Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et règlements) conduit en fait à remettre en cause l'aspect unitaire de l'Etat français - au sein du mouvement indépendantiste : certains courants estiment que le système de décentralisation proposé aboutit à une autonomie régionale insuffisante trop éloignée du système de l'Etat fédéral --- commentez

Les collectivités décentralisées ou collectivités territoriales se distinguent des circonscriptions administratives en ce sens qu'elles sont érigées en personne morale. C'est-à-dire qu'elles sont constituées d'une population déterminée rattachée à un territoire et qu'elles ont une vie administrative et une autonomie propre mais relative vis-à-vis de l'Etat. Nous étudierons tout d'abord les principales catégories de collectivité territoriales (I) puis par la suite les compétences exercés par celle-ci

L'aménagement et la valorisation des territoires en France (comprendre les territoires d'aménagement) Aménagement des territoires= enjeux multiples: volonté d'améliorer les performances économiques pour augmenter le niveau de vie des populations. Cette volonté passe par la création d'infrastructures de transports, par de grandes opérations et par des aides (comme les primes a l'emploi et les réductions d'impôts) pour mettre en valeur les atouts des territoires, les politiques d'aménagement

des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau de l’État et de ses représentants dans un contexte de déconcentration. Une attention particulière est portée au développement de l’intercommunalité, aux transferts de compétences et aux modes de fiscalité. Des sites internet proposent de nombreuses données pour étudier les réalités territoriales locales : les sujets d’étude proposés

l'État et des collectivités territoriales Introduction I. La nécessité d’une réforme de l'État et des collectivités territoriales A. Les critiques du système actuel 1) La hausse des dépenses publiques : une source de vives critiques 2) L’enchevêtrement des compétences : un problème qui divise la sphère politique B. Les difficultés à réformer 1) La multiplication des réformes 2) Le devenir des réformes II. Repenser l’organisation territoriale et administrative de la France

la population » : « une seule organisation politique et juridique dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté ». Loi est la même pour tous. Différence : centralisation ou décentralisation. Centralisation : monopole du pouvoir par le centre. Décentralisation : existence de collectivités territoriales, à côté de l’Etat, avec autonomie relative. Droit de regard de l’Etat central (inévitable). Doc. 6 • Etat fédéral : Etat fédéral : association de collectivités étatiques distinctes. Puis

Développement Communal ➢ A.D.M : Agence de Développement municipal ➢ A.F.D : Agence Française de Développement ➢ AFVP : Association Française des Volontaires du Progrès ➢ AMSOR : Aménagement du Marché de Sor ➢ ATR : Administration Territoriale de la République ➢ AGE.T.I.P : Agence pour les Travaux d’Intérêt Public ➢ AMP : Appui aux Micro Projets ➢ A.R.D : Agence Régionale de Développement ➢ AVICOM : Aménagement et Valorisation des Infrastructures Commerciales

COOPERATION DECENTRALISEE, UNE CONTRIBUTION A L’ACTION INTERNATIONALE DE L’ETAT DESORMAIS ADMISE. CHAPITRE PREMIER : L’entrée des collectivités territoriales sur la scène internationale : un mouvement qui suscite l’intérêt de l’Etat. CHAPITRE SECOND : La consécration par l’Etat de la coopération décentralisée, clef de l’introduction des collectivités territoriales dans le dispositif français de coopération internationale. TITRE SECOND : LA « MISE EN COHERENCE » COMME APPLICATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE

revendiquée depuis longtemps par les élus locaux et conseillée par les différents intervenants, est présentée comme une modification fondamentale du système pour l’avènement d’un régime fiscal en harmonie avec les grandes orientations de la décentralisation. Il s’agit, en fait, d’y introduire les normes des systèmes fiscaux modernes et de pallier aux lacunes et aux difficultés qui entachaient le système fiscal local. Elle convoite l’amélioration de la gestion financière et comptable dans le but

apparaitre comme des organisations juridiques de certaines tâches. Leur étude est source de difficultés autour desquelles se joue la cohésion sociale. L’efficacité de l’Etat peut être remise en cause, car au-delà de l’aspect technique, il existe des enjeux importants, notamment sur le plan politique. En première approximation, l’institution administrative est une entité structurelle : organisation placée sous l’autorité d’une collectivité publique et construite selon un certain nombre de particularités