Les Obligations Réciproques Du Seigneur Et De Son Vassal

une portée sociologique, religieuse ou magique, et implique des obligations ». Avec ces critères on devrait conclure que la vente de biens immeubles constitue dans notre société un « échange cérémoniel » puisque tout acte de ce genre 1) donne lieu à la publication des actes, 2) est accompli selon des formalités lourdes et précises (enregistrement au cadastre, actes notariés, etc.), et 3) a une portée sociale et implique des obligations (celles de payer les taxes foncières, etc.)721 Revue française

Dans sa préface et dans "caractères et habillements de la pièce", Beaumarchais donne de précieuses indications au lecteur sur ses personnages : - Le Comte est essentiellement caractérisé par son rang social et par sa puissance :"Un grand seigneur espagnol... un maître absolu que son rang, sa fortune, sa prodigalité rendent tout-puissant... C'est un mari peu délicat....assez galant,..., un peu libertin."De plus, il doit être joué "très noblement avec grâce.... la corruption du cœur ne doit

lois applicables à tout le territoire). Il veut des règles pour tout le monde. Cependant, les coutumes propres à chaque peuple existent toujours. 3) Il veut une administration qui contrôle tout => les « missi dominici », les envoyés du seigneur : deux personnes, l’un est laïque et l’autre ecclésiastique, qui parcourent le Royaume et lui font des rapports. 4) Il développe les « ministerium ». Charlemagne se considère comme le serviteur de Dieu et de l’Etat. Il ne considère plus que

placée en position d’infériorité. Le principe d’égalité n’est pas un principe d’identité. 5. L’argument de l’ordre public immatériel, sociétal. Trois éléments : la sécurité, la salubrité, la tranquillité. C’est le socle minimal d’exigence réciproque, pour rendre possible la vie en société. Est-ce qu’au fond dans une société démocratique, il y a la notion d’échange entre les membres de la société ? Ils passent essentiellement par le visage. Et si on ne pas prêt à cela on porte atteinte a cela

La seigneurie banale Droit de banc (> banum) : pouvoir que possède le seigneur d’encadrement, de contraindre, de punir. Il appartenait avant au roi mais au cours de la dégradation de la M carolingienne, il a été transféré. Il s’exprime par des manifestations de domination du seigneur sur l’ensemble de ses dépendants (petits vassaux, paysans appelés les manants). On trouve aussi le nom de seigneurie justicière. Ces droits s’appliquent sur les châteaux, les maisons fortes… Le droit de ban est d’abord

contrainte) de payer qq chose (alicujus solvendae rei) conformément au droit de notre Cité. » A. Vinculum juris Lien de droit : qq chose de passif ≠de la créance. Tout obligation suppose : -un sujet passif : subit le lien – « débitor » ou « reus debendi » -un sujet actif : bénéficiaire / créancier – « creditor » Obligation = droit personnel ≠ droit réel -droit réel : s’exerce sur la chose -droit personnel : s’exerce sur la personne du débiteur Droit de créance ne procure à son bénéficiaire

ayant la personnalité (infans conceptus) et acquérir les droits. La personnalité peut subsister après le décès de la personne, l’hérédité non recueillie continue la personne du défunt (testament). Les personnes physiques disposent de droits et obligations qu’elles exercent dans le cadre de la capacité juridique. Au cours de sa vie cette capacité juridique peut évoluer en règle générale en restriction à la suite de certaines déchéances (prison), les femmes mariées sont considérées comme des incapables

pour construire des notions d'état ou de souveraineté. Il s'agissait de construire juridiquement le pouvoir royale et d'affirmer sa supériorité sur les autres types de pouvoir (pouvoir politique concurrent sur le territoire français => les autres seigneurs du Royaume), l'église et le Pape... Les études du concept d'état ne concerne pas seulement les structures politiques de la France. Mais aussi les institutions judiciaires (tribunaux) et les institutions administratives. Dans l'ancienne France, la

résistantes. On ne peut pas réécrire dessus. On ne peut pas s’en resservir. Poèmes, chroniques, livres de médecine, astronomie, mais majoritairement documents économiques & juridiques.  Actes privés dans lesquels des parties reconnaissaient des obligations (actes de mariage, d’affranchissement d’esclaves ; contrats). Lettres…Autres sources beaucoup plus générales qui exposent ce que l’on a pu qualifier de législation. Sphère de la production étatique de la norme. Parmi ces actes émanant de l’autorité publique

d’attiser les polémiques tout en feignant de vouloir calmer les esprits au sujet de «la plus badine des intrigues», habilement résumée et ironiquement dédramatisée: «Un grand seigneur espagnol, amoureux d’une jeune fille qu’il veut séduire, et les efforts que cette fiancée, celui qu’elle doit épouser et la femme du seigneur réunissent pour faire échouer dans son dessein un maître absolu que son rang, sa fortune et sa prodigalité rendent tout-puissant pour l’accomplir. Voilà tout, rien de plus.» Rien