Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

de plus à une nouvelle nécessité, celle d'une meilleure coordination et d'une meilleure régulation entre les différents niveaux de pouvoir, face à la crise de la légitimité de l’action publique, aux difficultés budgétaires, mais aussi à la décentralisation et à l' intégration européenne. La Révision Générale des Politiques Publiques : introduction du knowledge management ( gestion des connaissances) dans la modernisation de l'Etat et prégnance du marché. A. La RGPP ou l'exemple d'une conception

ont plus de pouvoir. IV/ Le Sénat : Le sénat désigne la chambre haute du pouvoir législative. Il existe en Italie, au Royaume-Unis et au canada. Il désigne aussi le lieu ou se réunisse les sénateurs. Il est le représentant des collectivités territoriale. Et a un rôle uniquement législatif mais a un degré moindre que l’assemblée nationale. Le sénat est une instance fixe qui ne peut être dissout. Le président du sénat peut remplacé le président. Avant c’était un mandat de 8 ans et aujourd’hui de

unilatéral reconnu à l’administration. Dernière remarque : en cas de contentieux soulevé par l’utilisation de ces prérogatives de puissance publique, c’est le juge administratif qui sera compétent, et non le juge judiciaire. Section 3 : Les évolutions et enjeux actuels de l’organisation administrative §1— L’évolution historique de l’organisation administrative On peut constater en la matière une certaine continuité dans l’évolution de l’histoire de l’organisation administrative en France. Pourtant, l’Histoire

Chapitre 6 Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires français Ouverture du chapitre 1. Commentaire du sommaire Les deux premières Situations permettent de mettre en évidence les territoires et les acteurs locaux, parfois confrontés à des enjeux contradictoires (compétitivité/équité). La Situation Complément fait le point sur les différents territoires de projet censés promouvoir l’attractivité des territoires ; elle peut s’articuler avec le Savoir-faire qui s’appuie sur

ET LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION Projet de loi du 6 juin 2011 portant REFORME DES MINIMA SOCIAUX VIEILLESSE ET DEPENDANCE ACCROISSEMENT de l’ESPERANCE DE VIE Importance des ENJEUX autour de la PRIS EN CHARGE DU VIEILLISSEMENT et de la DEPENDANCE d’ordre ECONOMIQUE et ORGANISATIONNEL 1/ La vieillesse Définition : PROCESSUS répondant à une sorte d’ « HORLOGE BIOLOGIQUE INTERNE » qui se traduit par des CHANGEMENTS MORPHOLOGIQUES

................................................. 4 LES CAUSES DE LA CRISE FONCIERE ..................................................................................................................... 4 REPONSES CITOYENNES A LA CRISE FONCIERE ET ENJEU DE LA REFORME FONCIERE ............................................ 5 2° CADRE INSTITUTIONNEL : UNE LETTRE EN COHERENCE AVEC LES ORIENTATIONS ) NATIONALES ET SECTORIELLES ............................................................................

commun 8 Les enjeux du partenariat 13 Les types de partenariat 14 Partenariat et territoires 15 Mise en œuvre du partenariat dans le travail social 16 Les bases juridiques du partenariat 16 Les limites du partenariat et les difficultés de sa mise en œuvre 18 L’évaluation du partenariat 27 Présentation de témoignage(s) 28 Le partenariat selon la coordinatrice Enfance-Jeunesse de la Ligue de l’Enseignement de Metz 28 Le partenariat selon le coordonnateur de la politique éducative territoriale au service

en octobre 2013 et la deuxième montre tous les départements et régions françaises. Ces cartes nous indiquent donc un aspect du maillage administratif français. Document 3 : Ce document se compose de deux extraits d’un texte sur les réformes territoriales de 2014 voté sous le gouvernement Sarkozy mais qui est de nos jours en révision. La source de ce texte est le site : www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-colléctivites , ainsi on apprends certain objectif de cette réforme puis aussi les causes

de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. • Des principes fondamentaux et des modalités des transferts de compétences • Loi n° 92-125 du 6 février 1992, Loi relative à l'administration territoriale de la République • Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale Entretiens : • Questionnaire type aux services déconcentrés de l’Etat M. Jacob :

plus, si « l’origine et la puissance de tout pouvoir politique sont largement déterminées par la détention d’un pouvoir fiscal autonome »[1], tout l’enjeu de la libre administration repose sur la question de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. La libre administration est concrétisée par l'article 72 de la constitution « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de