Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

«pays-frontière» ................................................................................................. 7 1.2 Objectifs du «pays-frontière» .................................................................................................. 7 1.3 Les enjeux ............................................................................................................................... 7 1.3.1 Les États ouest-africains.....................................................................................

collectivités territoriales de soumettre à référendum tout projet de texte (acte ou délibération) relevant de sa compétence. Et c’est à ce dernier type de référendum que nous allons tout particulièrement nous intéresser dans notre exposé. Pour cela, nous développerons dans une première partie, quelques généralités sur le référendum décisionnel local tel que sa définition et les conditions de sa mise en œuvre. Ensuite, nous nous intéresserons dans un second temps à son impact et ses enjeux concrets

« LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL » ESPEME 1 - année 2009/2010 Intervenant : Jean-François FERRUCCI - EVOLUTIONS & PERSPECTIVES - A – L’acte II de la décentralisation : . Lois de 2003 et 2004 = notamment loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Acte II de la décentralisation - lois Balladur). . Transfert de compétences accru en matière de développement économique. . Apparition de la notion de « chef de file » = la Région (renforcement du rôle de coordination

« collectivités territoriales qui s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ». Cette disposition de la loi fondamentale fait une option sans ambages pour la décentralisation qui, par opposition à la centralisation, est « un système d’administration qui consacre le partage du pouvoir, des compétences, des responsabilités et des moyens entre l’Etat et les Collectivités Territoriales ». Les caractéristiques d’une Collectivité Territoriale décentralisée sont

Résumé Avec la décentralisation, la situation des collectivités territoriales a fortement évolué. Auparavant sous tutelle de l’Etat, elles sont aujourd’hui initiatrices de nombreuses politiques publiques et projets. Leur autonomie est garantie par des moyens législatifs et constitutionnels puisque les principes de libre administration et d’autonomie financière sont inscrits à l’article 72 de la Constitution. La loi organique de 2004 définit par ailleurs les modalités de calcul d’un ratio d’autonomie

Note de Synthèse N°197 – Février 2018 Prospective sur la gouvernance portuaire en France La politique portuaire française a vécu de profondes mutations depuis ces vingt dernières années au travers de lois de décentralisation (1983, 2004). La réforme portuaire du 4 juillet 2008 a quant à elle transformé les ports autonomes maritimes en Grands Ports Maritimes (GPM). L'objectif de ces réformes successives est d'accroitre l'autonomie des ports et d'alléger leurs règles de gestion. Bien

Le partenariat dans le travail social SOMMAIRE Introduction 2 Approches de la notion du partenariat 2 Définitions et contexte du partenariat 2 Partenariat et autres formes de travail en commun 8 Les enjeux du partenariat 12 Les types de partenariat 13 Partenariat et territoires 14 Mise en œuvre du partenariat dans le travail social 15 Les bases juridiques du partenariat 15 Les limites du partenariat et les difficultés de sa mise en œuvre 18 L’évaluation

Partie 1 : Les collectivités territoriales I. La commune : A) La création des communes : 14 décembre 1798 : création formelle des communes telles qu’on les connaît aujourd’hui. Révolution Française : débat : maintenir les communes telles qu’elles étaient ou tout changer (administration et géographie du pouvoir local). → Tendance « gagnante » : garder le maillage communal actuel. ↘ Paroissial dans le découpage. (44 000 communes) Loi du 5 avril 1884 : va organiser le pouvoir

exceptionnel. Les équipements comme : Le Musée d’Orsay, L’Institut du monde arabe et la bibliothèque nationale de France ont renforcé la dimension patrimoniale de Paris et son statut de métropole culturelle, plus que son image de centre d’affaires. III- Enjeux -Freiner le phénomène de gentrification : L'attractivité de la ville de Paris rend la vie plus chère et les prix de l'immobilier y sont aussi beaucoup plus chers ce qui amène à un phénomène de gentrification. Les plus modestes, qui n'ont pas les

Microsoft Word - Corrigé-DCG-Economie-2015 www.comptazine.fr ©Comptazine – Reproduction Interdite 1/8 DCG session 2015 UE5 Economie Corrigé indicatif I – DISSERTATION L’économie française peut-elle compter sur l’investissement pour retrouver la croissance ? Le travail de dissertation proposé par les candidats se doit de reposer sur une structure articulée autour d’une introduction (composée de 4 temps), d’un développement et d’une conclusion rapide. Le sujet proposé