Les Regles De Devolution De La Couronne

un contrat notarié (régi par le droit civil, c’est-à-dire la coutume qui traite la question de la dot et les questions de filiation) Rappel: Droit canon: ensemble de règles adoptées par l’Eglise Droit royal: ensemble de règles adoptées par le roi (droit public) Droit civil (coutumes puis code civil en 1804): ensemble de règles qui régissent la vie privée 3) Les structures familiales (nucléaire, élargie, frèrêches…) Famille nucléaire ou conjugale : couple marié et les enfants mineurs: une

l’Aquitaine. Ce baptême singularise Clovis parmi les rois barbares. En 508, véritable triomphe calqué sur le modèle de l’empereur : Clovis reçoit le souverain de Constantinople et se fait doter des symboles de l’empereur (tunique, bâton de commandement, couronne, se fait dénommer Auguste.) Plus que roi des francs, il prend progressivement une place d’Empereur. Clovis meurt en 511. Il a unifié les territoires conquis et constitué une royauté romaine et barbare. I. Les fondements de la royauté mérovingienne

donc pour protéger l’Église, il faut rétablir l’Empire Romain chrétien. On évoque ces problème et on en conclu que l’Occident doit reprendre le flambeau, il faut diffuser la foi et Charles Magne est parfait pour cela et le 25 décembre 800 il est couronné Empereur. (couronnement et non sacre impérial qui ne veut rien dire, il était déjà sacré). Plusieurs éléments permettent de mesurer la portée de l’événement. Il prend très au sérieux sa nouvelle fonction. De plus, la conception du pouvoir que se

dissout, les conciles (assemblées organisées pour débattre de l’adaptation des règles applicables à la communauté des fidèles) disparaissent. Le monachisme va compenser cette dislocation progressive. Ce mouvement vient de l’Orient, où des religieux partent en ermites dans le désert et se transforme chez nous au VIe s. Des moines se retirent du monde pour vivre en communautés dans des monastères où ils vivent selon des règles communes: prière, travail manuel et travail intellectuel sont les trois activités

le droit anglais s’est profondément modifié pour différentes raisons : -les juges anglais sont réellement indépendants -on a assisté à un rapprochement de la CL , de l’equity et de la loi : le Parlement légifère beaucoup plus et modifie les règles de droit ce qui signifie que bien souvent les juges aujourd’hui ne sont plus amenés à appliquer la règle du précédent mais la loi . §1- Éléments historiques . Il y a un fait qui doit être signalé d’emblée : le XXème siècle anglais a connu le

 la  famille  de  Garguantua.   En  récompense  il  va  recevoir  une  abbaye  au  choix.  Il  dit  non  et  voudrais   construire  sa  propre  abbaye  avec  ses  propres  règles.     Principe  de  l’abbaye  :       • Pas  de  muraille  pour  qu’il  n’y  a  pas  de  rumeur  ni  de  médisance.   • L’égalité  homme/femme  puisque  l’on  nettoiera

pour lui, la réalité empirique est trompeuse et seule la voie métaphysique permet de découvrir les lois qui gouvernent l'univers, l'homme et le société, mais ne sont pas visibles. Il lui semble donc douteux que des faits naturels puissent fonder des règles de conduite individuelles ou sociales. Et Hobbes, après une analyse rigoureuse sur la recherche d'un fondement naturel à l'organisation sociale démontre que les lois rigoureuses corrigeaient les penchants naturels des citoyens. Locke base quant à

l’Occident est occupé par une femme. * Arrivée d’un nouveau pape Léon III. A la fin de l’année 800, le pape est menacé par les Lombards. En contrepartie, Charlemagne est couronnée à St Pierre de Rome la nuit de Noel de l’année 800. Il exige d’être couronner sous le rite oriental, implique une prosternation du pape au pied de l’empereur. Charlemagne est roi des Francs et des Lombards, il est également Auguste gouvernant l’Empire romain. La « respublica » est ressuscité. Dès 806, Charlemagne va envisager

meurt sans enfant en 1271 et l’ensemble de ses terres sont rattachées au domaine ; du mariage de Philippe IV le Bel (1285-1314), petit-fils de saint Louis avec l’héritière du comté de Champagne, reine de Navarre. Si la couronne de Navarre ne sera qu’unie, temporairement, à la Couronne, la Champagne, elle, est intégrée par étapes e juridiques au début du XIV siècle ; des mariages de deux rois successifs avec Anne, duchesse de Bretagne et de François er I avec la fille d’Anne, Claude de France

le droit : elle est particulière et non pas générale. Elle ne représente qu’une des formes possibles du droit : celle de la norme d’application générale, et sanctionnée par l’Etat (droit normatif), par opposition au droit fondé sur une volonté de régler les conflits au cas par cas, sur les accords entre individus, tels que les contrats, et sur l’établissement d’usages acceptés par tous, tels que les coutumes (droit consensuel). 3 – parce que notre société, notre civilisation se fonde sur la notion