Les Obligataires

cloisonné vis à vis de l'extérieur (limite les financements du RDM et les investissements à l'étranger) à l'intérieur : les différents établissements bancaires étaient très compartimentés en fonction de leurs métiers ; marché monétaire, marché obligataire et marché des actions très cloisonnés... ce qui rend difficile une allocation optimale des ressources car moindre fluidité des financements Part de l'Etat : prépondérante dans l'allocation des ressources introduit un biais : contrôle de l'Etat restait

imperfections potentielles 2.2 Typologie des acteurs 2.3 Typologie des transactions 2.4 Dématérialisation 2.5 Les transactions à haute fréquence 2.5.1 THF aux États-Unis 2.5.2 THF en France 3 Principaux marchés 3.1 Marché de la dette monétaire et obligataire 3.2 Marché des changes ou Forex 3.3 Marché des actions 3.4 Autres marchés 4 Aspects critiques 4.1 Un marché imparfait 4.2 La sphère réelle perturbée 4.3 Les États et la mondialisation financière 4.3.1 L'impuissance des États 4.3.2 La responsabilité

leur droit. Relation commerciale faite comme ça. L’existence de créancier est essentielle dans ce système de circulation du capital. Créanciers les plus en danger : ceux qui risque le plus de souffrir. Créanciers obligataires et non obligataires. I- Les créanciers ordinaires non obligataires Première mesure de protection : information Deuxième mesure de protection : les créanciers des entités qui vont disparaitre vont rester créanciers de la nouvelle entité. Sachant que la fusion ne doit pas compromettre

associés dans les sociétés en nom collectif ; • 2° d’associés représentant au moins le dixième du capital dans les autres formes de sociétés dotées de la personnalité juridique ; • 3° des créanciers sociaux ; • 4° du représentant de la masse des obligataires. Les associés peuvent convenir que les dispositions des articles 224 à 241 du présent Acte uniforme sont applicables lorsqu’ils décident de procéder à la liquidation amiable de la société. Art.224.- Les pouvoirs du conseil d’administration, de

.........................................................................................153 1. Le marché monétaire..............................................................................................................153 2. Le marché obligataire..............................................................................................................174 3. Les swaps et les autres dérivés de taux...............................................................................196 © Groupe

indices actions des pays développés affichant pour la plupart des performance a 2 chiffres, tandis que les marches émergents affichent des performances moindre voire négatives (graph1). Les actions ont largement surperforme les rendements obligataires . D’un point de vue économique, Grap1. Source: Standard & Poor’s, MSCI, FactSet, J.P. Morgan Asset Management. Nous anticipons une accélération de la reprise de la croissance économique mondiales en 2014 ; celle ci devrait cependant

droits liés à une assurance-vie) ; la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les remboursements en capital seront assurés exclusivement par les flux financiers du portefeuille de crédit ; avec le résultat de l’émission obligataire, la Special Purpose Company paie à la banque le prix de vente du portefeuille. Économiquement, tout se passe pour la banque comme si elle avait obtenu le financement « en direct » et elle s’est assurée un financement sur base de la qualité du

GROUPEMENT DES OBLIGATAIRES La masse des obligataires réunis au sein du groupement, rassemble les porteurs d’obligations d’une même émission Désignation par la masse des obligataires d’un ou plusieurs représentants révocables à tout moment Pouvoirs des représentants : Accomplir au nom du groupement tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des obligataires (art 302) Pas d’immixtion dans la gestion K.MOUNTASSIR 125 LES OBLIGATIONS GROUPEMENT DES OBLIGATAIRES ASSEMBLEE

l’opération dans la société absorbante ou nouvelle. C’est en effet, le processus d’approbation du traité de la fusion qui connait l’intervention des actionnaires, des commissaires aux comptes et éventuellement des tiers, notamment les créanciers obligataires. A cet effet, le législateur exige dans l’article 232 de la loi 17-95 que le conseil d’administration ou le directoire de chacune des sociétés participant à l’opération établit un rapport écrit qui est mis à la disposition des actionnaires. Ce

par les membres de l’UE qui a pour but d’être un fond commun de créance visant à donner une assistance financière aux pays européens lorsqu’ils sont en difficultés. Le siège est situé au Luxembourg. * Marchés obligataires : 14- Qu’est-ce que la prime de risque d’un émetteur obligataire ? C’est la différence entre le taux que le marché exige d’un émetteur ou d’une catégorie d’émetteur et le taux des emprunts d’Etat, réputés sans risque. 15- Qu’est-ce que la notation financière ? C’est l’appréciation