Les Regles De Devolution De La Couronne

DESTOUCHES Exemples de plans détaillés Séance 3 Sujet : dissertation : le monarque absolu a-t-il un pouvoir absolu ? I- L’absolutisme à l’épreuve des coutumes et lois fondamentales A/ le nécessaire respect des règles de dévolution de la couronne B/ le traditionnel respect des corps et communautés du royaume II- L’absolutisme à l’épreuve de l’opposition parlementaire A/ les vicissitudes de l’enregistrement des lois du Roi par les parlementaires B/

traité d'Utrecht sur la partie où le roi renonçait au trône de France pour son petit-fils Philippe (devenant roi d'Espagne) et sa descendance. Le Parlement de Paris a rappelé au « roi Soleil » que personne, même lui, ne peut disposer de la dévolution de la Couronne qui se fait indépendamment de lui selon un ordre prévu par les Lois fondamentales du Royaume (loi salique de primogéniture mâle pour la France). Le monarque absolu, à la différence du monarque constitutionnel, représente au sens propre du

XVIIIesiècle, la Constitution était l'ensemble des règles et coutumes qui étaient dévolues à l'exercice des pouvoirs. Trois règles constitutionnelles en régissaient l'exercice des pouvoirs : La loi Salique en matière de succession au trône, réservée uniquement aux hommes, Indisponibilité de la couronne; le roi ne pouvait pas abdiquer, Inaliénabilité des biens de la Couronne (impossible de vendre les biens de la Couronne) C'est à partir du siècle des lumières(1) que

catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique en 1589, il n'a pas d'héritier direct mâle et laisse un pays en pleine guerre civile. Son premier successeur légitime à la couronne de France est donc Henri de Navarre. L'on va donc chercher des règles de succession, il y a deux prétendants au trône, Charles de Bourbon et puis Henri de Navarre qui devrait être sacré roi, hors il est protestant et depuis 1588, l'édit d'Henri III veut que le roi de France doit

dénomination de lois fondamentales aux dispositions qui règlent la dévolution du trône (et ses corollaires) et à celle qui impose l'inaliénabilité du domaine de la couronne. A - La loi de succession à la couronne Le système de dévolution de la couronne s'est constituée coutumièrement depuis le XII° siècle. Au commencement du XIV° siècle, un seul principe était coutumièrement acquis touchant la transmission de la couronne: elle passait de plein droit au fils aîné du roi, dès la mort de

pratique des remontrances Lois fondamentales ou constitutions 1223 : L'hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d'indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795

pratique des remontrances Lois fondamentales ou constitutions 1223 : L’hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d’indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795

appliqué jusqu'au 10 Aout 1792 2nd est adopté le 24 Juin 1793 mais ne sera jamais appliqué. Définition des termes de la Constitution : Constitution au sens matériel = qui est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat ( unitaire ou fédéral ), la dévolution de la couronne, et exercice du pouvoir. Constitution au sens formel = document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modifiction obéissent à une procédure différente de la procédure

Il ne cherche pas à imposer ses lois, chaque peuple garde donc son corps de règles. Le peuple barbare prend néanmoins conscience que le droit romain est plus élaboré (codes, droit écrit…) à l’inverse du sien, coutumier et sans sécurité juridique. Les barbares vont donc commencer à rédiger leurs coutumes et donc leurs lois. Il y’aura

des règles qui s’instaurent au fil du temps par la répétition d’une pratique qui fait qu’on finit par croire que c’est une pratique obligatoire. La monarchie française n'avait pas une constitution écrite, mais des principes consacrés par l'usage. Progressivement, certains de ces principes ont été formulés en coutumes, appelées d'abord Lois du royaume, puis Lois fondamentales du royaume. Ces coutumes avaient pour but de définir l'étendue et les limites du pouvoir du roi de France, les règles de dévolution