Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

régions » mais « plutôt, d’une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l'Etat et pour la consolidation du développement intégré ». Cette régionalisation « constitue un tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale », et ce, en prélude à une « nouvelle dynamique de réforme institutionnelle profonde », a souligné le souverain. La commission doit étudier dans un premier lieu les exemples européens et étrangers en écartant le modèle fédéral non conforme aux

Exposé réalisé par Mr Younes Karabila. Ilham. Encadré par Mme Sommaire:  Introduction.  I)- Le tourisme au Maroc, émergence et édifications territoriales.  1-1) La création du Ministère de Tourisme et les premières idées du projet touristique au Maroc.  1-2) Les Zones d’Aménagement prioritaire (ZAP) d’avant la décentralisation de 1976.  1-3) La période de tâtonnement et les raisons économiques, plans et programmes de développement.  II)- La stratégie d’Aménagement touristique.  2-1)

La compétitivité territoriale La compétitivité Territoriale Rapport de synthèse Rapport de Synthèse La compétitivité territoriale Ta b l e d e s m a t i è r e s Table des illustrations Glossaire Préambule 1. Motivations 1.1. Limites des politiques sectorielles 1.2. Territorialisation des fonctions de production et externalités 1.3. Politiques sectorielles et politiques de développement spatial 2. Compétitivité des territoires 2.1. Définitions établies par les institutions internationales

l’aménagement territorial au Maroc 4 Section 1 - éclairage conceptuel 4 Section 2 - l’histoire de l’aménagement territorial 8 Section 3- les dysfonctionnements de l’aménagement territorial 11 Chapitre 2- le renouveau de l’aménagement territorial 14 Section 1- la nouvelle philosophie de l’aménagement territorial 14 Section 2- Cadre institutionnel- organisation des acteurs et de leurs rôles 17 Section 3- l’aménagement du territoire, porte d’entrée pour le développement territorial intégré

d’exceptions. Quand un litige apparait, on choisit la juridiction en fonction de sa compétence « matérielle » ou « d’attribution » ou rationne materiae. Elle est fixée en fonction de la nature et/ou du montant de la demande, et de sa compétence territoriale : rationne loci. En matière civile, la règle est que le tribunal compétent est celui du lieu d’habitation du défendeur.  Juridiction du droit commun : * Le TGI : C’est LA juridiction de droit commun. Il y a au moins un TGI par département

Décentralisation portuaire et responsabilité du fait des ouvrages publics portuaires : Un aspect méconnu des conséquences de la décentralisation Dans le cadre de la réforme prévue par la loi dite libertés et responsabilités locales, du 13 août 2004[1], l’Etat a transféré pour les ports maritimes d’intérêt national, non seulement des compétences au profit des collectivités territoriales ou de leur groupement mais également la propriété à titre gratuit des terrains, plans d’eau, ouvrages

ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL fa-ob 23/10/09 Note de cadrage Cette note entend présenter précisément l’épreuve aux candidats, aux formateurs, aux concepteurs de sujets, aux membres du jury et aux correcteurs. Chacun, selon sa qualité, pourra y trouver tant des recommandations générales que des recommandations qui lui sont plus spécifiquement destinées. LA NOTE AVEC PROPOSITIONS à partir d’un dossier Intitulé officiel : Rédaction d’une note à partir d’un dossier de mise en situation professionnelle

s'attachait plus aux villes : centres économiques et culturels vitaux. Les centres urbains demeuraient un véritable enjeu pour l'Empire colonial. Dans le cadre de sa résistance « passive », El Hadj Malick Sy aura d'ailleurs compris cette stratégie et s'intéressera aux villes où le Tidjânisme compte la majorité de ses disciples. la colonisation est à la fois « une entreprise d'occupation territoriale, de domination politique et d'aliénation culturelle ». C'est cette dernière forme qui focalisera l'attention

quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies. On peut ainsi distinguer : 1 - les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du maire, dont : • les fonctions d’état civil : enregistrement

Section Thématique n° 3 L’Etat de la France. La « fin d’une exception » mise en perspective comparée ? The French State and its territorial challenges Alistair Cole University of Cardiff, Wales, UK coleA@cardiff.ac.uk A renewed interest in studying the State is one consequence of research into governance which has been in vogue for the past 20 years. Contemporary governance is typically analysed as a loosening of older forms of vertical command, as the weakening of traditional models