Les Regles De Devolution De La Couronne

droit c’est aussi « ce qui est conforme à la loi » (on parlera d’être dans son droit, mon action est conforme à la loi) -Le droit c’est encore une « faculté d’accomplir ou non un acte » (ex : j’en ai le droit !) -Le droit désigne l’ensemble des règles qui régisse la conduite de l’homme en société, qui régule les rapports sociaux » C’est la définition du droit que retient le juriste. On peut également interroger le citoyen et le profane. (le non-professionnel du droit) : Le profane : le droit

C'est le droit qui régit et encadre le statut de l'état. C'est à dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur

droit public repose sur six partis pris. Le lecteur doit en être informé : d’autres auteurs présenteraient le droit public de manière différente. A) C’est sur l’État que nous fondons le droit public Nous définissons ce dernier comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’État, auquel nous ajouterons, chemin faisant, d’autres personnes morales telles que les organisations internationales gouvernementales ou les collectivités

s’impose au 18ème siècle couramment. L’état né en Occident car il surgit avec la fin du système féodal, en réaction à l’église principalement. L’état moderne occidental est, en principe, laïc : ce ne sont pas les religieux qui gouvernent. Il fixe des règles qui ne sont pas des lois divines (ils peuvent toutefois s’en inspirer). Au départ les gouvernants, des monarques, essayaient de dire qu’ils étaient légitimes par l’église/Dieu. On a pu mettre en évidence une idée de contrat entre les gouvernants et

............................ 34 b) La Constitution, instrument de la limitation du pouvoir...................................... 34 B) L’organisation et le fonctionnement du pouvoir ..................................................... 35 a) La dévolution du pouvoir ..................................................................................... 35 b) L’exercice du pouvoir .......................................................................................... 35 § 2 - Le statut des citoyens

......................... 34 b) La Constitution, instrument de la limitation du pouvoir...................................... 34 B) L’organisation et le fonctionnement du pouvoir ..................................................... 35 a) La dévolution du pouvoir ..................................................................................... 35 b) L’exercice du pouvoir .......................................................................................... 35 § 2 - Le statut des citoyens

la conception du pouvoir politique, dans un très long terme, est né du pouvoir religieux. En partant d’un Dieu, le pouvoir politique s’est progressivement détaché du pouvoir religieux. Historiquement, le pouvoir politique s’est instauré grâce à des règles de fonctionnement des institutions politiques (délibération, votes) qui sont à l’origine religieuses : issus du droit canon, de l ‘Eglise ecclésiastique. Ce qui se passe au Moyen orient aujourd’hui montre bien la concurrence entre le pouvoir religieux

......................... 34 b) La Constitution, instrument de la limitation du pouvoir...................................... 34 B) L’organisation et le fonctionnement du pouvoir ..................................................... 35 a) La dévolution du pouvoir ..................................................................................... 35 b) L’exercice du pouvoir .......................................................................................... 35 § 2 - Le statut des citoyens

............................ 34 b) La Constitution, instrument de la limitation du pouvoir...................................... 34 B) L’organisation et le fonctionnement du pouvoir ..................................................... 35 a) La dévolution du pouvoir ..................................................................................... 35 b) L’exercice du pouvoir .......................................................................................... 35 § 2 - Le statut des citoyens

............................ 34 b) La Constitution, instrument de la limitation du pouvoir...................................... 34 B) L’organisation et le fonctionnement du pouvoir ..................................................... 35 a) La dévolution du pouvoir ..................................................................................... 35 b) L’exercice du pouvoir .......................................................................................... 35 § 2 - Le statut des citoyens