Les Obligations Réciproques Du Seigneur Et De Son Vassal

soit par une possession individuelle, soit par une concession collective. Ce statut de citoyen est enviable, il confère des droits, notamment le droit d’utiliser les tribunaux romains, protégé par la république, contient des devoirs et des obligations, principalement le service militaire, le citoyen doit s’acquitter de l’impôt. 2° les comices centuriastes. Ils représentent le peuple romain divisé, distribué en centurie, qui sont des unités militaire et fiscales. C’est une assemblée qui

contrat. Pour lui ce double contrat est passé d’une part entre Dieu, le roi et le peuple et d’autre part entre le roi et le peuple. Ce second contrat est assimilé au contrat de fief, c’est-à-dire a un contrat qui engendre des obligations réciproques à la charge du seigneur et du vassal. Ainsi selon Théodore de Bèze, « il y a un contrat entre le roi et ses sujets, le roi ne tient son pouvoir que du consentement de son peuple, et c’est ce consentement initial qui fonde le contrat ». Si le roi ne gouverne

le commerce, ou des droits de péage). Ils mettent la main sur les palais royaux et sur les revenus fiscaux situés dans leur principauté. Fisc : patrimoine du roi. Pouvoir de justice : imitent le pouvoir royal. III. Le temps des châteaux et des seigneurs. 1. Princes et aristocraties. Les princes représentent la frange supérieure. En dessous d’eux, bien d’autres familles aristocratiques de nature différentes : famille de l’aristocratie moyenne, ou des campagnes. Familles vicomtales, familles de chevaliers

communauté lève des cotisations sur les habitants pour assurer son propre fonctionnement. Elle représente les habitants en cas de procès ou de litige, notamment avec les conflits entre seigneurs et habitants. La communauté s’occupe aussi d’organiser les travaux agricoles sauf lorsque ce droit est contrôlé par le seigneur. La plus grosse partie du travail de la communauté c’est de gérer le patrimoine communal. Pour cela, elle engage du personnel (garde champêtre, berger, maitre d’école). Il y a tout un

l’indépendance de l’Eglise, elle est composée d’une multitude d’Eglise locale qui bien qu’indépendantes de la hiérarchie religieuse étaient totalement indépendantes de pouvoirs politiques locaux qu’il s’agisse de princes territoriaux ou de simples seigneurs. Dépendance aussi de la papauté vis-à-vis de l’empereur. Cette grave crise explique la réaction du pape qui c’est faite dans le cadre de la réforme Grégorienne commencée au milieu 11ème Siècle qui a conduit à l’apogée de l’Eglise au 13ème Siècle

II : Les sources médiévales Le Haut M-A, le M-A des débuts, les monarchies barbares du VIe au IXe siècle. Un M-A central, celui de la féodalité du IXe siècle au XIIe siècle (moment où le Roi va reprendre peu à peu le pouvoir, et que ceux des seigneurs vont baisser). Le Bas M-A du XIIe siècle jusqu'en 1453. I- La mesure de la réception du droit romain dans les royaumes barbares (Vie-IXe) A/ Le décor planté dans les ruines de Rome 1. L'autonomie progressive des royaumes indépendants

universel. Là encore, on a des articles brefs avec des cas concrets concernant le droit pénal, le droit des terres, le droit de la famille, les testaments, la filiation, la légitimité, le mariage et puis les principaux contrats tels que le droit des obligations. Dans ce code, on a une synthèse de ce qui s’est pratiqué auparavant. On a le sentiment qu’Hammourabi a souhaité respecter les pratiques archaïques. De plus on a la composition pécuniaire afin d’éviter la vengeance mais la Loi du Tallion est pratiquée

Louis le Pieux, le sacre et le couronnement furent confondus → entre fin 9e et 13e s., féodalité, phénomène d’affaiblissement du pouvoir central, seigneurs avec grand domaine foncier ou château fort, puissance publique passée du roi à une multitude de petits seigneurs qui l’exerçait en leur nom et en toute indépendance → le système féodo-vassalique→ seigneur a pouvoir de ban (commandement qui permet d’exiger des services militaires, des corvées pour l’édification ou la garde du château, de réglementer

française en tenant compte, plus qu’on ne le fait habituellement, des riches analyses et de la problématique sophistiquée déployées de l’autre côté de la Manche pour l’étude de l’aristocratie anglaise prise dans son ensemble. De ces éclairages réciproques, l’hypothèse de travail est qu’il résultera une certaine avancée dans la connaissance du phénomène en question. Cette tentative de mise en parallèle a eu au moins deux précédents à l’époque même : il s’agit d’abord de la comparaison, à la fois succincte

instruit les affaires criminelles, pouvoirs financiers, administrent le trésor public, ils surveillent la gestion des comptes des gouverneurs de provinces. Le tribunat de la Plèbe (collégialité également). Cette hiérarchie doit être respectée, obligation de franchir chaque étape: «cursus» 2 :)Le populus : Il ne faut pas confondre le peuple (tous les citoyens communs) et la Plèbe (ceux qui veulent en faire partie). Pour faire partie du peuple : être citoyen romain, grâce à la naissance,