Les Représentants Des Salariés Dans L Entreprise

en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifi-quement mandaté. La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme impo-sés) ou libre. Dans tous

la rupture du contrat de travail Chapitre 4 : la formation Chapitre 5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation collective DEUXIEME PARTIE : LES RELATIONS CONTRACTUELLES Chapitre 1 : les contrats de droit privé Chapitre 2 ; les contrats administratifs TROISIEME PARTIE : LA STRUCTURE JURIDIQUE DES ENTREPRISES ET DES ORGANISATIONS Chapitre 1 : le choix d’une structure Chapitre 2 : l’évolution des structures

LA PROTECTION DES SALARIES LORS DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTES COLLECTIFS DE TRAVAIL. I. LES SYNDICATS DE SALARIES ET LA LIBERTE SYNDICALE La liberté syndicale, reconnue par la loi de 1884, a permis aux salariés de se regrouper en syndicats pour mieux défendre leurs intérêts face aux employeurs. A. Définition et rôle des syndicats de salariés Le rôle du syndicat est de défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux, de ses membres. Pour remplir son rôle

professionnel. La négociation collective et les effets qu’elle a viennent de cet accord là. Cet accord dit que les délégués des personnels entrent dans les entreprises. La semaine de 40h et les congés payés apparaissent. Les syndicats deviennent représentatifs. Si un syndicat est représentatif il peut signer une convention collective applicable à tous les salariés. Convention collective = contrat signé par un employeur et un ou des syndicats. Signés par des syndicats représentatifs donc applicable à tous même

l’augmentation du Smic au niveau de la consommation, des entreprises, des emplois et sur des finances publiques. Je présenterai aussi des réactions des syndicats représentants les ouvriers qui réagissent face l’augmentation du Smic. Développement : Partie 1 : Le S.M.I.C. Définition du Smic Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, quelle que soit la forme de sa rémunération. L’augmentation

institution représentative juridiquement structurée * Entreprise concernée : la création est obligatoire dans toutes entreprises ayant employées au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Si l’effectif diminue en cours de mandat, les syndicats représentatifs peuvent décider sa suppression contrairement aux délégués du personnel qui terminent leurs mandats. Cela concerne toutes les entreprises à l exception des établissements publics administratifs

propre compte échappent à l’application du droit du travail. Ce droit s’applique à l’ensemble des salariés du privé et des entreprises nationalisées. Les fonctionnaires quant à eux appliquent le droit administratif. Le droit du travail est un droit récent apparu au milieu du XIXe siècle. C’est un droit protecteur pour les salariés, il fixe des obligations et des devoirs pour les salariés et les entreprises. C’est un droit autonome car il possède ses propres tribunaux, les conseils des prud’hommes. C’est

Participer à l’information sociale des membres du service Transversalité Ce chapitre permet à l’étudiant(e) de mieux connaître les différentes tâches dévolues à la direction des Ressources humaines et relatives à l’information sociale des salariés. Suivant le contexte, la taille de l’entreprise notamment, le rôle de l’assistant(e) sera plus ou moins complexe : de la simple diffusion d’informations à la préparation des réunions et des élections prévues par la réglementation du Code du travail

Bienvenue dans le BTP ! HAUTE- GARONNE Bienvenue dans le BTP ! Au nom de l'ensemble des salariés et des employeurs du BTP nous sommes heureux de vous accueillir dans notre grande famille du Bâtiment et des Travaux Publics. Nous espérons que vous allez trouver, parmi les nombreux métiers qui s'offrent à vous, ceux qui vous donneront pleine satisfaction. Nous avons élaboré ce livret d'accueil pour vous aider à : ! comprendre le BTP et ses règles 1 vous situer dans cette grande famille

de travail Toujours le plus favorable L’ANI est plus favorable pour le salarié Après la loi de 2008 Loi Convention collective : ANI (Accord National Interprofessionnel) Convention Collective Accord de branche (profession) Convention / accord d’entreprise Contrat de travail Toujours le plus favorable L’accord d’entreprise pour le salarié est le plus favorable Convention collective : Régime des conditions d’emploi et de