Les Regles De Devolution De La Couronne

veut faire en sorte que ce titre temporaire d'imperator devienne un titre a vie. Il obtient le privilege de porter comme prenom imperator. C'est par cela que se transforme sa fonction. On saute dans la monarchie au moment ou on veut lui offrir une couronne. Pour eviter la mauvaise reaction du peuple, il la reffuse. Il va voir l'oracle ( encore une fois symbole religieux )qui lui dit qu'il ne parviendra pas a vaincre l'orient si il ne part pas en étant roi. A ce moment la, il va demander au senat

Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution Le régime parlementaire est né en Angleterre au XIIIe siècle , lors du conflit qui oppose la couronne à la noblesse et à l'église [...] Conclusion : Le régime britannique présente un décalage entre ses institutions, anciennes et bâties sur le strict modèle parlementaire, et son fonctionnement politique. En effet, c’est avant tout le système

mettant en rapport avec l’évolution de la société et plus largement l’évolution de la civilisation. L’approche historique permet d’échapper à une vision technique du droit elle permet de relativiser la pérennité (la durée) des règles de droit en comprenant par avance que ces règles vont avec le temps évoluer. Tout au long de ces études de droit nous seront amener à fréquenter les sources formelles du droit : la loi , la coutume ou encore la jurisprudence et en progressant nous rencontrerons des notions

..........41 § 3. Les applications de l’ancien droit. ...............................................................49 Section III. Les lois fondamentales du royaume......................................................58 § 1. Les règles de dévolution de la couronne. .....................................................58 § 2. Les statuts du domaine royal. ......................................................................62 § 3. Des lois constitutionnelles ? ................................

majeurs : Clercs qui exercent des tâches proprement religieuses et ils sont soumis à une obligation de célibat. Privilège du for : Privilège accordé aux clercs de ne pouvoir être jugé que par les tribunaux ecclésiastiques et en application des règles du droit canonique. C’est un privilège d’ordre public et ils ne peuvent y renoncer. Clergé régulier : Il rassemble ceux qui ont choisi de se retirer du monde et de respecter des vœux de pauvreté, chasteté et obéissance. Ils forment des communautés

majeurs : Clercs qui exercent des tâches proprement religieuses et ils sont soumis à une obligation de célibat. Privilège du for : Privilège accordé aux clercs de ne pouvoir être jugé que par les tribunaux ecclésiastiques et en application des règles du droit canonique. C’est un privilège d’ordre public et ils ne peuvent y renoncer. Clergé régulier : Il rassemble ceux qui ont choisi de se retirer du monde et de respecter des vœux de pauvreté, chasteté et obéissance. Ils forment des communautés

Toute cette hierarchie est considere comme les ordre majeurs de l’Eglise. Ordre mineur (lecteur, accolytes) contituent voie dacces au ordre majeurs b)les reguliers peuvent etre des hommes ou des femmes. Ce sont tous ceux vivant seln une regles. La regle la pls repandue est celle de saint Benoit. Ces religeux/euse font d’abord une prfession religieuse, il doivent pronocer de vœux solannel qui donnent la qualite de religieux. C’est le pape clement III qui formalisera cette regle dans une

pris en accord avec le Sénat. C’est une assemblée de citoyens qui votent les lois et élisent les magistrats. Droit Archaïque : droit élaboré pendant la période royale et les 1ères années de la République Droit formaliste : droit où les règles de fond sont › aux règles de forme Droit rituel : droit exercé à une date précise La Coutume : droit de mémoire qui naît de la répétition constante des faits et gestes des ancêtres. Droit religieux : on parle de « fas » : ce qui est permis par les Dieux. Souverain

chaque nouveau roi doit s’imposer. (B.) Transmission du pouvoir royal : à l’origine, la royauté était élective (dans le cadre d’une famille), et après les invasions, elle deviendra héréditaire lorsque Clovis va massacrer tous ses collatéraux. La couronne se transmet donc par succession privée, pas de droit d’aînesse (les filles sont exclues). Les partages conséquents sont une des causes du déclin. (C.) Contenu du pouvoir royal : ⁃ Le roi a des cheveux longs et un manteau pourpre. Il dispose d’abord

politique, des règles de vie, de vivre ensemble. Le droit est une matière politique & sociale car il y a beaucoup de modes. Le droit change & bouge beaucoup. Le droit reflète les tensions, des divergences d’intérêt. Selon l'époque → Conflits d'intérêts différents. Le droit cherche l'harmonie dans la société, il apaise ses conflits. Ou il y a de la société il y a du droit → Ubi societas ubi jus Société change → Droit change Le droit c'est la nécessité qui fait loi. Nous choisissons nos règles de droit