Les Objectifs Du Gatt

Le GATT – L’OMC – La Charte de la Havane     GATT= General Agreement on Tariffs and Trade ​ Le GATT est signé en 1947 par 23 pays afin d’harmoniser les tarifs des barrières douanières: on cherche à faire baisser les droits de douane en vue d’une libération des échanges. Le GATT n’est pas une organisation ! C’est un forum où ses membres discutent et négocient. En revanche, l’OMC est une organisation (comme son nom l’indique !). La libéralisation des échanges s’est fait de manière progressive :

et durable. Jusqu’à certain temps, cette coopération prendra la forme d’accords internationaux dits GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), et après beaucoup de cycles organiser, le GATT a été fusionné et remplacé par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Comment s’était le passage du GATT à l’OMC ? I- La genèse du système GATT : 1-Définition du GATT : GATT est le sigle qui correspond à General Agreement on Tariffs and Trade (Accord Général sur les Tarifs Douaniers

Td n°6 1) Histoire GATT : 1947 | 30 octobre Vingt trois pays signent à Genève le General Agreement on Tariffs and Trade (l’accord général sur les tarifs douaniers et lecommerce). Cet accord vise à relancer le commerce international en abaissant les barrières douanières et à éviter ainsi de retomber dans le protectionnisme en vigueur avant la guerre. Reposant sur le principe du libre-échange, le GATT assure l’harmonisation tarifaire et quantitative douanière entre ses membres, bannissant toute

MODULE 9 La dimension développement de  lʹOMC:  Le Programme de Doha pour le  développement, lʹAide pour le commerce, le  Cadre intégré renforcé (CIR) et lʹassistance  technique (AT) et la formation (ou ATLC)  DURÉE ESTIMÉE:  4 heures  OBJECTIFS DU MODULE 9 ƒ Présenter les principaux éléments de la dimension développement du Cycle de négociations de Doha; ƒ Présenter les dispositions juridiques relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement et

à cette époque le libre-échange était la règle et le protectionnisme était considéré comme un défaut dans le bon développement de l'économie mondiale. De plus, ces théories étaient favorisées par l'instauration du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) qui avait pour objectif la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douanes et la reduction des restrictions quantitatives et qualitatives. De ces constatations, il se dresse des controverses théoriques. Les théories valorisant

Barrières tarifaires Barrières non tarifaires (n’ont pas d’effet direct sur les prix)       Aujourd’hui, le protectionnisme n’a pas disparu : le protectionnisme tarifaire recule sous l’impact du GATT puis de l’OMC, alors que néoprotectionnisme (barrières non tarifaires comme les normes sanitaires, techniques, les subventions, etc.) est bien présent.. Les principales raisons expliquant le recours au néoprotectionnisme sont variées. Elles peuvent

INTRODUCTION Le Cycle d’Uruguay a permis de réaliser la plus grande réforme du système commercial mondial depuis la création du GATT à la fin de la seconde guerre mondiale. Malgré un parcours laborieux, il y a eu très vite quelques résultats. Au bout de deux ans seulement, les participants étaient arrivés à un accord sur un ensemble de réductions des droits d’entrée perçus sur les produits tropicaux, exportés principalement par les pays en développement. Ils avaient aussi révisé les règles relatives

ils ont cree un climat favorable au developpement des echanges internationaux 1. Organisation a Les organisation a vocation commerciales A. La CNUCED C'est la conférence des nations unies pour le commerce et le developpement créée en 1964, son objectif principal conciste à favoriser le developement du tiers monde, elle étudie les moyens que les pays riches pourraient mettre en oeuvre pour favoriser le developement des PVD (pays en voie de developement) pour principale moyen d'action est la négociation

PRINCIPE DE NON- DISCRIMINATION DANS LE GATT DE 1947 A- l’institutionalisation de la CNPF B- la consécration de la CTN II- UNE APPLICATION RESTRICTIVE DU PRINCIPE DE NON- DISCRIMINATION A- les exceptions et dérogations au principe de non-discrimination B- la pratique des Etats INTRODUCTION Le commerce mondial, tel que nous le connaissons aujourd’hui est régi par l’OMC. Mais, bien avant elle, le commerce fût régi par le GATT de 1947. Le GATT fortement dominé par les pays à économie

1948, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT: the “General Agreement on Tariffs and Trade”) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998. L’Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou “rounds”)