Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

l’institutionnalisation du pouvoir. L’un des premiers obstacles à surmonter est bien la diversité des vocabulaires utilisés par des acteurs multiples. On constate ainsi un usage indifférencié de termes aux significations pourtant bien spécifiques et qui recouvrent des enjeux différents : développement, développement économique, développement durable, développement humain et développement humain durable ; gouvernance, bonne gouvernance, gouvernance démocratique et démocratie ; etc. Même les experts les plus reconnus n’évitent

l’administration dotées de la personnalité morale sont considérées comme des sujet de droit fictif à être titulaire de droits et d’obligations. L’administration publique n’est pas constituée par une seule personne morale, elle comprend les collectivités territoriales et les institutions spécialisées tel que les établissements publiques ou les groupements d’intérêt public. Ces personnes morales sont hiérarchisées, l’Etat se situant au-dessus de toutes les autres puisqu’il lui appartient de fixer les droits et

décide des grandes orientations d’aménagement à l’échelle nationale, il lance des appels à projets et accorde des subventions importantes aux collectivités territoriales. En fin la Délégation interministérielle à l’aménagent du territoire et à l'attractivité régionale (DIACT) cadre et contrôle leur action. Enfin, depuis la loi de décentralisation de 1982, les 26 régions ont désormais une fiscalité (système de loi, impôt) propre et reçoivent des aides de l’état (plan état-région), ainsi ils interviennent

CHAPITRE 1 : APPROCHE D’UN TERRITOIRE DE PROXIMITE : INTRODUCTION : L’aménagement des territoires recherche une répartition humaine et une organisation économique optimales dans l’espace français pour tenter de réduire les contrastes territoriaux. Mais il s’agit aussi de préserver les ressources rares qu’elles soient naturelles ou culturelles dans une perspective de durabilité (développement durable). Son invention est ancienne mais les géographes ont surtout posé la question des atouts et des

décentralisée dans le domaine de l'eau? . . I) La coopération décentralisée : un phénomène en perpétuelle évolution . . II) La coopération décentralisée dans le domaine de l'eau : des politiques spécifiques . . Chapitre 2 : Décentralisation et gestion de l'Eau au Maroc. . . I) Décentralisation au Maroc : vers la régionalisation? . . II) Gestion de l'Eau au Maroc . . Deuxième partie : Vers une plus grande collaboration entre partenariat euro-méditerranéen et coopération décentralisée dans la gestion de la

à son efficacité sociale et son efficience. Invité à démontrer le bien-fondé de ses actions dans un contexte de raréfaction des moyens, l’État amorce au milieu des années 1980, d’une part un mouvement de repli à travers les privatisations, la décentralisation et une déconcentration progressive, d’autre part une modernisation de la gestion publique. B. Les différents changements en France Différent projets ont été mis en place débutant en 1960 par la RCB et finissant par la LOLF mise en œuvre

politique d’ajustement structurel ¾ Retour à la planification nationale en 2000 en introduisant une nouvelle démarche impliquant les collectivités régionales et locales 3 1- LA PLANIFICATION AU MAROC 1.2- CONTEXTE REGIONAL ET LOCAL ¾ Politique de décentralisation engagée depuis 1976 ¾ Des compétences des collectivités de plus en plus larges ¾ Un rôle économique et social de plus en plus affirmé ¾ Conformément à la loi sur la régionalisation et la nouvelle charte communale(78-00), les collectivités

Succès, Échec, Potentiel, Opportunité (méthode d’analyse) Réseau IMPACT – CIEDEL, mars 2009 Réduire les inégalités par des politiques publiques locales – Orientations méthodologiques 5 Préambule Pourquoi réduire les inégalités est un enjeu ? Lutte contre la pauvreté : le concept n’est pas nouveau. Cadres Stratégiques de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), politiques publiques de lutte contre la pauvreté, croissance pro-pauvres, sommets et engagements de la communauté internationale… Avec

La cause est-elle dans la « crise de l’État-nation comme référence identitaire et affective » (p. 39), toujours est-il que Philippe Subra note un « glissement progressif de la conflictualité dans notre société du champ du social vers celui du territorial », ce qu'il résume d'une façon percutante dans cette formule : « De moins en moins de grèves. De plus en plus de conflits dont l'objet est le territoire » (p.39). Qu'il s'agisse de protester contre le départ d'un usine ou d'un service public, d'attirer

Décentralisation et développement régional Monastir 2013 INTRODUCTION GENERALE Les changements politiques majeurs intervenus en Tunisie au mois de janvier 2011 ont provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la Révolution. Après ces événements et l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante, le gouvernement et l’ANC engagèrent rapidement une réflexion sur le redéploiement de la décentralisation et