Les Objectifs Du Gatt

Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT), il y a un demi-siècle. Ce système a évolué dans le temps pour devenir en 1994, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ce système commercial administré par l’OMC est qualifié de multilatéral pour la simple raison que la quasi-totalité des principales puissances commerciales y prennent part. Ce terme "multilatéral" a été préféré à "mondial" car certains pays n’en font pas parti.  Le GATT et l’OMC ont contribué à créer un système commercial

bref historique : GATT : le 3 octobre 1947 par 23 pays Les quatre premiers cycles : Genève en 1947 avec 23 pays, Annecy en 1949 avec 13 pays, Torquay en 1951 avec 38 pays, Genève de 1955 à 1956 avec 26 pays Le 15 avril 1994 à Marrakech, au Maroc, a été signé par les 125 ministres des pays intéressés, la création de l’OMC et des accords sur l’agriculture, l’application de mesures sanitaires et phytosanitaires. Il faut bien comprendre que l’OMC c’est le GATT et bien plus encore. Il y a cependant

avantages et les inconvénients pour les PVD et les PMA, au sein du GATT/OMC ? Lomé Juin 2013 Traité par Mr Paul OUADJA étudiant A l’IHERIS Master II (2012-2013) BP 80576 Lomé-Togo Tél : +22890980764 Email paoua@yahoo.fr Introduction L’historique et les origines lointaines de la « clause de sauvegarde », dans son application appropriée au cadre du GATT/OMC - et l’ensemble des disciplines faisant objet des études internationales

institution ne prenait pas en compte la nécessité de protection de la nature et de ses ressources, malgré la timide prévision de l’article XX-g de l’accord constitutif du GATT. Pourtant, cette résistance à l’égard de la nature s’assoupli. 1) La libéralisation internationale des échanges A) Présentation générale de l’OMC Du GATT à l’OMC : une brève histoire de la libéralisation du commerce Dans les années 30 le monde a vécu une période de guerre commerciale entre les nations. Les coopérations économiques

tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui a vu le jour en 1948. Genèse du GATT : Définition : Cet accord multilatéral de libre-échange était destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production ( et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGETAC selon l'acronyme français), plus connu sous le nom de GATT (General Agreement on Tariffs and

qu’aux termes d’une longue évolution que la règle s’est imposée. En effet, le GATT, tel qu’il a été négocié en octobre 1947, ne reconnaissait pas la situation particulière des pays en développement. Son principe fondamental était que les droits et obligations devaient s’appliquer uniformément à toutes les parties contractantes. La situation a commencé à évoluer à partir de milieu des années 1950 avec l’amendement du GATT en 1954-1955 pour permettre aux pays en développement de modifier ou de retirer

membre de cette organisation dont la structure et les objectifs peuvent sembler flou aux yeux externes. L'OMC est l'hériter d'une instance qui aura régné sur les tarifs douaniers et le développement du libre échange pendant un demi siècle quasiment ; le GATT ( General Agreement on Tariffs and Trade : accord général sur le tarif et le commerce). Impossible de parler de l'OMC sans évoquer le GATT. Le Gatt fut créer le 30 octobre 1947. Cette organisation

la quasi-totalité des nations du monde et a 3 objectifs principaux : * maintenir la paix et la sécurité internationales, * développer des relations amicales entre les nations, * réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux et en encourageant le respect des droits de l'homme * 1°) Les organisations à vocation commerciale * i) Du GATT à l’OMC * La principale de ces organisations est le GATT * = * General Agreement on Tariffs and

actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du “Programme de Doha pour le développement” lancé en 2001. Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations ont contribué

Droit international économique Séance 5: Les principes directeurs sont-ils absolus? Les Membres de l'OMC doivent respecter plusieurs obligations générales énoncées dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994). Il s'agit de principes directeurs de l'OMC qui visent essentiellement à libéraliser progressivement le commerce entre les États membres (en éliminant les barrières tarifaires et non tarifaires) et à assurer la sécurité dans les relations commerciales