Les Objectifs Du Gatt

Bas du formulaire INTRODUCTION : Parallèlement à l’accord GATT, 53 pays membres des nations unies signent la Charte de la Havane relative à la création d’une organisation internationale du commerce ; institution spécialisée des nations unies. Non ratifiée par le Congrès américain, la charte n’entrera pas en vigueur. En dépit de son caractère provisoire, le GATT devient alors l’instrument multilatéral de régulation du commerce. Les négociations commerciales se déroulaient dans le cadre de

4M1 1 Quels sont les objectifs du GATT à sa création ? Le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) a pour objectifs de réglementer le commerce international et promouvoir le libre- échange. 2 Pourquoi peut-on dire que le GATT est « un code de bonne conduite et non une organisation ? Le GATT a dû assumer les fonctions d’une organisation sans en avoir les instruments et les moyens financiers. Le manque d’institutions n’ont pas permis au GATT d’affirmer son autorité, des

brésilien. Ces dernières seraient incompatibles avec l’article I : 1, III : 4, XI : 1 et XIII : 1 du GATT de 1994. Après désignation et travail du groupe de travail, le Groupe Spécial désigné rend un rapport le 12 juin 2007 qui désigne notamment la prohibition à l’importation imposée par le Brésil aux pneus rechapés comme étant incompatible à l’article XI : 1 du GATT et injustifiée au sens de l’article XX du GATT qui traite des exceptions générales. Le 3 septembre, les Communautés Européennes notifient leur

stipule d'ailleurs l'article II de cet accord. Le rôle de l'OMC est d'encadrer " la conduite des relations commerciales". Il fait donc suite à l'accord sur les tarifs douaniers et le commerce GATT (General Agrement on Tariffs on Trade). Il a été mis en vigueur le 1er janvier 1995. L'OMC est différente du GATT, la première est une organisation internationale alors que la seconde ne possède pas de structure institutionnelle. Ce qui en fait une structure puissante à l'égale du FMI et de la banque mondiale

I) Ouverture et organisation mondiale des échanges : 1.1 Le GATT et la volonté de libre-échange : Ce sont les Américains en particulier et tout les alliés en générale qui ont voulu après la deuxième guerre mondiale organiser les échanges commerciaux. Trois objectifs ont été fixé aux accords commerciaux internationaux : Créer un cadre ordonné pour assurer les relations commerciales international Établir un code de conduite qui dissuade les restrictions unilatérales des échanges. Fournir

Commerce international INTRODUCTION Dans un contexte de Mondialisation et d’un libéralisme mondial prédominant le GATT et ensuite l’OMC ont eu pour missions de « réguler » le commerce mondial en réunissant la quasi-totalité des nations de la planète. L’OMC a également la volonté de jouer le rôle d’arbitre du commerce international, de déceler les stratagèmes anti-libéraux employés par certaines nations et de régler les différends entre les Etats. Cependant, l’action de l’OMC aujourd’hui semble

encore. GATT GATT est un acronyme qui signifie General Agreement on Tariffs and Trade, que l’on traduit généralement en français par Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. C’est un organisme datant de l’après-guerre (signé le 30 Octobre 1947 par 23 pays) chargé d’harmoniser les politiques douanières des Etats signataires dont la France. L’objectif est de tirer les leçons des deux Guerres Mondiales et d’avoir une coopération économique internationale mieux articulée. Le GATT a connu

entraves au commerce international pouvaient se révéler néfastes pour l’environnement. Ainsi, si la libéralisation des échanges a des impacts négatifs sur l’environnement, sa restriction en a également eu. C’est ce que soulignait en 1992 un rapport du GATT, intitulé « Commerce et environnement ». Les restrictions des exportations des véhicules japonais aux États-Unis fournissent, selon Robert Feenstra, un exemple parlant d’un effet négatif sur l’environnement du protectionnisme : en effet, afin de compenser

 LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES DU GATT à L'OMC DASSALLEM Manal -3562- KHATIB Ali -3651- Sommaire: 1.Introduction. 2.Définition des institutions internationales. 3.Le GATT: Les origines. Les fonctions. Les limites et dérives. 4.L'OMC: Mandats et organisation. Les accords. Les fonctions. Le mécanisme de règlement des différends. Le Maroc à l'OMC. 5.Système commercial multilatéral: Définition. Principes et exceptions. 6.Conclusion. INTRODUCTION A partir

les erreurs du passé il fallait donc renforcer le multilatéralisme, ce qui en matière commerciale signifiait réduire les obstacles au commerce pour stimuler les échanges et reconstruire l'économie des pays détruits par la guerre. Tels étaient les objectifs de la Chartre de La Havane, qui en 1948 prévoyait la création de l’Organisation Internationale du Commerce (OIC) devant constituer le troisième pilier de l’ordre économique mondial avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale. Dans