Les Regles De Devolution De La Couronne

entame alors une large conquête de l’Europe Occidentale (Charlemagne). L’Empereur d’Orient et le Pape quant à eux connaissent des difficultés majeures et se trouvent très affaiblis. Ceci permet alors à Charlemagne de restaurer l’empire et de se faire couronner sous le titre d’Auguste, Empereur des Romains. PARTIE 1 : Les institutions de la France médiévale Au début du IXe siècle, à l’exception de l’Angleterre et l’Espagne, l’empire fonctionne sur la base du système Carolingien. Mais progressivement

 on dit que l'empereur est loi vivante, c a d qu'il est  l'incarnation même de la loi. Et de fait, les lois impériales se multiplient, aussi  bien qu'en Orient qu'en Occident. Et dans un contexte social de plus en plus  troublé, l'état réagit par une multiplication de règles. On va donc essayer de  mettre de l'ordre dans cette nombreuse législation. Et à la fin du 3è siècle ap  JC apparaissent les premières compilations. Ces premières compilations sont  des œuvres privées. Les premières apparaissent en 292, ce sont le code 

publiques Françaises sont le fruit d'une évolution pluri-séculaires, elles sont le fruit d'une rencontre du droit et de différentes réalités telles que des réalités économiques ou sociales. Le droit est l'ensemble de règles obligatoires qui organise la vie en société. Ces règles sont générales impersonnelles assorties de sanctions qui émanent de l'état en cas de non respect. Deux aspects du droit vont nous intéresser, d'une part l'origine du droit c'est à dire les sources créatrices du droit et

qui construit l'individu; la première chose qu'on fait: apprendre à parler, langue maternelle transmise par l'environnement, langue qui a des règles qui obéissent à la règle de droit. Si on veut être compris, on doit parler avec les mêmes règles que tout le monde. Le simple fait d'accepter de communiquer avec les autres signifie qu'on accepte déjà les règles de communication donc on est déjà dans le collectif. La société est déjà là quand je commence à réfléchir avec les mots qu'on m'a donnés. Par

soi-même et ne pas succomber au « nous » qui caractérise la norme actuelle. Ce cours est également un cours de droit comparé. On comparera les différentes lois au cours des siècles et leur évolution, car les règles juridiques sont en perpétuel mouvement. Il y a une grande relativité dans les règles du droit, et les normes sont relatives et non absolues. Nous allons actuellement connaître de grandes évolutions du droit (nouveau gouvernement), mais il relève d'un héritage. Il découle de l'histoire, du

créer un nouveau droit, s'est fondée sur un droit ancien qui était la civilisation grecque de l'antiquité mais aussi sur la république romaine. En général, le droit, en tant que sciences, n'aime pas beaucoup les révolutions. Le but du droit est de régler les relations humaines de façons stables, durables et prévisibles. Les systèmes juridiques actuels sont fondés sur les systèmes anciens. On doit à l'antiquité grecque, la naissance d'une politique et l'empire romain, la naissance d'une science juridique

– Le statut de la couronne Les règles relatives à la couronne de France sont empiriques, fondées sur l’expérience, elles se forment au coup par coup à mesure que les problèmes se posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger. Sont ainsi apparus le principe de masculinité, la notion de continuité royale, et enfin l’indisponibilité de la couronne. Section I : Le

faut distinguer institutions, Juridiques. Institutions, ce sont les éléments stables d’une société, ces structures, il faut se limiter au droit et non à la définition des sociologues. Juridiques, qui est relatif au droit, ce sont les ensembles des règles de droit qui organise la société. Les sources du droit : distinguer sources originaires et sources dérivés, à partir d’une source existante. - 3 sources originaires: - le droit d’origine divine, révélé par dieu lui-même. Le droit peut

fonctions cérémonielles non-partisanes. Malgré cela, l'autorité exécutive ultime sur le gouvernement du Royaume-Uni est toujours sous la prérogative royale du monarque. Ces pouvoirs comprennent la dissolution du Parlement ainsi que la promulgation des règles pour le gouvernement et la réglementation de la fonction publique et des forces armées. Mais ces pouvoirs sont utilisés conformément aux politiques et procédures prévues par les lois adoptées au Parlement. Dans les cas où aucune loi ne s'appliquerait

conformément à la doctrine chrétienne. La pratique du Conseils qui est un devoir entre chrétiens justifie les admonitiones (=demandes) que lui adresse les évêques et les grands du royaume. Hincmar de Reims (archevêque de 806-882) élabore la théodicée de la couronne carolingienne. Il considère «que le roi règne sur le peuple de Dieu rassemblé sous une autorité unique chargée de promouvoir les idéaux chrétiens». Théodicée= théologie développée à l'aide des seuls moyens des lumières de la raison, théologie qui