Les Regles De Devolution De La Couronne

Bref à Saint-Denis Charles et Carloman rois Charlemagne seul roi Charlemagne roi des Lombards Désastre de Roncevaux Admonitio generalis (avertissement général) : important capitulaire de Charlemagne Alcuin, abbé de saint-Martin de Tours Charlemagne couronné empereur à Rome Régularisation de l'institution des missi Divisio imperii (mais seul Louis succéda à Charles) Règne de Louis le Pieux, empereur Ordinatio imperii : partage des possessions franques mais le titre impérial est réservé à Lothaire, ses

Le roi va agrandir son royaume L’exploitation pragmatique des règles féodales Pour réaliser ce truc, il a fallu exploiter les règles du droit féodal à tel point que certains historiens du droit considère que l’Etat royal vient détruire les anciennes dépendances féodales. De génération en génération , les Capétiens vont exploiter pragmatiquement toues les règles féodales pour agrandir le domaine. L’idée est de construire un bloc homogène le plus serré

Introduction historique au droit Introduction: Droit  penser à un ensemble de règles pour encadrer les activités humaines.  ensemble des règles régissant la vie en société. Ces règles sont sanctionnes par la puissance publique. Il pose des règles qui s’appliquent a tous et ayant force obligatoire. Ces règles vont prendre différentes formes, on parle de sources du droit. C’est une métaphore imaginé par Cicéron (=célèbre avocat de la république romaine). Une source est là où on

convoque le DC et ces théories lorsqu’on s’interroge sur des notions telles que la démocratie, l’Etat, le gvt, de rep, des parties plq, et encore celle du droit de vote ; Ttes ces notions renvoient au DC Thème d’actualité -> la laïcité, la déontologie (règles que nos rpzants doivent observer une fois élus), q du cumul des mandats, q d’Etat de droit (dernière limite) -> qu’est ce qui relie ces différents exemples, à partir de qd peut-on dire que l’on se situe dans le champ du droit constitutionnel ? Quelle

Philippe IV, qui ouvre les supputations sur la succession de la couronne espagnole. (12 Décembre) : Colbert contrôleur général des finances. 1666  (22 Décembre) : Création de l’académie royale des sciences. 1667  (18 Avril) : Tarif protectionniste sur les importations. (Avril) : Ordonnance sur la procédure civile, « Code Louis ». (Juin) : Louis XIV envahit la Flandre, début de la guerre de Dévolution. (26 Novembre) : Représentation d’Andromaque, Racine. 1668  (1-19 Février) :

Cours d’Histoire Des Institutions Mme Luisa Brunori Année universitaire 2012-2013 Division B Plan de cours et cour ● INTRODUCTION : Def : Institutions juridiques (publiques ou privées) : C’est l’ensemble des règles crées par le Droit. On va devoir étudier les institutions judiciaires, politiques et administratives pour observer l’évolution de l’Etat moderne comme la France. « ! » Def : ETAT : c’est une nation organisée, qui est régit à des lois et à un gouvernement commun. La France

............. 13 IV. Le droit isolé de la philosophie......................................................... 13 §2 : Le droit divulgué .................................................................................... 14 I. La publication des règles de droit....................................................... 14 II. La publication des formules judiciaires .............................................. 14 III. La divulgation du mode d'emploi ................................................

eu un éclatement et une dissociation du pouvoir et des territoires. C’est cet essor nouveau dû aux rois capétiens successifs et à leur entourage savant que vont naître un certain nombre de notions. C’est de là qu’a été établit la théorie de la couronne, inscrite dans la théorie statutaire. (cours de l’année dernière, reprise) Le renouveau de la royauté → Chapitre 1 : Les nouvelles caractéristiques du pouvoir Chapitre 2 : L’amélioration des structures du pouvoir A partir des années 1150

antique + introduction du sacre royal) → Pépin le Bref = fondateur dynastie carolingienne, coup d’état par sacre royal, influence romaine au max avec restauration de l’empire le jour de Noël de l’an 800 par Charlemagne (fils de Pépin le Bref), couronné empereur par le Pape Léon III en la Basilique Saint-Pierre de Rome, pour certains = restauration de l’empire d’Occident, il prit le titre d’Auguste mais en 814, avec le fils de Charlemagne, Louis le Pieux, le sacre et le couronnement furent confondus

présence de Hollandais et de Suédois aux côtés des Britanniques. La ville principale est à l'époque Philadelphie, capitale de la Pennsylvanie. Les colonies sont toutes dotées de constitutions. Elles sont dirigées par un gouverneur qui représente la Couronne anglaise et qui est issu des vieilles familles de la colonie. Une assemblée élue représente les colons. La répartition des pouvoirs est calquée sur la monarchie parlementaire britannique. L'assemblée vote les impôts. Le gouverneur exerce le pouvoir