Les Regles De Devolution De La Couronne

les XIIIème et XIVème siècles, le gouvernement central de la monarchie dépasse toute dimension domestique : les membres du gouvernement ne sont plus des officiers domestiques, mais bien des fonctionnaires. Le plus important de ces officiers de la Couronne est le Chancelier, dont le rôle ne cesse d'évoluer. ses tâches se précisent progressivement. Il lui revient de conserver les archives, et notamment les archives juridiques de la monarchie : il devient de fait le garde des sceaux, en référence au

reims va recouvrir plusieurs parties du corps du roi avec une huile spéciale : le saint chrème. C’est l’huile qui a servi au bapteme de clovis. Elle est tiré de la sainte ampoule. - 4 : la remise des attributs du pouvoir royale. Le roi va etre couronné et va recevoir un anneau et un glaive, et le sceptre ( puissance judiciaire, dignité). Ce rite du sacre est tres symbolique. Ce n’est pas anodin. =origine sacrale, caractere divin. Touché des écrouelles. Depuis Robert Lepieux, deuxieme roi caétien

la manière suivante; c'est le 1er pays qui ait sombré dans la féodalité. Cela va être aussi le 1er pays à en sortir à partir du XIIIème et c'est le 1er pays en Europe dans lequel commence à apparaître la notion de Couronne, c'est à dire de futur état d'où l'expression suivante: la Couronne a précédé la nation alors qu'en Allemagne c'est la Nation qui a précédé l'Etat.. 1. Les difficultés de l'oeuvre royale de réassociation Il faut trouver des recettes centralisatrices et ces recettes existent

plus lié à la création créatrice de l'état mais d'un ensemble d'habitudes, de pratiques coutumières qui reflètent l'extrême diversité des seigneuries en matière politique. En l'absence d'un pouvoir centrale fort capable d'étiqueter et d'imposer des règles générales ce développe d'un système coutumier morcelé. Section 1- le morcèlement coutumier Le caractère de l'époque franc est tombé dans l'oublie avec les anciennes ethnies pour lesquels s'appliquait les lois personnels. Le droit royale subit un

Charlemagne et de son empire carolingien au IXème siècle. On parle aussi du domaine royal, ou de domaine de la couronne. Il s'agit d'un ensemble assez complexe. Il y a tout d'abord des terres, mais aussi, des droits, des revenus. Tout d'abord, le domaine de la couronne est un ensemble de terres. C'est le domaine corporel. Elle possède deux sens. Dans le sens large, le domaine de la couronne sont les terres qui s'élargissent ou se rétrécissent en fonction des guerres. Au sens premier, le domaine se

s’ordonneront autour de deux idées : d’une part, nous verrons que le Parlement réaffirme des grands principes concernant l’accession à la couronne (I) mais que cette affirmation n’est permise que grâce à l’indépendance du Parlement (II).I – La réaffirmation des principes La fixation de règles d’ordre religieux et politique concernant l’accession à la couronne de France s’explique par un contexte historique des événement. En effet, alors que la France est tourmentée par des guerres civiles entre

et le roi doit respecter dans sa vie personnelle la fidélité) Limite théorique : Les règles constitutionnelles du royaume : royaume de F est régit depuis le MA par les lois fondamentales du royaume, elles organisent la dévolution du pouvoir et aussi l'exercice du pouvoir (règle de l'hérédité, masculinité,...). Ces règles coutumières s'imposent à tout le monde et au roi et aucun roi n'a pu modifier ces règles coutumières. Limite pratique : Limitation des pouvoirs du roi => règle du gouvernement

Constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation de l’Etat et à l’aménagement du pouvoir dans l’Etat. Il se définit aussi comme une discipline scientifique dont l’objet est de faire parvenir, par des moyens humains (c.à.d. par l’exercice de la volonté) l’ordre politique idéal. Il résulte de ces définitions trois points : * Le Droit Constitutionnel est le Droit de l’Etat. C’est en lui qu’on va trouver les règles qui concernent la forme de l’Etat (fédération

qui ont le monopole du trafic fluvial sur la seine et ses influents. Les halles manifestent la fonction économique de la villes (gros graines) au sein de la halle la ville a posé sa marque qui garantissait que les marchandises étaient conformes aux règles des marchands. Le chef des marchands est l'un des plus puissants de la ville: le prévôt des marchands il est le représentant de la bourgeoisie parisienne. Son autorité est limitée par celle d'un autre prévôt: le prévôt royal qui administre la ville

un ensemble de règles qui est né de façon pragmatique en réponse à un problème particulier et qui va s’imposer dans le long terme. Ces règles n’ont jamais été codifiées, organisées, elles concernent l’État : elles s’intéressent à la dévolution de la couronne, à la conservation de l’État, du domaine. Elles ont une valeur obligatoire qui contraint même le roi de France car elles s’imposent de manière impérative (encore une limite de l’absolutisme). On a donc plusieurs sortes de règles : Premièrement