Les Objectifs Du Gatt

L’accord du GATT I.La France rompt son isolement 2 A.En avril 1993, la situation était totalement bloquée. 2 B. Face à cette situation, le gouvernement a, dès les mois d’avril – mai, fixé sa ligne de conduite pour restaurer la cohésion européenne et parvenir à une négociation globale. 2 II. L’accord qui clôt les négociations du GATT répond aux objectifs de la France. : 3 A. L’ouverture des marchés, afin que l’Europe ne soit pas seule à voir abaisser ses barrières :

Avril 1994, l’OMC est entrée en fonction le 1er janvier 1995. Elle succède ainsi au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). L’OMC est donc une organisation internationale chargée d’assurer le respect des engagements pris par les pays signataires des accords organisant le commerce international et d’organiser les négociations visant à libéraliser le commerce. Dans son préambule, elle reprend les objectifs du GATT à savoir : « le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et

MODULE 2 Introduction aux règles et  principes fondamentaux de  lʹOMC  DURÉE ESTIMÉE:  6 heures  OBJECTIFS DU MODULE 2 ƒ Expliquer les règles en matière de non discrimination: principe de la nation la plus favorisée (NPF) et principe du traitement national. ƒ Expliquer les règles en matière d'accès aux marchés. ƒ Présenter les règles de l'OMC relatives aux mesures correctives commerciales: mesures antidumping et subventions et mesures compensatoires. ƒ Expliquer les exceptions aux principes

international : H. Ruiz-Fabri et P. Monnier, Organisation mondiale du commerce. – Droit institutionnel, fasc. 130-10 ; H. Ruiz-Fabri et P. Monnier, Organisation mondiale du commerce – Règlement des différends, fasc. 130-15. Les textes fondamentaux du GATT et de l’OMC, de même que la jurisprudence sont facilement accessibles sur le site web de l’OMC : www.wto.org Pour approfondir le cours, les étudiants pourront se référer aux chroniques de jurisprudence de l’OMC et notamment aux deux chroniques suivantes :

1 Du GATT à l’OMC: soixante ans de libération des échanges Les échanges mondiaux ont été organisés dans le cadre du GATT après la Seconde Guerre mondiale puis remplacés par l'OMC à partir de 1995 Section 1. L'évolution des accords commerciaux internationaux depuis 1945 Fondés sur l'idée que l'ouverture aux échanges internationaux contribue accroître le bien-être mondial, les accords du GATT ont réussi la mise en plan d'une libéralisation progressive des échanges. A. Le fonctionnement et

le Développement a été créée par l'Assemblée générale des NU en tant qu'organe de l'Assemblée générale dans le domaine du commerce et du développement. Organisme intergouvernemental permanent, la CNUCED compte 193 états membres et son principal objectif est de promouvoir le commerce international et le développement économique des pays en voie de développement afin d'établir un nouvel ordre économique international Les grandes réalisations : * L'accord sur le système généralisé de préférences

international Pour plus d’informations : Voir le site web de l’OMC : www.wto.org L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances ŒUne brève histoire du GATT et de l’OMC Objectifs et principales règles du GATT et de l’OMC  Similarités et différences entre le GATT et l’OMC  Les négociations commerciales (Rounds)  Deux activités majeures de l’OMC : le règlement des différends et la surveillance des politiques commerciales L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO :

Encadré par: Mme. HAKAM Préparé et présenté par: Sara AINTOMAR Introduction I. Le GATT 1. Présentation 2. Objectifs 3. Principes fondateurs 4. Principaux rounds et résultats 5. Les réussites et limites du GATT II. L’OMC 1. Présentation 2. Objectifs 3. Principes et exceptions 4. Principaux accords 5. Les réussites et limites de l’OMC Conclusion: tableau comparatifs des convergences et divergences du GATT et de l’OMC Date Nombre de Nom du pays round participants 25 53 13 38

L’organisation mondiale du commerce ( OMC – WTO ) Créée par l’accord de Marrakech du 15 avril 1994 et entrée en vigueur le 1er janvier 1995, l'Organisation mondiale du commerce a pour mission d'organiser le commerce à l'échelon mondial. Elle succède au GATT ( General Agreement on Tariffs and Trade, Accord général sur les droits de douane et le commerce) et est issue de son dernier cycle de négociation (Uruguay Round, 1986-1993). I ) Genèse de l’OMC Au lendemain de la Première Guerre mondiale, la Société

Sommaire : Introduction 2 I. La création de l’OMC 1. Du GATT à l’OMC 3 2. L’accord de Marrakech 6 II. Le rôle de l’OMC 1. Membres et structure 7 2. Principes et activités 12 Conclusion 17 Introduction * Née le 1er janvier 1995 et siégeant à Genève, l’OMC est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. * Au cœur de l'organisation se trouvent