Les Effets Dune Politique Réduction Des Prélèvements Obligatoires

redevances et cotisations sociales auxquels l’administration publique soumet les contribuables. Si on peut reconnaitre une pluralité d’objectifs et de conséquences quand à l’imposition ; Sa finalité principale est, après redistribution, une certaine réduction des inégalités sociales. Le petit Robert définit la redistribution comme un processus durant lequel l’argent collecté (via impôts taxes et cotisations) va être redistribué de manière à mieux répartir les richesses entre les personnes et ainsi réduire

traiter dans un pays d’acceuil=>réduire cout de prod° et profiter de l’économie d’echelle. -les investissements directs à l’étranger (ide) : c’est l’acquisition, la participation ou la création E a l’étanger par une E résidente dans le pays. -Les effets des FMN :-dans les pays d’acceuil= création d’emplois, augm du pib, transfert de compétence, dvlp éco, augm des exportation, augm productivité. -dans les pays d’origine= suppression d’emplois, dim. Des salaires, la désindustrialisation, augm des

vocation de satisfaire l'intérêt général, mais on ne peut dissocier la recherche de l’intérêt général de son coût, qui se traduit par la fiscalité. Cette conception de l'intérêt général est celle de la "justice redistributive". Etant un ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérées par les administrations publiques, la justice redistributive peut être perçue comme ce qui est acceptable socialement, s’attachant  ainsi à corriger les inégalités de la répartition primaire assurée

d’imposition horizontale............................................................................6 2. L’équité d’imposition verticale................................................................................7 II. Les classifications du prélèvement fiscal....................................................................8 A. la classification administrative..................................................................................8 1. les impôts directs et indirects...

nébuleuse appelée prélèvement obligatoire. De cette nébuleuse, il est une des composantes essentielles, mais il n’en est pas la seule. L’impôt se définit donc par rapport aussi bien aux éléments qui le composent que par rapport à des notions voisines. A. la notion d’impôt 1) La définition intrinsèque de l’impôt On peut retenir différentes définitions de l’impôt en mettant l’accent soit sur ses caractères juridiques, soit sur ses caractères économiques, ses caractères politiques ou ses caractères

sont les sources de la croissance économique ? • Croissance économique : augmentation à long terme de la production d’un pays. • Droits de propriété : droit d’user ou de disposer d’un actif ou d’un produit et de ses revenus. • Externalités : effets, positifs ou négatifs, de l’action d’un agent sur d’autres agents sans contrepartie monétaire. • Facteurs de production : moyens mis en œuvre pour produire. Travail et capital sont deux principaux facteurs. • Institutions : contraintes, règles qui

Principes du Fordisme : A. Les fondements de l’économie socialiste B. 1. Les fondements idéologiques De lexploitation /individualisme/inegalité/ds valeurs du passé . 2. Les fondements politiques : *Organiser leconomie et le developement de la production . *eviter la domination dune classe capitaliste 3. Les fondements économiques et juridiques Ce qui distingue fondamentalement leconomie socialiste de leconomie capitaliste ,c’est la proprieté collective des moyen de production

personnalité juridique aux personnes physiques La personnalité juridique apparaît avec la naissance et disparaît avec la mort. Mais cette simplicité n’est qu’apparente. Le droit ne peut se permettre de se limiter aux enseignements de la science, en effet ces vérités ne sont que des vérités arithmétiques. L’acquisition de la personnalité juridique L’accession de la personnalité juridique est acquise à la naissance pour les personnes physiques, tout homme naît sujet de droit. Par l’accouchement

la fixation d'un prix d'équilibre, c'est le prix auquel les vendeurs acceptent d'acheté c'est considéré comme une loi naturel. Si l'état intervient l'équilibre s'écroule donc la théorie refuse la mise en place d'un système de sécurité sociale obligatoire. Si les individus veulent s'assurer, ils peuvent s'assurer au près des compagnies privés. La protection sociale est du ressor des individus, elle ne contribue pas au relevement des salaires. La théorie essaye de contribué à la destruction du modèle

ont créé des catégories juridiques en distinguant parmi les prélèvements de nature fiscale, la taxe et l'impôt et aux frontières de la fiscalité, la taxe parafiscale et la rémunération de services rendus. Les cotisations sociales ne constituent pas de véritables impositions de toute nature. Nous allons examiner successivement leur nature, leur régime juridique et leur poids au sein de la masse des différentes contributions obligatoires (section 1). Le juge constitutionnel a élargi la notion d’impositions