Les Regles De Devolution De La Couronne

La souveraineté selon Hotman, appartiendrait aux 3 ordres assemblés qui sont : la noblesse, le clergé et le tiers état et l’assemblée de ces 3 ordres forment les états généraux. Ainsi les lois fondamentales des royaumes fixent la dévolution de la couronne selon des règles s’imposant au roi lui-même : - 1re règle : la transmission héréditaire par ordre de primogéniture mâle. - 2e règle : la transmission dans la ligne suivante à défaut d’héritier mâle dans la ligne directe. - 3e règle :

il reste des métiers dont les titulaires sont propriétaire de charges vénales (qui s 'achète) ex : notaire, huissier, commissaire priseurs, avocat cours de cassation, bréfié des commissions de commerce. palais de justice de Paris, orné de couronne royale sur façade … des symboles d'avant. L'étude historique des institutions permet de mieux comprendre leur fonctionnement actuel. PLAN : I/ Ancien régime 1750-1789. II/ Période intermédiaire : la Révolution 1789-1814 début R jusqu'à sa

au trône , ces lois prennent naissance au MA alors qu’il s’agit de rompre avec la patrimonialité du pouvoir et de mettre un terme a l’élection du roi par les grands du royaume Puis a partir du 14ème s ces loi s’intéressent a la protection de la couronne qui est une entité de drt pbq qui préfigure l’état et qui doit etre protéger a l’égard du roi et de ses sujets Ces lois ont une construction empirique et pfs une abs de réflexion , fin de la construction de ce bloc au 16ème siècle : le principe

société. L'approche historique permet donc d'échapper à la seule vision historique du droit, de relativisé cette technique en comprenant par avance que les règles de droit sont amené à évolué dans le temps. La loi fait partie des études de droit, la coutume, la jurisprudence, puis d'autres notions plus tard. Comment fabrique-t-on du droit ? Les règles dr droits changent. On ne produit pas du droit à Rome comme on le fait aujourd'hui. Plan du cours chronologique : - Chapitre 1 : Droit du proche-Orient

Auvergne, Valois. Il est d'ailleurs le premier souverain à prendre le titre de roi de France, alors que ses prédécesseurs se disaient rois des Francs. Enfin, c'est Louis XI qui parachève l'entreprise en rattachant le puissant duché de Bourgogne à la couronne par le traité d'Arras, en 1482. On peut ainsi dater l'apparition de l'Ancien Régime, première période de monarchie au sens fort en France, de la fin du XV e siècle. Certains aspects du pouvoir du monarque remontent cependant à des époques antérieures

détenteur du pouvoir législatif. Au XVIIIe siècle apparait la notion de responsabilité politique du premier ministre et du cabinet devant la chambre des communes. En fait, ces règles ne rentrent vraiment définitivement dans le meurs politiques qu’au début du XIXe siècle. Avec la démocratisation du régime, la couronne et la chambre des lords vont connaitre un déclin inexorable au profit de la chambre des communes et du premier ministre. Mais c’est la structuration de la vie politique autour de

absolue. I/ LE STATUT DE LA COURONNE Pendant la période féodale, les lois du royaume sont : * La loi d’hérédité au trône * La loi primogéniture (l’ainé du fils du roi qui doit régner) A partir du 16ème siècle, on ne parle plus de lois du royaume on parle maintenant de lois fondamentales du royaume. Ces coutumes constitutionnelles ont convergés dans 2 directions qui ont cependant en commun la « publicisation » du roi et de ses biens. La dévolution de la couronne 1 – La loi de masculinité

peut prétendre à la direction du Saint Empire romain d’orient et se fait proclamer impératrice et Charles contraint Léon 3 a déclaré vaquant la couronne impériale car une femme ne peut gouverner un empire, origine du principe de… Charlemagne est sacré empereur en 800 (titulature). Changement de titulature : Charlemagne empereur, Sérénissime Auguste couronné par Dieu … Réf à l’Empire romain et aux lombards (801-823) Enfin, dernière tentative marqué du sau du déclin de Louis le pieu qui déclare la Constitution

problèmes n’étaient pas réglés pour le roi de France. IL était bien reconnu comme le seigneur des princes territoriaux, mais n’avait aucun lien de droit avec les vassaux de ces princes territoriaux. L’affirmation d’une souveraineté royale : Le roi étant le seigneur des princes territoriaux, l’ensemble du droit féodal lui était applicable. Cependant lorsque le droit commun féodal était en harmonie avec la place du roi, il s’imposait au roi de France. Parmi toutes les règles du droit féodale, une

est donc un droit particulier, car au fond, il a pour vocation d’organiser les rapports entre l’Etat et les citoyens et à l’intérieur de l’Etat lui-même entre les différents pouvoirs publics et d’autres parts, le droit constitutionnel produit des règles, qui s’imposent à tout le monde. D’un coté, le D.C produit de l’autorité, c.à.d. un caractère obligatoire, voire impératif. Parce qu’au fond il y a une égalité entre l’Etat et l’individu. Le D.C est un droit qui protège les libertés, c'est-à-dire