Les Regles De Devolution De La Couronne

pouvoir de l’église sur le roi. Cette promesse sert à encadrer l’action du roi, et permet de contrôler le roi puis ensuite pour limiter la puissance royale car le roi ne peut pas faire ce qu’il veut de son pouvoir mais doit le faire dans le respect des règles de l’église. b. L’élection. Etre élu c’est être désigné. L’évêque de Reims désigne le roi. Il va demander aux personnes dans la cathédrale de l’acclamer. c. L’onction. Après avoir été désigné par l’évêque, le roi est oint d’huile sainte

mais a besoin de collaborateurs qui lui apportent aides et conseils : A. Les ministres. * = ceux qui préparent les décisions du roi et assurent leurs exécutions. * C’est un terme moderne car avant on parlait de grands officiers de la couronne. On trouve au 16ième siècle : * le chancelier = officier inamovible qui représente le personnage central de l’Etat : * Chef de la justice * Dépositaire des sceaux royaux * Contrôle de la propagande et des idées depuis Charles 9

intéressent tous les juristes : – – – – Qui exerce le pouvoir ? Quel est notre système politique ? Selon quelles règles juridiques ? Et par quels moyens ? L’histoire des institutions est créateur de culture historique et est un moyen de comprendre le système politique et juridique présent. De plus certaines de nos institutions ont un passé très lointain de même que nos règles de droit. L’histoire des institutions permet de comprendre la dimension historique — elle n’est pas né de rien ou

ridiculise la démocratie athénienne. Critique du tirage au sort, qui amène à une fonction importante n’importe quel citoyen. Aucun régime parfait, donc mélange des régimes. a) Le droit et la réflexion sur le droit Les grecs de l’antiquité ont connu des règles de droit. Ils ont eu une réflexion philosophique. Dans l’Iliade et l’Odyssée d’Homère, on veut une justice droite. Plus tard, Hésiode critique des juges corrompus. 1) L’importance des lois Les citoyens sont régis par des mêmes lois. Rédaction par

qu’exercent ceux qui sont habilités à parler au nom de l’Etat (Chefs). L’Etat est tout et celui qui est à son sommet, le chef d’Etat, n’exerce ses fonctions qu’à titre passager, il n’est rien. Les autres peuples vivant autour des romains, avaient des règles d’organisation variables mais chez eux, le pouvoir était de type personnel qui s’incarnait tout entier dans la personne des chefs. Les romains ont imaginé cette notion d’Etat dans un but pratique : Mettre sur pied une puissance de commandement illimitée

(invasions arabes) qui vont précipiter le changement de dynastie. Charles MARTEL arrête les arabes à Poitiers en 732. C'est le sauveur de la Chrétienté mais il y a un contentieux. Le vrai créateur de la dynastie est son fils : Pépin Le BREF qui se fait couronner roi et fait le passage à la nouvelle dynastie. Cette dynastie carolingienne met en lumière, à l'honneur deux grands noms : Pépin Le BREF et CHARLEMAGNE signifiant Charles Le GRAND. Mot désignant les carolingiens par l'incohérence : les pépinides

Jusqu'alors, l'initiation au droit se faisait en secret. Voilà que l'on peut apprendre comment se servir des règles du droit et de la justice. Le droit est alors complètement divulgué. La “jurisprudence” à Rome Ce que l'on appelle « jurisprudence » à Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des

    Le  droit  :   -­‐ «  L’art  du  bon,  du  juste  »   -­‐ «  Ce  que  dit  la  loi  »   -­‐ «  A  tort  celui  qui  n’est  pas  dans  son  droit  »   -­‐ Règles  imposées  par  l’autorité  publique  destinées  à  organiser  la  vie  en  société.     Les  qualités  requises  pour  être  un  bon  juriste  :     -­‐ La  rigueur  d’un

notion de droit est équivoque, et donc doit être préciser. Si la loi est l’une des expressions du droit, l’une de ses sources, c’est à dire un monde ou création d’une règle juridique. Le droit n’est pas toujours produit par l’état. En effet les règles juridiques sont d’abord avant tout le produit de la société, et donc la société peut exister sans état. Il y a certes un droit de l’état, qu’on appelle le droit public qui comprend plusieurs branches : - droit constitutionnel, - droit administratif

de garder leur religion. Dans les royaumes barbares, on ne considère pas que le roi tient son pouvoir de Dieu. Le roi est toujours doté de pouvoirs surnaturels. Exemple : chez les Francs, le roi est responsable des mauvaises récoltes. II) Les règles de transmission du pouvoir royal Dans les royaume barbares, il y a deux grands système de transition du pouvoir : Par l'élection. Par l'hérédité. A) L'élection C'est le mode de désignation le plus courant. On le rencontre dans le