Les Regles De Devolution De La Couronne

du droit. Des magistrats devenus des hommes politiques font campagne pour éluent en proposant des solutions juridique nouvelle. Le droit romain fonctionne à l’époque selon des procédures formulaires. Ils vont proposer des solutions nouvelles pour régler les conflits. Dans la mesure où l’on ne peut résoudre un procès que lorsqu’on connait la manière dont un même type d’affaire a été jugé, le risque, est l’immobilisme juridique. Les magistrats présentent leur programme pour trouver des solutions juridiques

Lois » dénombre 3 espèces de gouvernements : le républicain, le monarchique et le despotique. On retrouve la tripartition d’Aristote. Mais ce premier dit qu’il ne suffit pas de collecter les données sur les C, que ce n’est pas un simple agencement de règles juridiques ; mais il comprend un gouvernement comme un agencement social. Il veut voir l’aspect culturel et le rapport au pouvoir. - - - - Il faut attendre la fin du XVIIIème pour que cette grille d’analyse soit remise en cause, liée au évènements

sont aujourd’hui dotés d’une constitution. En remontant la roue du temps on pourra s’apercevoir que cette situation est le fruit d’une lente et longue évolution. En effet, la constitution a longtemps été résumée en France à « un certain nombre de règles baptisées lois fondamentales du royaume ». Ces lois fondamentales à nature coutumière ont constitué la première constitution de la France. La constitution américaine de 1787, qui est la première constitution écrite, sera le point de départ de la première

juridique, toutes les autres règles juridiques lui sont subordonnées. Cela n’a pas toujours était aussi clair. En réalité, l’organisation juridique est faite selon une pyramide des normes avec au sommet la constitution. Mise appart l’exception britannique, tous les états connaissent un contrôle de constitutionnalité. Les règles de droit sont une déclinaison de la constitution. Le droit constitutionnel c’est d’abord un ensemble de règles constitutionnel, ces règles présentent des caractéristiques

vote] • Ensemble de règles juridiques applicables dans une société • Science qui a pour objet l’étude des règles de droit Ici, le Droit constitutionnel est à la fois : • Une discipline • Un ensemble de règles énoncées dans une Constitution • Et désigne des droits fondamentaux Le Droit Constitutionnel est rattaché au Droit public. Il existe deux types de droit : • Le Droit privé dont les règles de droit régissent entre les particuliers. • Le Droit public dont les règles de droit régissent

particulier celui de l’Etat. Cette notion implique une dissociation entre celui qui en a la charge et le pouvoir à proprement parlé. Le gouvernant exerce le pouvoir dans l’intérêt de la Res Publica. Cela veut dire que le gouvernant à Rome était soumis à des règles supérieures qui l’encadrent et qu’il ne peut pas changer. L’idée d’E apporte au pouvoir la durée et aussi la continuité (dès qu’un gouvernant meurt, l’E demeure). Il n’y a de ce fait pas de rupture du pouvoir. De cette construction juridique héritée

Ier : La monarchie souveraine Section I. La succession au trône et les lois fondamentales § 1. La dévolution de la couronne A. Le principe de masculinité 1. L’exclusion des femmes : 1316 a. Arguments de droit b. Arguments de fait 2. L’exclusion des parents par les femmes : 1328 a. Arguments de droit b. Arguments de fait 3. L’utilisation postérieure de la loi salique B. L’indisponibilité de la couronne (ou théorie statutaire) 1. L’opposition au Traité de Troyes (1420) a. La situation politique b. Les

Assurer l'autorité des institutions centrales sur l'ensemble du territoire et assurer également une forme d'autonomie sur le plan local. Le gouvernement travailliste de Tony Blair a mis en oeuvre un projet de décentralisation qu'on appelle la dévolution. Pour certains c'est une forme de régionalisation et pour d'autres c'est un processus des décentralisation inachevé. L'Écosse revendiquait le rétablissement du Parlement écossais dans les années 80. En 98, Tony Blair a organisé un referendum dans

coutumière), en ce sens qu’elles ont trait à l’organisation de l’Etat. Elles touchent à l’Etat, au gouvernement ou tout au moins à certains de ses aspects : la continuité de l’Etat, la désignation du roi, le domaine royal essentiellement. De plus ces règles religieuses garantissent un bon fonctionnement au sein du royaume ; en effet Dans le cas où le monarque enfreindrait ce règlement coutumier lié à la religion omniprésente qu'est le catholicisme, il serait excommunié, perdrait une certaine crédibilité

c’est la Loi Salique. — > L’indisponibilité de la couronne : Le pouvoir royal ne peut être cédé, vendu ou légué par testament car justement, il est de droit public, et non de droit privé. Certains rois ont voulu faire des exceptions à cette loi, mais ce fut des échecs. Cette loi remonte au début du XV° siècle, à un moment où le roi de France, par le traité de Troie (1418), avait donné au roi d’Angleterre, Henri V, les droits sur la couronne de France. Les légistes ont considéré ce traité comme