Les Regles De Devolution De La Couronne

De plus il faut de l’ordre économique par lequel le roi de France va s’affirmer. Ce roi féodal n’avait que deux pouvoirs : le pouvoir de l’ost et le juge suprême. Il a aussi la capacité d’ordonner de nouvel ordonnancement, il a la capacité de règles les conflits, il est source de toutes justice. Et plus le pouvoir du roi va se gonfler devant les juges de cassation et d’appels. Il est donc obliger de légiférer. C’est l’image du juge qui légifère la règle de droit. C’est ainsi qu’au 17 et au 18

et 4e=lois franques, avec 2 lois= Ripuere, Salique Malgré ces tentatives d’adaptation, le SPL a suscité $2 Difficultés d’adaptation * Difficultés à déterminer la loi personnelle *loi de naissance=de là ont découlé toute une série de règles= 1ère=l’enfant légitime prend la loi de son père mais le naturel suit la loi de sa mère. On conserve sa loi toute sa vie sauf pour la femme mariée, elle prend la loi du mari, car tombe sous son mundium. Si le mari meurt la femme reprend sa loi de

: « Les naissances du droit » ! Jean-Louis HAROUEL : « Histoire des institutions françaises de la période franque jusqu’à la Révolution française de 1789 » * INTRODUCTION * Comment le droit positif se forme-t-il ? Comment la norme actuelle (règles applicables aujourd’hui) se développe et évolue t-elle de nos jours ? Quelles sont les origines du droit ? Quel est son passé, son présent, son avenir ? Il faut analyser le passé du droit pour mieux comprendre son avenir. Il faut en effet faire

INTRODUCTION Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), en France, plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la

objet de dégager les règles de la recherche Homiliaire : recueil d’homélie ou de sermons. Hommage : rite de la vassalité consistant pour un homme libre à devenir (ou à se reconnaître) vassal d’un seigneur. Homogamie : mariage entre un homme et une femme de même niveau social. Honor (pluriel : Honores) : poste de fonctionnaire à l’époque carolingienne. À partir de la fin du XIe siècle, tend à désigner la détention d’une quelconque autorité publique, même sans dévolution de celle-ci par le

- Notion d’Etat : résurgence, vient du passé, de théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des règles qui s’appliquent à tous même au roi : sorte de Constitution coutumière. Elle se construit en même temps que s’affirme l’Etat (à partir du 12ème siècle). Seul le legs juridique, institutionnel et politique de l’ancien régime explique pourquoi l’Etat

C’est l'apogée du pouvoir royal avec la monarchie absolue de droit divin, où le pouvoir du roi est légitimé par la volonté d'une divinité. Dès les bourbons, les lois fondamentales se stabilisent. La loi salique interdit aux femmes d’hériter de la couronne ainsi qu’aux hommes qui ne serait pas apparenté de près au défunt roi. Nous allons donc étudier les rois de Henri IV dès 1589 jusqu’à la fin du règne de Louis XIV en 1715. Pour se faire il y a de nombreuses sources telle que le Recueil des lettres

created by state (acts of parliament). It’s a general system of law deriving exclusively from court decisions. Common law Droit coutumier (≠ droit commun) La loi anglaise a été fondée sur des règles élaborées par les cours royales durant les 3 premiers siècles après la conquête normande (1066). Les règles de droit sont développées par les tribunaux, par opposition à celles créés par l'Etat (actes du parlement). C’est un système général de droit découlant exclusivement de décisions de justice. Common

rédigées et mises par écrit. La procédure: les baillis et sénéchaux (officiers locaux de justice) doivent réunir dans leur région les praticiens du droit et les 3 ordres (ainsi la coutume reste une émanation populaire) afin qu'ils élaborent par écrit les règles coutumières du baillage. Ce projet accompagné du procès-verbal (oú figurent les désaccords) est ensuite envoyé au Roi et examiné par la section judiciaire de la Cour du roi (le Parlement). Celle-ci tranche les divergences puis le Roi promulgue la

rayonnement en Occident. Il réactive d'ailleurs l'idée d'un empire chrétien qu'il considère comme le corps politique de la chrétienté toute entière. Le pape Léon III profite de la vacance du pouvoir impérial en Orient pour remettre à Charlemagne la couronne impériale. 20 ans plus tard, tout commence à s'écrouler car il manque à ce pouvoir des structures administratives cohérentes. Causes de la décadence carolingienne • Le poids des faiblesses structurelles. Charlemagne a beaucoup agrandi l'empire