Les Regles De Devolution De La Couronne

constitutionnel : C'est l'une des branches du droit public et, comme son nom l'indique, c'est celle qui s'intéresse à la notion de constitution. Mais le terme de constitution est à prendre ici au sens large, c'est-à-dire qu'on peut englober toutes les règles de droit relatives à l'organisation du pouvoir politique et à la protection des droits fondamentaux. Droits constitutionnels : l'ajout des « s » a une première conséquence. Cela évite toute confusion avec le droit constitutionnel de l'Union Européenne

ordre des cérémonies officielles Le nouveau roi paraît solennellement en public occasion du lit de justice qui au Parlement confie la régence Marie de Médicis et qui pour la première fois dans le programme un nouvel avènement précède la cérémonie du couronne ment entrée royale et les funérailles du roi défunt privant ainsi de sa signifi cation ordre des apparitions officielles Cette inflexion dans la doctrine au début du xvne siècle constitue un préliminaire fondamental dans identifica tion de la royauté

fonds (terres) ⇨ Monastères : pôles économiques importants Elan spirituel particulier b) L’élaboration de nouvelles règles monastiques St Benoit : 529 : Mont Cassin : monastère Règle de St benoit : vie entièrement tournée vers Dieu et va discipliner la journée du moine - 7ème siècle : autre règle : St Colombam : mortification et ascétisme Les deux règles se font concurrence - 6ème – 7ème siècles : la population trouve beaucoup d’intérêt car protection c) Le rayonnement des

biens corporels, meubles ou immeubles, ou les droits incorporels, comme les prérogatives de puissance publique (droit de rendre la justice, de prélever la l’impôt, de bannum, etc.) a)Les règles successorales du droit privé Pour régler les succession royales, les mérovingiens appliquent les règles du droit civil franc, issues de la Loi Salique (Lex Salica). Cette loi, qui ne distingue pas le droit public du droit privé, a été rédigée sous Clovis à la fin du ve siècle (498) et comporte l’ensemble

désigner la droite conduite dictée par les règles → mais idée de règle ne suffit pas à elle seul pour faire le droit. Pour le romains, le droit est l'art du bon et du jus : « jus est ars boni et aequi ». Les grecs avaient distingué la loi positive (la règle édictée par l'autorité) et la justice. Si l'autorité est juste, elle va appliquer une loi juste, mais si on les sépare, une loi positive n'est pas forcément juste. Aujourd'hui, le droit distingue les règles édictée par l'autorité mais aussi des

hiérarchie. Chaque évêque dirige un diocèse ou il est souverain. Il existe aussi un clergé inférieur. 2) Eglise et droit Le droit de l’église servira aussi de modèle. Il se fera dés le 1er siècle. Il apparait comme une œuvre de synthèse entre les règles juridiques contenues dans l’ancien testament et tout les écrits qui ont suivi. Le droit de l’église des 1ers temps était coutumier par actes écrits notamment (décisions émanant de l’autorité du pape, ou décisions prises à l’occasion d’assemblées d’évêques :

Carloman rois 771 Charlemagne seul roi 774 Charlemagne roi des Lombards 778 Désastre de Roncevaux 789 Admonitio generalis (avertissement général) : important capitulaire de Charlemagne 796-804 Alcuin, abbé de saint-Martin de Tours 800 Charlemagne couronné empereur à Rome 802 Régularisation de l'institution des missi 806 Divisio imperii (mais seul Louis succéda à Charles) 814-840 Règne de Louis le Pieux, empereur 817 Ordinatio imperii : partage des possessions franques mais le titre impérial est

l’époque, étaient les lois de l’empereur. Les juristes théoriciens et praticiens du droit sont nés : juristes consultes romains. Le 2ème siècle avant notre ère jusqu’au 3ème siècle après JC, ces juristes ont commenté les textes, en ont dégagé les règles de droit applicables ( encyclopédies juridiques. L’empire romain occupait de l’Ecosse à l’Egypte et du Sud de la Germanie au Nord de l’Afrique. Etat est structuré avec à sa tête un empereur concentrant tous les pouvoirs. C’est un Etat avec à sa

locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé en 534 à Byzance). Les règles que contiennent les codes sont parfois plus anciennes que les codes eux-mêmes. Certaines règles encore en vigueur ont plus de vingt siècles.

par contre en matière de dévolution successorale : des successeurs mâles - par exemple en Flandre - sont décédés avant d’accéder au trône et du fait de leur richesse, ces territoires ont été rattachés, par le biais de mariage, à des dynasties royales et impériales ( ex en 1369 / Ph. Le Hardi et M. de Male). Hasard aussi dans le fait que - à une époque où le partage entre enfants était la règle - il n’y eut pendant un siècle, qu’un seul héritier ou héritière à chaque dévolution successorale, ce qui a