Les Obligations De L Employeur Et Du Salarié

LES OBLIGATIONS QUI NAISSENT DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR UN SALARIE ET UN EMPLOYEUR Nous pouvons constater que lors de la signature d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié sont contraints à différentes obligations. Mais nous pouvons donc nous demandé quelles sont s’est obligations qui naissent du contrat de travail ? Dans un premier temps nous verrons les obligations pour un employeur puis dans un second temps les obligations pour un salarié. Tout d’abord avant toute signature d’un

M.1- Parcours droit de l’entreprise Travaux dirigés de Droit social Année Universitaire 2009-2010- 2nd semestre Cours de Mme Etiennot - TD de Mme Bertin Colle n°2 Droit du travail Sujet : Les obligations croissantes des employeurs afin d’assurer l’employabilité de leurs salariés, suffisent-elles à permettre à chacun de faire valoir son droit à la formation professionnelle tout au long de sa vie ? Longtemps considéré comme ‘’le parent pauvre’’ du droit du travail, le droit de

travail INTRODUTION : NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL Droit des obligations utilisé pour caractériser la relation de travail + pour conditions de la formation du contrat mais application du droit du travail dans exécution du contrat de travail. §1. LES CRITÈRES DU CONTRAT DE TRAVAIL A- Les critères empruntés au droit des obligations * Contrat synallagmatique : interdépendance et une réciprocité des obligations contractuelles. L'objet de l'obligation de l'un est la cause objective

La tentation peut être forte pour un candidat de prétendre être titulaire des diplômes ou avoir une expérience vaste afin d`accroitre ses chances d`être recrute. C`est lorsqu`il passe de l`intention a la réalisation qu`apparait la notion de dol du salarie dans la conclusion du contrat de travail. La Cour de Cassation se vu se prononcer sur les traits du dol dans les arrêts du 3 juillet 1990, du 5 octobre 1994 et du 30 mars 1999. En ce qui concerne le premier cas M. Z employé en qualité de directeur

chômage Protection sociale complémentaire Droit du travail –> recodification mai 2008 : S’applique essentiellement au travail salarié du secteur privé Régit relations individuelles de travail –> embauche et exécution du travail Régit relations collectives de travail –> représentation syndicales JSP découvert –> UES (Unité Économique et Sociale) –> permet aux salariés de bénéficier d’institutions représentatives du personnel communes. Relation de travail basée sur un contrat de T –> place travailleur

CHAPITRE D1-2 L’exécution du contrat de travail LES OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT DE TRAVAIL I) Obligations de l’employeur Respecter les dispositions du Code du travail et des conventions collectives L’employeur doit respecter la vie privée du salarié et les libertés fondamentales. Procurer le travail convenu L’employeur doit procurer le travail convenu et fournir les moyens nécessaires à son exécution. Verser le salaire convenu Principe Les salaires sont librement fixés sous réserve de respecter :

professionnelle Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer : – que la relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé ou public, soit dans un contexte d’indépendance ; – que les spécificités de chacun d’eux s’analysent en référence à l’intérêt général

organisation et modalités de fonctionnement de l’entreprise. Acte unilatéral fait par le chef d’entreprise. Droit du travail encadre l’élaboration et le contrôle du règlement intérieur. 1) L’élaboration du règlement intérieur Obligatoire quand 20 salariés au moins. Rôle consultatif du CE et du CHS s’il y en a un. Doit être rédigé par écrit. Entrée en vigueur s’effectue un mois après le dépôt au CPH, ensuite communiqué à l’inspection du travail. Article envisage le contenu de manière limitatrice :

pour les salariés B. Une obligation pour les salariés et les employeurs 1. Pour les salariés 2. Pour les employeurs Section II. La formation, facteur d’évolution A. Les différents dispositifs 1. Le plan de formation 2. Le DIF 3. Le CIF 4. Les périodes de professionnalisation 5. La VAE B. Les enjeux THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 3 - LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'ADAPTATION A L'EMPLOI Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper

Chapitre 4 La formation des salariés Réponses aux questions sur les documents I. La formation, facteur d’adaptation A. Un droit pour les salariés Document 1. Le droit à la formation, p. 38 1. Quel est le but de la formation ? Il s’agit d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de leur permettre de développer leurs compétences. 2. Quelles sont les contraintes qui justifient l’obligation de formation ? Les salariés doivent faire face à l’évolution des emplois, des technologies