Les Regles De Devolution De La Couronne

la religion catholique, apostolique et romaine et l'État et couronne de France, sous la protection d'un bon roi très chrestien, catholique et françois. ordonne qu'aucun traité ne soit passé pour transférer la couronne à des princes étrangers pour cela il rappelle que les lois fondamentales doivent être observées pour déclarer un roi catholique et français rappelle que la religion ne doit servir de prétexte pour transférer la couronne à des mains étrangères d'une façon contraire aux lois fondamentales

Arrêt Lemaistre : 28 juin 1593 Le parlement de Paris venait déclarer que sous prétexte de religion, il n’est pas possible à une assemblée de violer les règles de dévolution de la couronne : loi salique. Les membres du parlement venaient donc condamner les conceptions de la Ligue mais également les conceptions de personnages favorables à Henri de Bourbon. Respect des lois fondamentales. Les plus farouches protestants n’entendaient pas respecter la catholicité du roi. Cet arrêt soulève trois questions

royaume appartient au patrimoine du roi. Une évolution se produit sous la royauté carolingienne avec l’institution du sacre qui transforme la royauté en ministre quasi religieux. En 987 s’instaure la dynastie capétienne, différentes règles de dévolution de la couronne se mettent en place de pouvoir royal fait alors des progrès croissants soutenu par tout un travail doctrinal sur la royauté. Cet effort s’intensifie au 16eme siècle sous la plume de Claude Seyssel ou Jean Bodin auteur de la République

propriétaires. A l’époque féodale, il y a ainsi une confusion entre la fonction publique et la propriété de la terre. Toutefois, la peur de voir le domaine royal réduit et amoindri conduira à la mise en place de règles juridiques, telles que son inaliénabilité. C’est ce domaine royal régit par des règles juridiques que l’on appellera l’Etat. De plus, l’inaliénabilité a indirectement permis, par la mauvaise foi du roi, l’agrandissement et l’enrichissement du domaine royal, et a donc participé à l’apparition

exceptionnel par sa longévité : 45ans. Il va se rendre maitre d'un territoire immense. Par ses conquetes, il va devenir le plus puissant d'occident. il va etre couronné empereur en 800. Il va véritablement restaurer l'empire d'occident. A sa mort, la question du partage ne se pose pas, il n'a qu'un fils. "Louis le pieu", il va hériter de la couronne impériale. Louis le pieu est moins brillant que son pere, mais sait s'entourer de conseiller solides. Il va tenter d'éviter le partage entre ses fils. Cette

s'agit ici de décrire l'évolution des règles juridiques en les reliant à leur contexte social, politique et économique. C'est une enquête sur l'ancienne société qui mettra l'accent sur les lignes de force de l'évolution des institutions en étroite relation avec les mutations de la société française. Chaque règle de droit a une histoire, voir derrière la technique. Le droit c'est l'ensemble des règles assorties de sanctions qui ordonnance les

feodalité B institution A Lordre feodal est veritablemet apparu au lendemain de leffondrement de lempire carolingien apres la signature du traité de verdun . la patrimonialisation du pouvoir lempire est ainsi diviser car les regles de la devolution de la couronne sont basées sur les principes de l’heritage . cette congruence entre les regle de la propriete privé et la puissance public va perdurer 3 siecle Ensemble de lois qui regissent l’ordre politique et qui consacrent la prédominance d’une

marquer le corps, la tête, le cou, les épaules, les mains… et l’huile utilisée est le saint chrême qui est l’huile de la fiole apportée par la colombe. Il y a un côté unique car le sacre se fait avec une huile miraculeuse. * Le Roi de France est couronné et reçoit un anneau signe d’alliance avec le peuple, il reçoit un glaive signe d’une force de l’armée puis le sceptre Grâce à ces rites, la royauté a acquis un caractère sacré qui est encore exprimé dans une autre cérémonie au cours de laquelle

n'y a pas de règle. Les coutumes sont des règles qui viennent d'un usage répété au cours des siècles, ce qui les rend obligatoire. La principale de ces coutume est la dévolution de la couronne = règles de transmission du pouvoir, désigne qui est roi. Les règles sont formés au fur et à mesure selon les circonstances. De 987 à 1307 tous les rois on eu au moins un fils. Donc le pouvoir est d'abord allé au fils ainé du roi. Il y a en fait trois règles de transmission: Hérédité: de père en fils

plusieurs parties de son corps, le front et les épaules notamment, avec l'huile contenue dans ce qu'on appelle la Sainte Ampoule. Il s'agit de l'huile qui a servi lors du baptême de Clovis, le Saint Chrême. Immédiatement après cette onction, le roi est couronné et reçoit l'anneau, signe d'alliance avec son peuple ainsi que le glaive, pour combattre les ennemis de la foi. Il reçoit enfin le sceptre, signe de la dignité royale et de sa puissance judiciaire. D/Le toucher des écrouelles Depuis Robert le Pieux