Les Immunités Parlementaires

électeurs regroupaient environ 80 000 personnes. Le mode de scrutin était le scrutin majoritaire à deux tours. Mais ce qui faisait la différence avec les deux autres républiques précédentes c’est que sous la IIIème et IVème république seul les parlementaires avaient le pouvoir de désigner le chef de l’état (environ 800 personnes). Ce mode d’élection a été appliqué qu’une seule fois et a permis l’élection à la présidence de la république des le premier tour du général de Gaulle le 21 décembre 1958

la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme sa décolonisation. Son inaptitude à régler le problème colonial est l'un des facteurs majeurs de son échec. La décolonisation à été amorcé dès

consacrée par la Révolution Française de 1789. Elle a permis à la bourgeoisie d’écarter le peuple du pouvoir. Cela aboutit sous la 3eme et 4eme République à la souveraineté du Parlement. Il est tout puissant. On assiste à un dévoiement du Régime Parlementaire. C’est le règne du régime d’assemblé. B.Les modalités d’exercice du pouvoir. Les deux théories vont profondément influencer les institutions politiques et notamment la conception du mandat politique. 8 1) Le régime issu de la souveraineté

: La responsabilité du Chef de l ‘Etat . Correction : La responsabilité du Chef de l’Etat sous la 5e . Q : La responsabilité pol du chef de l’Etat . Principe : Le président est irresponsable politiquement. Ancré dans la tradition parlementaire. Président doté de pouvoirs propres. Contradiction entre exercice réel du pouvoir et absence de responsabilité politique. DG pratique responsable du pouvoir (engage sa responsabilité lors des référendums). ® responsabilité populaire. Président

D’abord sur le plan juridique, on peut citer les immunités, les déchéances, les circonstances atténuantes, les incompétences, le sursis, le dilatoire, la grâce présidentielle et bien d’autres obstacles qui ne permettent toujours pas d’arriver jusqu’à la sanction de l’auteur du préjudice. Un exemple patent est celui de l’ex-député du RDPC Dieudonné AMBASSA ZANG qui a pu échapper à la justice parce que longtemps protégé par son immunité parlementaire. De telles situations ont conduit Joseph JOUBERT

L'affaire Karachi a fait ressurgir le débat sur l'immunité parlementaire. Au plus haut niveau de l’État, des dirigeants politiques protégés par cette immunités ne peuvent être cité à comparaître et faire la lumière sur cette affaire. Ici, la Constitution protège le pouvoir. Faut-il alors comme le pense Matthieu Correa de Sa sur son blog Médiapart réviser la Constitution et introduire une limite à cette immunité ou, tout du moins la rationner ? La Constitution est l'ensemble des règles organisant

cette assemblée et démissionne le 20 janvier 1946. Il dit « Il y a deux conceptions non conciliables : veut-on un gouvernement qui gouverne ou bien veut-on une assemblée omniprésente désignant un gouvernement pour accomplir ses volontés ? ». Les parlementaires ne veulent pas d’un gouvernement qui gouverne, ils s’opposent à la conception gaullienne et élaborent un premier projet de constitution le 15 avril 1946, dans la droite ligne de la loi du 2 novembre 1945 c’est-à-dire le régime d’assemblée, une

pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire c’était un exécutif effacé, cadre d’un régime parlementaire moniste classique. Donc 58 marque de ce point de vue une rupture, il y a un changement. Pour souligner ce changement on peut prendre l’argument de voir par la place de la Constitution et on voit quelle est la place

PIERRE CAPS) L’organisation des pouvoirs publics en FR à cette époque suit un mouvement de balancier qui conduit à un pôle de pouvoir gouvernemental fort et d’autre part le balancier a conduit à la prépondérance (la suprématie) des assemblés parlementaires. Cela se traduit par un affaiblissement du pouvoir politique. Est-ce qu’il faut conclure de cela au fait que la FR n’a pas connu d’institution politique stable depuis 1789 ? Non, parce que dans ce mouvement de balancier il se passe des

l’infraction . 2)Les exceptions au principe : +Les infractions commises sur le territoire échappent à la lexfori : ce sera le cas des immunités _-Une immunité totale reconnue aux membres des missions diplomatiques , qui en cas d’infraction seront justiciables de leurs propres juridictions . Une immunité relative reconnue aux parlementaires des deux chambres , qui en cas d’infraction , toute poursuite , arrestation ou jugements doit