Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

troisième du nom, lui succède. Décentralisation  Ne doit pas être confondu avec Déconcentration. Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif· judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation Organisation administrative Principes d'organisation Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC

intérêt à une prise en compte des questions environnementales dans la définition des actions publiques locales en direction des entreprises (section 3). Haut de page Plan 1. l’action économique locale est-elle forcement synonyme de développement territorial ? 2. l’interventionnisme économique local : concurrence entre institutions et inadaptation des outils ? 3. vers une prise en compte par les collectivités locales des relations entre activités économiques et environnement ? ConclusionHYPERLINK

halle et une piscine B. Quels en sont les acteurs ? - Clubs sportifs et les établissements scolaires - Bureau d’études pour « l’amont » du projet - La communauté de communes finance 25% du projet - Municipalité de Brioude - Collectivités territoriales : conseil générale et régionale (20%) - Architecte - 22 entreprises, appel d’offre C. En quoi consiste cet aménagement ? - Gradins 500 places - Bureau - Pas de tir - Salle de convivialité - Equipements classiques - Panneaux solaires

A Partir de 1982, avec la loi Deferre, l’organisation administrative de la France s’est transformée en profondeur par la décentralisation. Ce terme désigne l’ensemble des transferts de compétences et de pouvoirs, des ministères centraux vers les instances locales appelées collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les régions. Quels sont les enjeux de ces transferts de pouvoir ? Dans un premier temps, nous évoquerons les avantages que cette évolution a apportés avant de

2009 CONTEXTUALISATION Loi qui reprend le principe de decentralisation ( loi du 30 juillet 1987) , les ARS etant des representant de l'Etat sur chaque territoire, présent pour garantire la mise en place des politiques nationale. La loi affirme aussi des principe de loi 2002-2 notamment en terme de representation et d'implication des patient dans les etablissment et d'organisation territoriale en lien avec les schemas territoriaux. La loi HPST renvoi aussi a la loi 2002 é en terme d'évaluation

La décentralisation de l’action sociale L’irrésistible ascension du « département providence » Robert Lafore* Dans le cadre large de « l’Acte II de la décentralisation » ouvert au début 2003 par la révision constitutionnelle du 17 mars de cette même année, l’action sociale a fait l’objet d’une modification sensible de la répartition des compétences publiques. On attendait de longue date, compte tenu des difficultés générées par les partages stabilisés avec la réforme des années 19821983, un «

____________________________________ 15 Groupes ethniques et religions _______________________________________________ 16 La Mairie de Porto-Novo ___________________________________________________ 16 3.1. 3.2. 3.3. La Mairie de Porto-Novo dans le processus de décentralisation __________________________ 16 Organisation administrative de la Mairie de Porto-Novo _______________________________ 17 La Direction de la Prospective, du Développement et de la Coopération ___________________ 18 Chapitre II : Le cadre formel

l’extrémité de ses limites territoriales. 4) Annonce du plan du cours Il convient de donner d’abord de l’administration une définition générale, in abstracto, dans une première partie. Il faut donner ensuite dans une seconde partie un aperçu de l’évolution des institutions administratives françaises, de la Révolution à nos jours. En troisième lieu il convient d’étudier l’administration d’Etat et dans une quatrième partie, l’administration des collectivités territoriales. PARTIE 1 : Le concept d’administration

Principe d’organisation de l’administration : -Déconcentration : transfert d’attributions au sein d’une même personne juridique. Chaque autorité déconcentré est soumis à l’autorité de son supérieur hiérarchique. Premier Ministre Préfet Maire Décentralisation : transfert d’attribution d’une personne morale à une autre personne morale. Autorité autonome - État unitaire : entité politique souveraine avant d’être une entité administrative Article 1 de la constitution : organisation décentralisé

durable. L’objet de notre exposé sera donc de questionner la capacité du concept de ville durable à se traduire en termes d’aménagement territorial et urbain. Nous verrons alors, dans un premier temps, que le projet en question est en apparence le résultat d’une prise de conscience internationale sur le besoin de durabilité de la ville en étayant la complexité des enjeux que recouvre ce concept, et nous nous demanderons dans un second temps si la ville durable a été un projet voué à l’échec du fait d’une