Les Effets Du Scrutin Proportionnel

Modes de scrutin Ce sont les modalités de passage de voix en sièges. Le système majoritaire : D’abord le SMU à un tour : correspond à l’élection anglaise des parlementaires ; ce sont des circonscriptions à un seul siège. A l’issu du tour unique, le candidat en tête est déclaré élu. Les conséquences : dégager une majorité parlementaire. L’effet pervers est qu’un parti qui peut être minoritaire en voix est majoritaire en siège. C'est aussi un mode de scrutin qui va consolider

récupérer sa souveraineté Les implications de la souveraineté nationale Elle implique 2 principes : l'électorat est une fonction : on parle du principe de l'électorat-fonction. Signifie que voter est une fonction et non un droit en effet la fiction juridique qu'est la nation permet de considérer qu'il n'est pas nécessaire de faire appel à l'intégralité de la nation. C'est donc une fonction conférée à certains électeurs par la nation, elle est donc libre de ne pas accorder cette fonction

ANALYSE : En tout premier lieu, les partisans du passage au quinquennat comptaient sur la simultanéité des élections présidentielles et législatives pour que se dégage dans un laps de temps, une même majorité politique lors de l’issue des 2 scrutins et ainsi voir la cohabitation quasiment disparaître. Pour les promoteurs du quinquennat il s’agissait également de faire coïncider la durée du mandat présidentiel avec celui des députés, c’est-à-dire cinq ans. D’un point de vue technique, le

la droite : - Avec 36,5% des suffrages, la droite parlementaire est en fort recul : en 1981, elle obtenait 49,3% des suffrages et 44,8% lors du premier tour des législatives de 1986. - Le FN, quand à lui, confirme et amplifie sa percée : en effet, le FN termine quatrième à un peu plus de 2% derrière Raymond Barre. Un recul de la gauche : - Si François Mitterrand obtient un bon résultat, la gauche est en net recul : avec le déclin du Parti Communiste, la gauche ne comptabilise à peine

de 1958 qui prévoit que « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’aucune révision ». Jusqu’à présent, cette disposition constitutionnelle n’a jamais servi au conseil constitutionnel pour limiter le pouvoir de révision. En effet, le conseil constitutionnel s’est livré à une interprétation historique de cette disposition qui provient d’un texte ancien, d’une loi de 1984, qui ensuite s’est retrouvée dans les constitutions françaises jusqu’à la constitution actuelle. Cette

à son contrôle. Les actes doivent être conformes à la Constitution, sinon une sanction est décrétée par le juge. Par rapport au pouvoir législatif, la loi ne peut faillir, elle ne peut mal faire, il est par conséquent impossible de l’annuler. En effet, la Constitution est la règle juridique suprême de l’Etat. La Constitution est née avec l’évolution libérale américaine et française, ainsi qu’avec l’évolution de la limitation du pouvoir par la séparation des pouvoirs. Cette séparation étant un moyen

traditionnel qui correspond à l’idée qu’il doit y avoir une deuxième chambre pour contrebalancer le pouvoir accordé à la chambre élue au suffrage universel direct. On constate que le bicamérisme a évolué dans l’histoire constitutionnelle française. En effet, sous la 3ème République, le bicamérisme était égalitaire : le Sénat avait exactement les mêmes pouvoirs que la chambre des députés. Sous la 4ème République, le Sénat appelé Conseil pour la République était relégué à un simple rôle consultatif décidé

droit du sol : l’individu acquiert la nationalité de l’Etat sur le territoire duquel il est né (droit français). Le droit du sang : l’individu acquiert la nationalité de ses parents (conception allemande). A la nationalité sont attachés certains effets comme le droit de vote ou obligations militaires. Suède, les étrangers peuvent participer à certaines consultations électorales Etats membres de l’UE : est reconnu aux ressortissants de l’UE le droit de vote dans tous les états membres lors des

contrainte est le choix du mode de scrutin, ceux-ci ont dégagés des principes, des lois, ainsi le scrutin majoritaire à un tour ou à deux tours influence le nombre de partis. Le choix d’un mode de scrutin n’est pas une opération neutre : * Ainsi, choisir la représentation proportionnelle permet le pluripartisme. * Le scrutin majoritaire à un tour débouche sur le bipartisme, est élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Il existe parallèlement un scrutin majoritaire à deux tours, au

d'un régime parlementaire et démocratique, ce système bi partisan va jouer un grand rôle. = montrer que l'équilibre des pouvoirs et la force du parlement ne sont qu'apparence. Rajouter que la bipolarisation va être favorisée par le mode de scrutin (scrutin majoritaire à un tour depuis le 19ème siècle) = absence des petits partis+ perte d'équilibre et de la séparation des pouvoirs. Problèmes: La séparation des pouvoirs est-elle vraiment garantie en GB? En quoi le système bipartisan agit-il