d’une réelle politique jurisprudentielle relative à l’interprétation et l’application de cette loi en intervenant régulièrement pour clarifier les aspects les plus obscurs de la loi.

Nous allons donc chercher à vous faire un balayage rapide des thématiques abordées par la loi de 2008 en les illustrant des nombreux éclaircissements qu’a apporté la Cour de cassation.

Panorama des arrêts récents relatifs aux représentants syndicaux
Les arrêts récents relatifs au représentant syndical au comité d’entrepriseLe représentant syndical représente son syndicat au sein de CE, il a une voix consultative.
Dans les entreprises de – de 300 salariés :
L’article L.2143-22 du CT prévoit que le délégué syndical assure de droit la fonction de représentant syndical au CE.
Dans les entreprises de + de 300 salariés :
Depuis la loi de 2009, l’article L.2324-3 du CT prévoit que :
Les organisations syndicales, représentatives ou non, peuvent désigner au CE un représentant syndical à condition d’avoir des élus au sein du CE.

En cas de liste communeEn cas de listes communes, quel syndicat peut nommer un représentant