Les Regles De Devolution De La Couronne

survie du régime seigneurial dans le cadre de la monarchie. En d’autre termes, le pays continue la principauté seigneuriale, autrefois autonome, avec ses coutumes particulières, dans le cadre du royaume après rattachement au domaine royal ou à la couronne. Telle fut par exemple le cas de la Normandie, du Languedoc, du Dauphiné, de la Bourgogne, de la Champagne, du Béarn, de la Bretagne, etc. Mais il existe de beaucoup plus petits pays. Section 2 : La représentation diversifiée de la nation française

royauté patrimoine privé, comme une propriété, il peut donc la cédée. A sa mort le territoire est fragmenté en partie égale entre ses 3 fils (traité de Verdun), on parle ici de règles de droit privé pour assurer la continuité du pouvoir. CAPETIENS (987-1322) dernières années du 10ème, modifie la conception du pouvoir, des règles de la monarchie et s’impose au-dessus des seigneurs, et donc au sommet de l’ordre féodal Ordre féodal : Articulation hiérarchiser de seigneurs et de seigneuries au sommet

le fut par le patriarche de la ville dans sa cathédrale. Le sacre apparaît donc comme la reconnaissance par l’Eglise de l’autorité royale (ou impériale). Simultanément, le pouvoir royal est soumis au pouvoir ecclésiastique puisque le roi reçoit sa couronne des mains du Clergé. En occident, les Wisigoths se faisaient également sacrés rois. Cette cérémonie prend sa source dans la Bible : les rois d’Israël se faisaient sacrés (mais ils étaient de simples représentants, intermédiaires de Dieu sur Terre)

moins de 5% de barbares et c’est cette minorité qui va prendre le contrôle et le pouvoir de l’Etat en conservant toutefois les institutions romaines qui existaient et en créant des institutions nouvelles s inspirant à la fois du droit romain et des règles germaniques. Il va y avoir 2 sujets de frictions entre les populations gallos romaines et les populations germaniques : La répartition des terres : système de l hospitalitas, système crée par l empire romain qui permet de distribuer des terres aux

de naissance de l’Etat Dans les cités États grecques, il y avait des règles coutumières relatives au fonctionnement de la cité qui ne pouvaient pas être modifiées comme les autres lois. Elles échappaient au pouvoir ordinaire du peuple.  il s’agit de lois fondamentales qui ne pouvaient être modifiées que par un corps de citoyens désignés pour cela. Au Moyen Age, au sein des monarchies, on voit apparaître des règles coutumières qui échappent au pouvoir et qui s‘érigent en lois fondamentales

féodaux de la royauté capétienne §1 – Le sacre et le caractère religieux de la royauté I. Le cérémonial du sacre II. Les conséquences du sacre 1. Le caractère sacré de la royauté 2. La fonction et les prérogatives du roi §2 – Les règles de dévolution de la couronne I. L’établissement du principe héréditaire (association au trône) II. La règle de primogéniture Chapitre II. La reconstruction de la souveraineté (XIIe - XVe s.) Section I – La quête de l’indépendance politique. La souveraineté

L’existence d’une constitution est prouvée par l’affirmation des lois fondamentales. En effet, ces lois sont synonymes de Constitution sous l'Ancien Régime. L’activité normative quant-à-elle est partagée puisque la partie gouvernementale est confiée à la couronne royale et la partie “justice” est confiée aux cours de justice.L’activité du Roi se trouvait limitée, et ne pouvait user de la totalité de ses pouvoirs. Le parlement avait un rôle décisif concernant l'application des lois. Le parlement pouvait faire

quoi a consisté la renaissance du droit romain? Le droit romain : il était composé à l'époque classique de plusieurs sources : la loi des 12 tables, les lois des comices, l'édit du prêteur, la jurisprudence, mais cet ensemble de règles va se trouver supplanté à partir du II ème par les constitutions impériales. Au V ème siècle, l'ensemble du droit romain est mis en ordre lors d'une codification officielle appelé code théodosien, puis par les compilations justiniennes. Lorsque la

Ces droits religieux sont des droits pragmatiques, empiriques. Sur le codes les lois sont présentés comme n’étant pas des grands principes ni des théories mais des solutions données pour chaque cas d’espèce. De plus ce code ne tente pas de tout regler mais il essaye de donner des solutions pour des situations de cas les plus frequents. Le vocabulaire ignore les termes comme ceux du contrat ou de mariage. Cela explique qu’ils ne nous ont pas laissé grand-chose et pourquoi le droit romain nous a

pour définir la fonction, le ministère ou “métier” royal : la royauté est le seul pouvoir institutionnel, car il est fondé sur des textes sacrés. Il en découle que l’autorité du roi doit s’étendre sur tout le royaume, les fonctions du roi étant de régler les affaires de tout le royaume. La fonction royale comporte beaucoup plus de devoirs que de droits, devoirs énoncés lors de la promesse du sacre : défense du royaume et l’ordre chrétien, protection de l’Église, défense des droits des sujets du