Les Effets Du Scrutin Proportionnel

son utilité discutée. Puis dans une seconde partie nous verrons que l’existence d’une seconde chambre s’avère justifiée. I Le Sénat une institution dépassée. A Le Sénat : Juge des libertés ? L’œuvre de Giscard Avant 1974 le Sénat était en effet un véritable juge des libertés, servant ainsi de contrepouvoir et de contrôleur des conformités des lois. Certes la constitution de 1958 innove en créant le Conseil constitutionnel, mais il fut longtemps composé d’amis politiques très attentifs à

est régulièrement abordée. En effet un député a déclaré "Un Premier ministre investit actuellement entre 30 et 50% de son temps uniquement pour survivre politiquement. Nous devons travailler à changer ce système". Le gouvernement n'est donc pas aussi efficace qu'il devrait l'être. Le parlement est organisé de façon unique et très particulière ce qui pose problème dans les faits. L'inefficacité du Premier Ministre s'explique par le manque de majorité à la chambre, en effet, il doit sans cesse s'appuyer

du Roi. 3. Raymond Aron - Il accorde une grande place aux partis politique, en opposant les régimes reposant sur le pluralisme et ceux sur un parti unique. Aussi le pluralisme se pose comme un gage de modération dans l’exercice du pouvoir. En effet, lorsqu’il est authentique, il est synonyme de concurrence politique et aboutit à des phénomènes d’alternance au pouvoir. * On accorde donc des droits importants à l’opposition au lieu de chercher à la museler. A ce titre, il est nécessaire

débat mais si le candidat du président ne parvient pas à réunir sur son nom la majorité des membres du Bundestag un nouveau candidat peut être élu dans un délai de 14 jours. --- A défaut d'élection dans ce délai il est procédé à un nouveau tour de scrutin à l'issue duquel est élu celui qui réunit le plus grand nombre de voix peu important qu'il est recueilli la majorité des voix. --- Alternative : soit l'élu a recueilli sur son nom la majorité absolue et doit donc être nommé chancelier, soit ce

un contrôle préventif. Il connaît une faiblesse : il faut saisir l’organe de contrôle. 4. Contrôle à postériori Il intervient après la promulgation de la loi. Cette loi produit des effets avant d’être soumise au contrôle. Si le contrôle aboutit, il y a annulation de la loi et de ses effets depuis l’entrée en vigueur de la loi. Ce contrôle est difficile à appliquer. IV- La procédure de contrôle Se pose la cas de la « saisine ». C’est le droit de saisir le contrôle. Elle est ouverte

France a fait le choix de ne pas reprendre la Troisième République. La nouvelle assemblée constituante doit être législative, limitée à sept mois et cette constitution doit être adoptée par référendum. Les français ont répondu « oui ». Le scrutin est proportionnel, trois partis dominent : le PCF obtient 159 sièges, le MRP obtient 150 sièges et les socialistes obtiennent 146 sièges. Arrivent en quatrième position les radicaus. Le 13 novembre 1945 : La première Assemblée nationale se réunit. Le Général

universel peut s’effectuer par différentes formes de scrutins. Parmi ces scrutins se retrouve le scrutin à la pluralité des voix qui consiste à déclarer élu, le candidat ayant obtenu la majorité des votes. Il est aussi possible d’exercer un scrutin majoritaire qui vise à élire celui qui obtient la majorité absolue au premier tour, ou celui des deux candidats qui obtient le plus de voix au second tour. En troisième lieu, il existe un scrutin proportionnel qui assure un nombre de siège au rapport du nombre

du Sénat, exprime la popularité de la seconde Chambre. En effet, en 2000, 59% des personnes interrogées jugeaient indispensable au débat démocratique la coexistence de deux Assemblées. On peut attribuer cet attachement au rôle de protecteur de l’autonomie locale assigné au Sénat, qui doit représenter les collectivités territoriales de la République. Charles de Gaulle concrétise cette idée lors de l’élaboration de la Constitution. En effet, l’article 24.3 dispose que « (…) (Le sénat) assure la représentation

Bundestag) et une chambre représentante des Länder (le Bundesrat). Les deux chambres ont des vocations différentes. Le Bundestag représente chaque Land. Chaque Land est représenté en proportion de sa population. (Élu au scrutin majoritaire et représentation proportionnelle). Il siège à Berlin depuis septembre 1999 dans l’immeuble rénové du Reichstag (598 députés élus pour 4 ans). Le Bundesrat (68 membres pour 16 Länder) doit représenter et défendre les intérêts des Länder (pas élu au suffrage

Chapitre 7 : LA REPUBLIQUE FRANCAISE A TRAVERS TROIS REPUBLIQUE Le 19ème siècle est surnommé le siècle des révolutions, en effet entre 1789 et 1870 la France aura connu 4 rois, 2 républiques et 2 empires. Proclamer en 1870, la 3ème république apparaît comme un régime plus stable et plus durable et comme un moment d’enracinement de la culture républicaine en France. Cependant ce régime est balayé par le régime de 1940 et 1946 c’est une 4ème république qui est officiellement proclamé cependant ce