Les Regles De Devolution De La Couronne

tache n’ont pas de pouvoir propre, le roi leur le délègue, mais ne leur concède pas. La délégation de pouvoir peut cesser à tout moment. Beaucoup d’éléments viennent limiter le pouvoir royal, nous les évoquerons dans la suite du chapitre. Il y a les règles de type constitutionnel (lois fondamentales) que le roi ne peut modifier librement, mais encore les privilèges, farouchement défendus par les personnes concernées ou encore le droit coutumier. Il y a aussi la fonction publique, majoritairement indépendante

indépendamment de toute organisation sociale et qui s’impose à tout être vivant)  Existence droit naturel subjectif (ensemble de règles propres à l’espèce humaine)  Existence droit civil (lors de la création d’un système politique, d’une société, édification de règles)/. Le système de droit romain est particulièrement logique puisque construit sur plusieurs siècles. Cependant certaines règles peuvent nous paraître choquantes. Eglise catholique va être héritière du système romain : o Organisation des circonscriptions

conflits, une prérogative qui appartient à l’ensemblée de la cité. A) Le droit monopole du prêtre ( 8e s - 6e s av. notre ère ) Le droit romain primitif ne constitue pas un système et complète des régles abstraites . Ce droit, largement coutumier, est profondément lié à la religion. L’interprétation des règles juridiques est confiées à des prêtres (= des pontifes ) a) Un droit imprégné de religion Comme bcp de droit primitif l’ancien droit romain plonge ses racines dans la religion. Le droit est

domaines gouverné par des dynasties héréditaire.  Qu'elle est l'origine de cet décadence? Tous ce passe au moment de la mort de Charles le Chauve. En 877, il promulgue le capitulaire de  Quiersy­sur­Oise. Ce capitulaire est prit avec l'accord des grands, il est destiné à régler la situation  d'un royaume en l'absence du roi. Le texte prévoit qu'en cas du décès d'un Conte son fils lui  succéderait provisoirement.  Or après son triomphe à Rome, Charles le Chauve tombe malade et son fils Louis le Bègue lui  succède. Les di

temps, la cérémonie du sacre s'achève par la remise au monarque des insignes de sa fonction. L'anneau, qui est le symbole de l'alliance avec le royaume ; le sceptre qui symbolise le droit de gouvernement (plus tard ce sera la main de justice) ; la couronne qui représente la plénitude du pouvoir et l'unité du royaume ; le glaive et les éperons, allégorie de la justice et de la guerre). Jusqu'au XIIIème siècle, le sacre a avant tout une valeur constitutive, c'est le sacre qui créé le roi. Le premier

coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE 1er caractère : L’institution est composée et régit par des règles. Institutions = réglementations, qui elles mêmes sont composé d’un ensemble de règles. Ex : Il existe de très nombreuses règles qui fixent l’organisation, le pouvoir et le fonctionnement de l’Etat. 2ième caractère : Institution = continuité, c’est à dire quelque chose qui est fait pour

l'elaboration de la loi et à l'exercice du pvr reglementaire , il peut en vertu de l'art69 deleguer certainss de ses pvrs au premeir ministre . la constitution a introduit le regime de parlementarisme rationnalisé , il s'agit d'un regime qui introduit des regles strictes ds les rapports entre le parlement et gouvernement afin de stabilser le 1 et son renforcement de la procedure legislative. en matiere de fixation de l'ordre du jour, le gouvernement dispose de matieres priviligies . en matire d'elaboration

II.                Le suzerain suprême de l’ordre féodal.   Néanmoins, jamais les monarques Capétiens ne renonceront dans leur œuvre unificatrice de reconquête des droits régaliens.                     Pour ce faire, ils tourneront les règles de la féodalité à leur avantage, dans une stratégie double : restaurer l’assise territoriale de leur royaume en augmentant le domaine royal, et s’inscrire au premier degré de la pyramide des liens féodo-vassaliques. Ainsi, si dans un premier

public. Définition : il se définit comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation de l’état et à l’aménagement du pouvoir dans l’état. C’est une discipline scientifique dont l’objet est de faire parvenir par des moyens humains, c’est à dire par l’exercice de la volonté, l’ordre politique idéal. Il résulte de ces définitions 3 points : * le droit constitutionnel est le droit de l’état. On va y trouver les règles qui concerne la forme de l’état (si l’état est unitaire, fédération

Crise eco et expansion musulmane _Trône impérial vacant _Les ecclésiastique veulent que charlemagne soit Empereur d’Orient et d’Occident →souvenir d’un Empire Romain chrétien B. Le couronnement impérial Différent du sacre Le pape pose la couronne impériale, charlemagne est à ses genoux A partir de 816, Louis Le pieux : sacre et couronnement st réunis dans une même cérémonie mais reste différent → c’est au pape qu’il appartient de faire les empereurs et de les défaire. C. La portée