Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

Collectivité territoriale en France Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui reste cependant souvent utilisé. [pic]Caractéristiques des collectivités territoriales Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : • une personnalité juridique

PROFESSIONNELLE  AUDIT ET CONTROLE DE GESTION * Réalisé par : Zaki Hanane Khattabi Lamyae * Encadré par : Mr Benchakara * Année Universitaire : 2011/2012 Les Collectivities Territoriales Plan Introduction Chapitre I : Qu’est ce que le développement local au Maroc et qui sont ses acteurs ? I. Développement local au MAROC : 1. Historique du concept de développement local a) « Développement » et  « local » * Qu’est ce

les communes qui agissent avec l’élaboration de documents d’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme, par exemple le maire peut délivrer des permis de construire. Depuis la loi de décentralisation de 1982, un grand nombre de compétences passent de l’Etat aux régions, départements et communes. Ce sont des collectivités territoriales. L’élaboration d’un plan local d’urbanisme, d’après la fiche pratique du PLU du gouvernement, consiste à redéfinir tous les aspects de la commune, qu’il soit économique, culturel

dans ce domaine nécessite des adaptations structurelles. Ainsi, se pose alors la question des enjeux de la « Silver économie » qui sous-entend l’économie au service des âgés. L’idée est de permettre et d’encourager les innovations qui vont accompagner les personnes âgées et faire reculer la perte d’autonomie. Ce vieillissement de nos sociétés a suscité de nombreuses études mettant en évidence les enjeux et les risques que représente une telle mutation démographique. La plupart abordent la question

Cinquième république stipule que « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. (…)Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. (…) Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant

reporté au générations futur. Dette s'aditionne a toutes les autres. MALADIE VIEILLESSE SANTE FAMILLE ; générations futures événements B)L'inaptitude politiques de l'état Il y'a beaucoup de changement dans la société ainsi que de nouveau enjeux et des problèmes qui deviennent de plus en plus urgent autant au niveau environnemental comme le changement climatique et la pollution qu'au niveau social avec les phénomènes de société comme l'obésité , l'anorexie. L'état tentent de régler ces problèmes

réglementation en matière de gestion des ressources humaines (GRH), - Mouvements de personnel liés à l’intercommunalité et au transfert de compétences découlant de la décentralisation, - Évolution des modes de gestion des services publics…. Selon l’observatoire des pratiques de FTP, « diagnostic de l’emploi territorial - repères RH » avril 2010 Enjeux d’aujourd’hui… Objectif de la fonction RH : Mobiliser et développer les ressources humaines avec une plus grande efficience et efficacité en soutien à la stratégie

traduira à travers une organisation régionale générique l’expression différentielle de cette pluralité. Enfin, l’évolution historique du Maroc milite pour une régionalisation avancée. Dans le Maroc historique, l’existence affirmée des régions territoriales a coïncidé avec des périodes de stabilité politique et généralement de progrès. Comment doit en aller vers la régionalisation avancée, et dans quel état d’esprit? Sereinement et sans appréhensions paralysantes. Le déterminisme du développement

de la collectivité. -En cas de contentieux, soulever par l’utilisation de ces prérogatives de puissances publiques, c’est le juge administratif qui sera compétent et non le juge de droit commun : le juge judiciaire. Section 3 : Evolution et aux enjeux actuels de l’organisation administrative §1 : Evolution historique de l’organisation administrative On peut constater une certaine continuité dans l’évolution de l’organisation administrative dans notre pays. L’histoire politique française a connu

milieu. III/ Enjeux et débat actuel A/ La décentralisation La décentralisation est un transfert de compétences des pouvoirs de l'Etat vers les collectivités territoriales qui bénéficient alors d'une certaine autonomie de décisions et de leur propre budget sous le contrôle d'un représentant de l'Etat. Elle favoriserait l'émergence d'une démocratie de proximité. J.P. Raffarin a annoncé le 28 février 2003, les orientations retenues par le Gouvernement pour la décentralisation dans le domaine