FICHE RESSOURCE DU BILAN SOCIAL
PLAN :
1) Définition
2) Entreprise concernées
3) Intérêt/utilité
4) Contenu
5) Procédure
6) Sanction

1) Définition

Le bilan social est un document récapitulatif des principales données sociales chiffrées de l’entreprise. Il fournit des informations sur 3 ans, qui permettent d’apprécier la situation de l’entreprise, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus.

2) Les entreprises concernées
Si votre entreprise atteint plus de 300 salariés ,vous êtes obligés d’établir un bilan social relatif à l’année suivante. Cette condition est accompagnée de celle d’avoir un comité d’entreprise au sein de votre société. Certaines obligations vous sont rajoutées si votre entreprise regroupe des établissements distincts : outre celui de l’entité principale (siège social), il vous sera demandé un bilan social particulier pour chacune dont l’effectif minimal aura atteint les 300 salariés. A noter : Lorsque l’effectif de votre entreprise ou d’une entité distincte passe sous la barre d’assujettissement lors d’un exercice particulier, l’obligation d’établir un bilan social reste toujours valable pour cette année.

3) Intérêt/Utilité
Grâce au bilan social, vous pourrez disposer d’une vue d’ensemble de la situation sociale de vos salariés : repérez les problèmes et les difficultés internes à votre société, définissez et mettez en place les solutions adéquates à l’avance afin d’éviter les situations difficiles. Cet outil vous permettra également de retranscrire l’historique de la vie de votre entreprise sur plusieurs années. En outre ce document vous aidera à établir et à encourager le dialogue social au sein de votre société : les représentants du personnel disposeront ainsi de toutes données nécessaires à la communication interne.

4) Le Contenu
Vous devez y inclure l’ensemble des chapitres suivants :
L’emploi : avec les chiffres portant sur les effectifs, les recrutements, les départs, les