Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

La réforme de la fiscalité locale a marqué, dès son entrée en vigueur fin 2008, un nouveau jalon dans la rationalisation des finances publiques locales, en perspective de la consolidation du processus de décentralisation, enjeu majeur des prochaines élections communales qui se profilent à l'horizon. Cette réforme s'inscrit ainsi dans une dynamique qui tend à consacrer une nouvelle forme de gouvernance où la tutelle à priori s'estompe graduellement en faveur d'une contractualisation axée sur

Suite cours géo. B- Acteurs et enjeux de l'aménagement des territoires Qui sont les acteurs de l'aménagement ? L'aménagement est l'action volontaire et réfléchie d'une collectivité sur son territoire. Il existe en France une typologie des collectivités agissant sur leur territoire pour le modifier et donc l'aménager. La hiérarchie est descendante, de l’État aux communes en passant par les départements et régions. 1. Rôle de l’État En 1963, l’État crée la DATAR ( Délégation

et mettre les guillemets. Faire le lien entre les questions (phrase de transition). 1 EN VOUS APPUYANT SUR DES ELEMENTS DE CONTEXTE, VOUS EXPLIQUEREZ QUELS SONT LES ENJEUX DE LA LOI DU 5 MARS 2007 REFORMANT LA PROTECTION DE L’ENFANCE, PUIS EN PRESENTEREZ LES DISPOSITIONS. Juridique : Ordonnance de 45 (texte fondateur) Decentralisation 83-86 (CG prend la direction de l’ASE) Loi du 10 juillet 1989 (Violence à l’égard des mineurs : Obligation de signalement de justice pour les enfants maltraités / Pose

pvs publics) en 1960, qui regroupe 3 intités territoriales sans unité historique ou géographique : Provence Alpes Côte d'Azur Cette région est une collectivité locale (ou territoriale) qui se composent d'autres collectivités locales. Toutes ces collectivités profitent des lois de décentralisation de 1982. c à d, que chacune d'entre elle dispose de son propre budget et de ses propres pvs décisions. (=compétences) Collectivités Territoriales Territoire / échelon Siège (capitale) Compétences

renouveau du projet national et à l accélération du rythme de développement du pays. Pour autant, le Rapport ne perd jamais de vue que les dimensions qui déterminent le développement humain sont elles-mêmes largement déterminées, non seulement par les enjeux et les choix politiques, mais aussi par les différents contextes et conjonctures intérieurs et extérieurs, qui ont conditionné ou conditionneront ces choix. Procéder à une lecture de notre passé et de notre Histoire à la lumière de référentiels juridiques

les départements, les régions, l’Etat ou encore l’Union européenne (UE). Les exemples de politique pour aménager durablement les territoires sont nombreux (Ligne T5, tramway). Quels sont les territoires du quotidien ? Quels sont les acteurs et les enjeux de ces territoires ? I/ Les territoires du quotidien A/ 36000 communes en France Les communes sont les principaux territoires du quotidien. Par conséquent, ce sont les premiers espaces de vie des populations. On distingue deux types de commune

force publique pour l’application de sanctions. * Réalité historique – conditionne la conception des rapports entre administrés et administration, conception d’Etat ou encore de chose publique. * Réalité politique – en lien direct avec les enjeux politiques nationaux (représentation des collectivités au Sénat en la personne des grands électeurs). Le réformisme étatique est un outil politique permettant de faire passer une idéologie de l’Etat. Section 1. Les méthodes d’analyse du phénomène

organisant l'Etat et ses démembrements (comme les collectivités territoriales, établissements publics) et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Rq: la puissance publique est une expression floue désignant dans son sens le plus générale l'ensemble des personnes publiques. Une personne publique est un terme générique désignant une collectivité publique, c'est-à-dire l'Etat, collectivités territoriales et les établissements publics.    Le droit public vise a soumettre

- FICHE BAC N°2 : ACTEURS ET ENJEUX DE L’AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES DU QUOTIDIEN. - De LATTUGONI Jean-Christophe et TOSI Théo. - Introduction: En géographie, le territoire désigne une portion d'espace "approprié" par l'homme (utilisé, parcouru, géré, administré...). Le territoire du quotidien désigne l'espace familier, l'ensemble des lieux où chaque individu pratique ses activités et déplacements habituels. Les territoires sont aménagés par l'homme : un aménagement peut désigner un équipement

UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL UFR Sciences de l’Education et Sciences Sociales DEMARCHE DE RECHERCHE LA PROTECTION DE L’ENFANCE : ENJEUX DE LA CONSTRUCTION DES ROLES ET FONCTIONS DES ACTEURS DANS LA REDEFINITION ET L’EVOLUTION D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE DEIS 5 Note de Problématique pour mémoire du Diplôme d’Etat d’Ingénierie Sociale et Master Sciences Humaines et Sociales Mention : Intervention et Politiques Sociales