Droit international économique

Séance 5: Les principes directeurs sont-ils absolus?

Les Membres de l'OMC doivent respecter plusieurs obligations générales énoncées dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994). Il s'agit de principes directeurs de l'OMC qui visent essentiellement à libéraliser progressivement le commerce entre les États membres (en éliminant les barrières tarifaires et non tarifaires) et à assurer la sécurité dans les relations commerciales. Ils peuvent se résumer à la non-discrimination, à la non restriction, et à l'élimination générale des subventions, tous tendant à la libéralisation du commerce et des échanges.
Parmi ces principes il est important de citer le principe de la nation la plus favorisée (NPF) qui veut que les Membres ne fassent pas de discrimination entre les produits importés en provenance des autres Membres et le principe du traitement national qui veut que les Membres ne fassent pas de discrimination entre les produits importés et les produits nationaux. S'agissant de l'accès aux marchés pour les marchandises, les Membres sont tenus d'agir en conformité avec les engagements tarifaires qu'ils ont inscrits dans leurs Listes et de ne pas appliquer des droits de douane supérieurs aux niveaux "consolidés", à moins que ceux-ci ne soient renégociés. En outre, les Membres ne sont généralement pas autorisés à imposer des restrictions quantitatives à l'accès aux marchés pour les marchandises. Ils sont en outre tenus de faire en sorte que les obstacles non tarifaires (ONT) (tels que les formalités douanières) ne constituent pas des obstacles non nécessaires au commerce.
Toutefois, dans certaines circonstances, les Membres de l'OMC peuvent déroger à ces obligations, pour autant qu'ils respectent certaines conditions. On peut alors citer les exceptions générales qui permettent aux membres de l'OMC de prendre les mesures nécessaires, par exemple, à la protection de la santé et de la vie des