Les Objectifs Du Gatt

dumping social (situation de non-respect par un producteur des règles sociales pour minimiser les salaires et améliorer sa compétitivité-prix…). Aujourd’hui, le protectionnisme n’a pas disparu : le protectionnisme tarifaire recule sous l’impact du GATT puis de l’OMC, alors que le néoprotectionnisme (barrières non tarifaires comme les normes sanitaires, techniques, les subventions, etc.) est bien présent. Les principales raisons expliquant le recours au protectionnisme sont variées. Elles peuvent

Cours sur le commerce international Haïti au GATT et à l’OMC Hôtel Montana, Pétion-Ville 4 juin 2008 Le Système commercial multilatéral: définition C’est un ensemble de principes et de règles que les pays membres sont tenus de respecter dans leurs relations commerciales. N.B. Ces principes et ces règles,élaborés par le GATT en 1947, ont été renforcés par la création de l’OMC, suite au Cycle d’Uruguay. Quels sont ces principes? 1. 2. 3. 4. 5. 6. Non-discrimination; Libéralisation; Transparence

Cycle de Doha Introduction Le GATT ( Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) fut signé en 1947 par 23 pays pour harmoniser les politiques douanières des pays membres. Il partait d'un postulat économique : Les bienfaits du libre échange et de la baisse des tarifs douaniers dans la développement économique mondial. Sur ce point le GATT a été une réussite. Il y a eut une réduction importante des tarifs douaniers. De même le développement des échanges internationaux a été deux

doivent être réduits et consolidés *Troisième règle : principe de la nation la plus favorisée *Quatrième règle : le traitement national *Consolidation des droits CHAPITRE 2 Les quatre grandes règles du GATT Résumé Tout l’édifice du système commercial multilatéral ouvert et libéral du GATT repose sur quatre règles fondamentales simples. La première règle veut que, même si l’on considère qu’il importe que les Membres appliquent une politique commerciale ouverte et libérale, il leur est possible

un libre-échange général et durable. Jusqu'en 1994, cette coopération prendra la forme d'accords internationaux dits du GATT (General Agreement onTariffs and Trade). A partir de cette date, succède au GATT une véritable institution internationale dotée d'un véritable pouvoir disciplinaire, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ou World Trade Organisation (WTO).Le but du GATT puis de l'OMC est la réduction progressive des barrières protectionnistes pour favoriser la croissance mondiale sans nuire

ACCORD SUR LES PROCEDURES DE LICENCES D'IMPORTATION Les Membres, Eu égard aux Négociations commerciales multilatérales, Désireux de favoriser la réalisation des objectifs du GATT de 1994, Tenant compte des besoins particuliers du commerce, du développement et des finances des pays en développement Membres, Reconnaissant que les licences d'importation automatiques sont utiles à certaines fins et qu'elles ne devraient pas être utilisées pour restreindre les échanges commerciaux

de base du mécanisme international de règlement des différends Chapitre 2 : fonctionnement du système de règlement des différends Chapitre 3 : un usage relativement équilibré par pays mais fortement concentré par secteurs chapitre4 : objectifs des négociations futures INTRODUCTION Plus se développent les échanges économiques internationaux, plus se multiplient mécaniquement les occasions de disputes commerciales qui y sont liées. Si, dans le droit privé des affaires, il appartient

connaître les raisons de l’avènement d’abord du GATT puis de l’Organisation mondiale du commerce avant de s’interroger sur leur degré de succès dans la réalisation de leurs missions. Il met également en exergue la relation réciproque entre le libre-échange et l’intensité des échanges commerciaux entre les nations pour s’interroger sur l’effet du GATT puis l’OMC sur l’évolution des échanges mondiaux. L’OMC vient justement combler les lacunes du GATT qui n’était plus adapté à la conjoncture du commerce

EXPOSE : le système multilatéral : l’OMC ET Afrique PARTIE I°) SYSTEME MULTILATERAL : I.Evolution du OIC ,GATT à l OM L’évolution du système commercial entre 1946 jusqu’a nos jours a été conditionnée par un ensemble de facteurs économiques et politiques. Les décennies de l’OIC, GATT à l’OMC et particulièrement celles du GATT à l’ OMC peuvent être divisées, en gros, en quatre périodes. La première période, de 1947 à 1963, est celle pendant laquelle les parties

      La protection de la propriété intellectuelle       L'Organe de règlement des différends (ORD) et la jurisprudence de l'OMC Questions en débat Pour en savoir plus par Bernard Guillochon. Ayant succédé au GATT, l'OMC, mise en place le 1er janvier 1995 et qui a le statut d'une véritable organisation internationale, entend oeuvrer à une libéralisation plus grande du commerce extérieur. Lors de la signature des accords de Marrakech, les États membres