Les Effets Du Scrutin Proportionnel

____________________________________________________________ ____________________________________________________________ Élections régionales, quelles couleurs adopterons régions? Un scrutin régional se tiendra le dimanche 14 mars, dans la région PACA. En 2004 cette région était majoritairement gouvernée par la droite. C’est donc à cette date qu’aurons lieu les prochaines élections régionales 2010. En France, l‘élection régionale permet

déclaration des droits de l’homme et du citoyen prévoit la séparation des pouvoirs. Cela commence par le principe de consentement à l’impôt arraché au roi par les barons anglais. Au 17ème siècle, les Stuarts prélèvent beaucoup d’impôts, le roi prélève en effet d’énormes impôts pour financer la guerre, le parlement anglais s’unit pour s’opposer au roi en disant qu’il n’est pas de droit divin. Au 17ème siècle la classe politique anglaise se divise en 2. Ca se termine par la mort du roi, l’Angleterre devient

conception patrimoniale du pouvoir au profit d’une conception fonctionnelle. Les Gouvernements disposent seulement d’une conséquence, les actes qu’ils prennent sont imputés à l’Etat au nom duquel ils agissent = il s’agit de la responsabilité de l’Etat. En effet, un état peut être jugé par ses propres tribunaux, mais aussi par des tribunaux internationaux pour des actes qu’il a commis, ou qu’il aurait commis il y a bien longtemps. • La personnification de la notion par l’Etat : Pendant très longtemps

président de la République, du pouvoir exécutif. Enjeu de taille, exprimant la « nouvelle » importance de cette fonction. L’apparition du suffrage universel direct, additionné au phénomène de cohabitation, va profondément bouleverser les institutions : en effet on note l’apparition d’une légitimité démocratique en concurrence avec celle même, de l’assemblée nationale. Comment s’organisent alors ces partis politiques, quelles sont leurs fonctions, leurs place, et comment entrent ils en concurrence lorsqu’on

à l’élection, par lequel l’électeur dispose de la faculté d’exprimer un choix en faveur de l’attribution à un ou plusieurs candidats d’un mandat ou d’une fonction. Mais l’électeur peut par ailleurs refuser d'exprimer un choix. C’est à travers un scrutin que les citoyens ont la possibilité de désigner les élus, voire de les révoquer lors d'un référendum. L’élection est donc un pilier démocratique car elle permet de choisir ceux qui prennent des décisions en notre nom. Ces élus seront alors totalement

la durée du mandat des délégués du personnel ? * Qui est électeur, qui est éligible ? * Combien de délégués peuvent être élus ? * Organiser les élections : quelles formalités accomplir ? * Quelles sont les caractéristiques du scrutin ? * Comment est désigné le bureau de vote ? Quel est son rôle ? * Comment se déroulent les deux tours de l’élection ? * Comment se font le dépouillement et la proclamation des résultats ? * Comment se déroule le vote électronique 

c'est à dire Premier ministre. En France, la Constitution de 1958 met en place un système qui est proche du parlementarisme dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel. Le Président dispose en effet du droit de dissolution et dans les faits a renvoyé les Gouvernements qui ne lui convenaient plus. le régime parlementaire moniste C'est le régime parlementaire dans lequel le Chef de l’Etat est effacé. Le régime parlementaire moniste à prépondérance

l’émergence de nouveaux pouvoirs A en juger par la longévité remarquable de la Constitution américaine de 1787 (bien sûr complétée par de nombreux amendements), née sous l’influence des propos de Montesquieu, la séparation des pouvoirs réussit en effet à créer une certaine stabilité entre les pouvoirs. La séparation des pouvoirs contribue par exemple à éradiquer le risque de crises de succession qui pouvaient avoir lieu à la mort d’un tyran. Néanmoins, on peut remarquer que les Etats-Unis, qui

proportionnellement à leur salarie. Par les entreprises qui peuvent contribué financièrement à l’activité syndicale, ces subventions au titre de l’exercice du droit syndical sont distribués de façon égalitaire entre les syndicats représentatifs ou sont proportionnelles aux résultats électoraux. Par les collectivités locales qui peuvent allouer des subventions aux unions locales de syndicats. Par des subventions publiques destinées à financer certaines activités syndicale pour la formation des conseilles prud’homaux

d'entités ayant une autorité constitutionnelle et législative, que l'on appelle Länder. Son régime est parlementaire, la séparation des pouvoirs est donc souple à l'opposé du régime présidentiel stricte américain, et son exécutif est dualiste. En effet, son pouvoir exécutif est partagé entre le Chancelier et le Président de la fédération allemande. Néanmoins, le rôle du Président reste essentiellement symbolique, rares sont les personnes connaissant l'identité du Président allemand (Joachim Gauck